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Notre regard

Hors-Série #3 | Du droit d’asile à la gestion de stock humain

par Christophe Tafelmacher, avocat

Une histoire du droit d’asile en Suisse: Du droit d’asile à la gestion de stock humain (ou comment réduire à néant l’hospitalité et les droits), 2013, 24p.

Article initialement paru dans le cadre du 25ème anniversaire de Vivre Ensemble dans la revue

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Une grande partie de la population suisse qui a voté « oui » le 9 juin 2013 à la révision de la loi sur l’asile a déclaré, dans un récent sondage,  avoir voulu soutenir l’accélération promise et défendue par la cheffe du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga (dépêche). Projet de révision dont la procédure de consultation vient de se clore. Une accélération impliquant un enfermement des demandeurs d’asile dans des centres fédéraux, une réduction drastique des délais de recours (mettant en péril l’exercice de ce droit de recours, autrement dit l’accès à une procédure équitable), mais aussi -en guise de contre-partie à ces durcissements et de « garantie »- une protection juridique gratuite et complète durant la procédure accélérée.
Qu’aujourd’hui, le PLR et l’UDC annoncent ne pas vouloir de l’assistance juridique gratuite n’est pas une surprise. Qu’ils estiment, comme le relève Le Matin, « que la révision est inutile [et qu’]il suffirait d’appliquer correctement le droit existant pour régler les problèmes liés à l’asile » -argument des opposants à cette révision depuis le début- est juste une farce! Ils ont obtenu de la Ministre socialiste les durcissements voulus. Des durcissements qui s’ajoutent à une longue liste de révisions législatives présentées comme LE moyen d’accélérer les procédures, LE moyen de protéger la « tradition humanitaire » de la Suisse. Des révisions dont l’objectif a été de dresser un mur imperméable à notre frontière, quel qu’en soit le nombre de victimes. Des révisions qui n’ont jamais eu l’effet promis sur le nombre de demandes d’asile et qui ont coûté au contribuable des centaines d’heures de séances de commission, débats d’experts et séances parlementaires… De 1985 à nos jours, Christophe Tafelmacher revient sur cette histoire du droit d’asile et de sa longue descente aux enfers.

Sophie Malka