NON ! (ou pourquoi lutter contre le
démantèlement du droit d'asile)
Comment accepter cela ?
Le gouvernement nous demande de nous prononcer le 13 juin sur des
mesures parfaitement inacceptables, qui n'ont pas leur place dans un
état de droit. Vous en doutez ? Répondez donc vous-même :
Peut-on accepter une législation qui :
- exclut les réfugiés issus de pays en guerre de la procédure
d'asile ?
- ne reconnaît pas les persécutions liées au sexe comme des motifs d'asile ?
- met en danger les réfugiés par un examen sommaire de leurs motifs ?
- n'entre pas en matière sur la demande d'un réfugié qui n'a pas de papiers ?
- refuse également l'entrée en matière aux requérants arrivés « illégalement » ?
- se satisfait de l'avis d'un interprète anonyme pour nier l'origine d'un réfugié ?
- multiplie les procédures où le recours doit être fait en 24 heures ?
- soumet les requérants à une véritable procédure d'exception ?
- ne respecte pas les féries judiciaires pour les réfugiés ?
- ne tient pas compte de la langue officielle choisie par le requérant ?
- court-circuite le mandataire d'un requérant enfermé à l'aéroport ?
- affaiblit la protection des mineurs non accompagnés ?
- restreint encore plus l'accès au travail et augmente les frais d'assistance ?
- ne respecte pas le droit au statut de réfugié voulu par la Convention de Genève ?
- fragilise la protection des données pour les personnes menacées ?
- allonge la procédure et la rétention dans les centres d'enregistrement ?
- étend le champ de la détention administrative pour les étrangers ?
- impose jusqu'à 25 jours de rétention en cas de demande d'asile à l'aéroport ?
- tolère des renvois vers un pays tiers sans garantie de pouvoir y séjourner ?
- refuse d'attribuer les requérants dans un canton où ils ont des proches ?
- sanctionne une violation involontaire de l'obligation de collaborer ?
- réduit le permis B humanitaire à une simple admission provisoire ?
- prolonge pendant des années un statut précaire conçu pour quelques mois ?
- entérine toutes les mesures de durcissement de l'arrêté urgent de 1990 ?
Non ! 2 x Non !
La nouvelle loi sur l'asile et son arrêté urgent
n'ont pas leur place dans un Etat de droit.