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Non entrée en matière (NEM) et aide d'urgence"... Je ne sais pas où loger. J'ai encore un tout petit peu d'argent, de quand on m'a donné la dernière assistance avant de me sortir. Je soir je vais dans les bars, là où on peut entrer, parfois je reçois un verre d'eau, parfois rien. Le matin tôt, je m'achète un billet de bus, je prends le premier bus, pour dormir. Je m'installe pour dormir jusqu'au terminus. Chaque matin. Peut-être que vous me verrez. Je m'appelle Sam."
Vaud
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Aide d'urgence
L'exclusion de l'assurance maladie viole le droit
Des malades laissés à l'abandon
Paru dans Vivre Ensemble n° 118 (juin 08)
(consultation en ligne des articles
de VE)
L'affaire a été rondement menée. Le 5 mars, une conférence de presse dénonçait l'exclusion de l'assurance maladie de la plupart des déboutés placés à l'aide d'urgence. Françoise Kopf nous présentait ce dossier dans notre dernier numéro. Moins de deux mois plus tard, le Directeur de l'Office fédéral de la santé publique le confirme: il y a problème: "Les faits que vous relatez dans votre courrier me surprennent et m'inquiètent… l'assurance-maladie (est, ndlr.) obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse… et je ne vois aucun motif qui justifierait une pratique dérogeant aux règles de la LAMal". Affaire réglée ? Pas vraiment. Car tout montre que les cantons, qui devraient payer, vont trainer les pieds en piétinant le droit. Françoise Kopf nous montre ici les conséquences pour les personnes concernées dans le canton de Soleure. (réd).
En juillet 2005 (la pratique illégale d'exclusion de l'assistance existe depuis 2004 pour les personnes frappées de non-entrée en matière), un requérant à l'aide d'urgence se plaint de douleurs "derrière son œil en verre" et de "brûlures à l'autre œil". Il est myope et a cassé ses lunettes. Il s'adresse donc au service social cantonal et demande un rendez-vous chez l'oculiste. Le responsable l'envoie d'abord chez le généraliste Dr. B. Celui-ci se contente de lui donner un flacon de gouttes homéopathiques et le renvoie.
Deux semaines plus tard, Monsieur G. se plaint toujours de douleurs.
Il a l'œil rouge et larmoyant. IGA-SO insiste auprès
des autorités cantonales pour qu'il obtienne un rendez-vous
chez un oculiste. Les autorités délèguent au
médecin cantonal la compétence de décider si
oui ou non, ce requérant à l'aide d'urgence peut consulter
un spécialiste. C'est finalement non. Motif: "Monsieur
G. refuse de donner le nom du médecin qui lui aurait placé
la prothèse oculaire dans un centre hospitalier de Lucerne;
d'ailleurs le docteur B. doute que la prothèse lui ait été
mise en Suisse; je recommande donc de renoncer à tout traitement,
tant que Monsieur G. n'aura pas donné le nom du médecin
de Lucerne".
Nous sommes scandalisés: les requérants d'asile déboutés
n'ont à Soleure jamais accès à leur dossier
médical et Monsieur G, ne sait vraiment pas le nom de l'oculiste
du centre hospitalier dans lequel on lui a implanté un oeil
en verre en 2003, avant qu'il ne soit exclu de l'aide sociale et
de l'assurance.
Une aide médicale bénévole
Nous prenons alors l'initiative de l'envoyer chez une amie, spécialiste
en médecine interne, qui accepte de faire une anamnèse
à titre bénévole: il s'avère que la
mère de Monsieur G. souffre d'une maladie héréditaire
conduisant à la cécité. Le patient, déjà
borgne et myope, craint de devenir aveugle. La doctoresse nous annonce
que Monsieur G. doit impérativement être examiné
par un spécialiste et l'envoie derechef chez un collègue
oculiste, qui travaillera lui aussi sans honoraires. Le spécialiste
retire la prothèse et constate que les cicatrices de la cavité
oculaire sont irritées. Monsieur G subit un examen complet
de la vue. Il a droit à une paire de lunettes (dont la monture
est offerte par un opticien) et à un traitement médical
anti-inflammatoire.
Voilà à quoi en sont réduits les requérants
à l'aide d'urgence: trouver des médecins bénévoles
parce que le canton n'assume pas ses obligations. Détail
piquant, l'oculiste qui connaît bien l'Afrique (où
il travaille deux mois par an) confirme que l'oeil de verre de Monsieur
G a bel et bien été implanté en Suisse, comme
il le disait !
En insistant beaucoup…
De 2004 à 2008 les problèmes d'accès aux soins
sont restés les mêmes. Début mars 2008, nous
attendons Madame I. à la permanence. Comme elle ne vient
pas au rendez-vous fixé, nous lui téléphonons.
Au bout du fil, un filet de voix à peine audible: elle est
au fond du lit depuis une semaine, avec quarante de fièvre;
elle a mal quand elle respire, des difficultés de déglutition;
elle a bien téléphoné au médecin, mais
celui-ci "est désolé mais ne peut plus la
recevoir, car les frais d'un traitement ne sont plus couverts depuis
qu'elle a été privée d'assurance maladie".
Vu l'état de santé de la malade nous avertissons (fermement)
par téléphone le médecin que la patiente sera
amenée sur le champ à son cabinet, et que s'il refuse
de l'examiner, nous le dénoncerons à la Fédération
des médecins suisses (FMH) pour non assistance à une
personne en danger. La patiente a été examinée
le jour même par le praticien, et mise sous antibiotiques,
pour une angine et une bronchite sévères. Son état
s'est rapidement amélioré et les autorités
cantonales ont tout de même pris en charge tous les frais
du traitement.
Pas d'urgence, pas de soins
Plus récemment Madame Z. souffre depuis la mi-avril de douleurs
à une main. Informée par les autorités qu'elle
n'a plus d'assurance-maladie et qu'elle ne sera soignée qu'en
cas d'urgence. Madame Z. "attend que ça passe".
Au fil des jours, les douleurs empirent, un doigt enfle et devient
"tout rouge". Elle se décide donc à
appeler le médecin chargé de soigner les requérants
domiciliés dans la commune. L'assistante médicale
lui explique poliment "que selon les directives cantonales,
seuls les cas d'urgence peuvent être traités ce qui
n'est probablement pas son cas, puisqu'il s'agit d'une main".
De toute façon, Madame Z. "doit impérativement
demander une autorisation de consulter au responsable cantonal du
service social, sans feu vert des autorités cantonales, aucun
traitement n'est possible". Après quelques essais
infructueux Madame Z. finit par renoncer. Par chance nos interventions
dénonçant l'exclusion de l'assurance commencent à
avoir de l'effet. Notre demande de réaffilier Madame Z. à
l'assurance-maladie vient d'aboutir, et la patiente a été
prise en charge le jour même. Elle est actuellement soignée
pour une infection qui partant d'un doigt, a fini par s'étendre
à une partie de la main. Mais il aura fallu une multitude
de démarches, pour guérir sa main.
Françoise Kopf - IGA Soleure
Aide d'urgence
Pas de couverture médicale pour les déboutés
L'Etat de droit à la dérive
Paru dans Vivre Ensemble n° 117 (avril 08)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Depuis le premier avril 2004, les requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM) ont été exclus de l'assurance maladie obligatoire, en même temps qu'ils étaient exclus de l'aide sociale. Ils n'ont, depuis lors, plus le droit qu'à des "soins médicaux d'urgence".Ces mesures "d'économie", proposées initialement par les cantons et l'Office fédéral des réfugiés [aujourd'hui Office fédéral des migrations (ODM)] dans un rapport du 9 mars 2000, sont maintenant appliquées à tous les requérants faisant l'objet d'une décision de renvoi exécutoire. Considérées comme "des personnes en situation de séjour illégal", ces déboutés n'ont en effet plus droit qu'à une aide d'urgence très limitée. Paradoxe: ces mêmes autorités qui leur reprochent de rester illégalement en Suisse sont elles-mêmes en pleine illégalité lorsqu'elles suppriment leur couverture médicale.
Se basant sur un avis de droit de l'Office fédéral de la justice, les auteurs du rapport du 9 mars 2000 avaient eux-mêmes reconnu qu'"une restriction des prestations médicales pour le groupe de personnes concerné implique… obligatoirement l'exclusion de ces personnes du système de l'assurance-maladie obligatoire. [Mais que] la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule l'égalité de traitement des personnes soumises à l'obligation d'assurance". Le rapport du 9 mars 2000 concluait ainsi à la nécessité de modifier l'article 3 LAMal, qui règle cette question.
Cette disposition n'a cependant pas été modifiée. Son texte est parfaitement clair: toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l'obligation de s'assurer, le domicile étant défini comme le lieu de résidence effectif d'une personne au sens du Code civil. Une directive de l'Office fédéral des assurances sociales a rappelé en 2002 que cette disposition s'appliquait également aux personnes sans autorisation de séjour, comme les sans-papiers. Il n'existe ainsi aucune base légale justifiant une restriction des prestations médicales ou l'exclusion de l'assurance-maladie obligatoire des requérants déboutés. Pourtant la grande majorité des cantons exclut l'ensemble ou une bonne partie de ces "illégaux" de l'assurance-maladie obligatoire, et leur refusent les soins médicaux ordinaires. Certains à l'instar des cantons de Soleure et de Zurich ont même inscrit ces mesures dans leur législation.
Cas d'urgence uniquement
Selon le Conseil d'Etat soleurois, "les personnes en situation
de séjour illégal n'ont par définition pas
de domicile en Suisse". Pour le gouvernement zurichois
"les assurer reviendrait à leur signaler indirectement
que leur présence est tolérée et ne serait
pas en conformité avec la volonté du législateur
fédéral". D'autres comme Berne n'ont pas
légiféré sur la question. Les Offices de prévoyance
sociale se contentent d'informer les personnes concernées
ou les médecins par des lettres stéréotypées.
Les directions de la sécurité sociale des cantons
de Soleure et de Berne ont annoncé par une circulaire à
tous les médecins et hôpitaux que les personnes concernées
perdaient leur assurance maladie de base et n'avaient droit à
des soins médicaux qu'en cas d'urgence. Aucun des documents
mentionnés ne fait référence à la LAMal
et le malaise des cantons est palpable.
Responsabilité rejetée
L'auteur de la circulaire bernoise, interrogé par un juriste
sur la légalité des mesures prises a répondu
un peu embarrassé, que l'Office de prévoyance "ne
faisait que relayer les directives du Service cantonal de migration".
Le directeur de ce service, interrogé quelques jours plus
tard par un journaliste invoque "une situation juridique
peu claire, et une divergence de vue entre l'Office fédéral
des migrations et l'Office fédéral de la santé:
son service partage le point de vue de l'Office fédéral
des migrations", dit-il. Interrogé sur la base légale
fondant le point de vue de l'ODM, il n'a pu répondre. Et
pour le porte-parole de l'ODM, "la responsabilité
en incombe aux cantons."
Violation de la loi
Selon l'ancien chancelier de la Confédération Fançois
Couchepin, "les faits constatés constituent, une
violation de la loi fédérale sur l'assurance maladie.
Bien plus, ils constituent une violation du principe de l'Etat de
droit, voulu par le peuple suisse lorsqu'il a adopté les
articles de la Constitution qui précisent ce principe".
L'article 36 al 1 stipule que "toute restriction d'un droit
fondamental doit être fondée sur une base légale.
Les restrictions graves doivent être prévues par une
loi." et l'article 46 al 1 dit que "les cantons
mettent en œuvre le droit fédéral conformément
à la Constitution et à la loi."
Mesure dissuasive
Il ne s'agit pas d'une simple erreur administrative. Les dispositions
du droit fédéral étaient claires dès
le début. Le projet d'exclure les requérants déboutés
de l'assurance-maladie obligatoire et de restreindre leur droit
à des soins médicaux, qui faisait partie de l'arsenal
de mesures sociales restrictives censées les pousser à
quitter la Suisse, n'aurait jamais dû voir le jour. Le fait
que nos autorités cantonales et fédérales aient
osé passer outre et qu'elles appliquent des dispositions
illégales depuis quatre ans sans être inquiétées,
est significatif du peu de considération dont jouissent les
requérants et est de nature à ébranler sérieusement
la crédibilité de notre Etat de droit.
Françoise Kopf
Aide d'urgence
NEM en terre vaudoise
De la mise en boîte
Paru dans Vivre Ensemble n° 112 (avril 07)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Comme chacun sait, les personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière (NEM) sur leur demande d'asile et dont le renvoi est entré en force n'ont plus droit à l'aide sociale depuis le 1er avril 2004. En lieu et place, la Constitution fédérale ne leur garantit plus qu'un strict minimum, communément appelé "l'aide d'urgence".
On ne s'attardera pas sur le fait que cette aide urgente dure pour certains depuis plus de deux ans et demi. Dans le canton de Vaud, elle consiste à regrouper les hommes célibataires dans un centre collectif d'hébergement à Lausanne. Les dortoirs sont équipés de lits métalliques superposés, en tout et pour tout. On n'y trouve même pas une table de nuit. Inutile d'essayer de brancher une radio, il n'y a pas d'électricité dans les prises. De toute façon le règlement interne interdit les équipements télévisuels, radiophoniques et autres faiseurs de bruit.
Pas de vie privée
La consigne est d'ailleurs qu'aucun effet personnel ne peut rester
dans les dortoirs. Tout doit rentrer dans une armoire individuelle
(160x80x80 env.) placée dans le couloir, dont les agents
de sécurité ont un double de la clé, au cas
où le besoin de perquisition se ferait sentir… sans
mandat judiciaire bien sûr. Ces gens-là n'ont de toute
façon pas besoin de vie privée. Ce luxe n'est pas
compris dans "l'aide d'urgence". Outre que les dortoirs
ne peuvent pas être fermés à clé, les
agents de sécurité du centre les visitent à
intervalles réguliers de jour comme de nuit. Les visites
sont interdites, de toute façon, quand on doit quitter la
Suisse, on n'a plus besoin ni de vie sociale, ni de vie intime.
Pour la satisfaction des besoins personnels par exemple en matière
de communications, transports ou même, loisirs pourquoi pas,
aucun poste d'assistance n'est prévu.
Juste de quoi survivre
En clair, quand on est frappé d'une décision de non-entrée
en matière sur sa demande d'asile, et frappé de l'interdiction
de travailler qui va avec, on n'a pas droit au moindre argent de
poche. Il faut vivre d'air frais, de nuits de sommeil, et de nourriture
emballée sous vide (un plat en général à
base de riz le soir, un sandwich à midi) servie à
heures fixes au réfectoire, sur présentation du bon
délivré à 17 heures. A quoi bon de l'argent
de poche ? Pour les autorités, ces personnes n'ont plus qu'une
chose à faire: quitter la Suisse.
Karine Povlakic
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Monitoring NEM: un bilan atterrant
19% des personnes dont la décision de non-entrée
en matière (NEM) est passée en force depuis le 1er
avril 2004 ont quitté la Suisse dans le cadre d'un départ
contrôlé. C'est le chiffre que mentionne en passant
le dernier rapport de monitoring NEM, du 1er mars 2007. Avant d'exclure
de l'aide sociale et de pousser dans la clandestinité les
victimes de NEM, les statistiques officielles enregistraient toujours
au moins 30% de départs contrôlés. Vous avez
dit autogoal ?
Le rapport officiel se garde bien de mettre en exergue cette perte
de contrôle de l'exécution des renvois. Une analyse
attentive montre par ailleurs que plus de 20% de ceux qui se résignent
à demander l'aide d'urgence ont été interpellés
par la police durant le trimestre en question (200 sur 880 personnes).
Pour un seul trimestre (on n'ose imaginer ce qu'il en est en statistique
annuelle), c'est un taux sans précédent, qui montre
bien à quel point l'aide d'urgence ne permet pas de vivre
dignement.
Bien qu'ils aient été augmentés de 660 fr.
à 1800 fr, les forfaits fédéraux ne permettent
même pas aux cantons de couvrir les frais de cette aide minimaliste.
Au troisième trimestre 2006, le découvert se montait
à 3 millions. Jusqu'à quand le ton lénifiant
des rapports de l'Office fédéral des migrations (ODM)
va-t-il abuser les responsables politiques ?
Yeb
Suisse allemande
Centres d'urgence pour NEM
La logique de la dissuasion
Paru dans Vivre Ensemble n° 111 (février
07)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Le régime d'aide d'urgence imposé aux personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) vise à déshumaniser l'individu. Tout est fait pour leur rendre le séjour invivable et les pousser à disparaître dans la clandestinité, comme le montrent les exemples ci-dessous relevés en Suisse allemande, où les personnes frappées de NEM et les requérants déboutés de la procédure d'asile sont placés dans des "centres d'urgence" ou "centres minimaux" (Minimalzentren). Petit tour des lieux dans les cantons de Berne et Soleure.
Le canton de Berne, pionnier en la matière, avait déjà concrétisé le principe d'assignation à un territoire (art. 13e LSEE) bien avant l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 07, en ouvrant deux centres d'urgence, l'un sur le col du Jaun en juin 2004 et l'autre qui lui a succédé en 2005, sur l'alpage du Stafelalp: "Si notre choix s'est porté sur le Col du Jaun", expliquait la Cheffe de l'Office de la population lors d'une conférence de presse le 7 juin 2004, c'est notamment parce que cette solution "(...) n'incite pas à s'attarder en Suisse." Et que : "D'autres personnes vont l'utiliser également. Il s'agit de personnes qui ont activement empêché leur renvoi ou qui dissimulent leur identité et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision de refus d'entrer en matière…".
L'abri PC du Jaun
Un des journalistes présents le décrit ainsi dans
le Journal du Jura du 8 juin 2004: "A l'extérieur,
des grillages ont été installés afin que le
lieu soit un peu isolé, et pour protéger les requérants
d'éventuels importuns. (...) Les gens sont répartis
dans des chambres de quatre à douze personnes (...) les requérants
ne touchent pas d'argent liquide, mais des prestations en nature.
Ce sont des bons qu'ils peuvent échanger contre de la marchandise
au kiosque tenu par l'ORS (Organisation pour mandats spéciaux
et en régie SA) qui gère le centre (…)".
Très peu de requérants s'y rendirent; d'autres s'enfuirent,
telle une mère avec une petite fille de deux ans qui vint
chercher de l'aide à... Soleure ! Une jeune femme fut hospitalisée,
suite à une grève de la faim.
Sur l'alpage
A l'abri de protection civile du col du Jaun fermé en novembre
2004, succéda le centre d'urgence du Stafelalp. En 2005,
les NEM et d'autres personnes désignées comme des
"NIKOS", abréviation de "Nichtkooperativ",
ont été logés dans une ancienne colonie de
vacances isolée, située sur l'alpage de Stafelalp.
Dans ce centre, comme auparavant dans celui du Jaun, les requérants
ont été cantonnés dans un périmètre
de 2 km autour du centre, avec interdiction formelle de franchir
ces "frontières". Le centre de Stafelalp plus fréquenté
que celui du Jaun était considéré comme "trop
attractif" pour les autorités, et la durée moyenne
de séjour des NEM (52 jours) trop longue. Il fallait trouver
autre chose. En janvier 2006, le centre fut fermé et les
NEM ont été réintégrés dans un
centre de transit. Ils ne touchent pas d'argent mais ont droit à
trois repas par jour. Ils s'y déplacent plus librement, du
moins à pied. Mais le fait qu'ils ne disposent d'aucun pécule
pour payer les transports publics restreint leur liberté
de mouvement aux alentours et dans la commune de Lyss où
est situé le centre.
Soleure ne fait pas mieux
Depuis mai 2006 (auparavant ils bénéficiaient d'aide
en espèce et aucun hébergement n'avait été
mis à leur disposition), les "NEM" soleurois sont
logés dans le centre d'accueil pour requérants d'asile
situé sur la montagne du Balmberg, mais ils n'y sont pas
nourris. Ils y touchent 8 fr. par jour pour leur entretien, versés
sur place tous les jeudis par le responsable du centre. Le contrôle
de présence est journalier et ceux qui s'absentent perdent
leur pécule pour les jours d'absence, voire leur droit à
l'hébergement en cas de récidive. Les occupants n'ont
pas le droit d'y accueillir des amis pour la nuit. Le visiteur externe
doit demander une autorisation au responsable (qui lui est parfois
refusée sous divers prétexte) pour y entrer.
Là-haut sur la montagne !
Le lieu est isolé. On y trouve trois téléskis
et un restaurant, mais aucun magasin, si bien que les requérants
frappés de NEM sont obligés d'utiliser l'autobus circulant
de Soleure au Balmberg (prix du billet aller et retour: 11 fr. !)
pour faire leurs achats et se procurer le nécessaire. Si
les requérants d'asile encore en procédure, également
logés dans ce centre, bénéficient de tickets
de bus gratuits, ce n'est pas le cas des personnes frappées
d'une NEM. Ils n'ont le droit de consulter un médecin qu'en
cas d'urgence et c'est un des responsables du centre, sans formation
médicale, qui prend la décision. Depuis quelques mois,
les NEM doivent débourser quelques centimes pour des comprimés:
antidouleurs, aspirine etc. (obtenus gratuitement auparavant) distribués
sur place par le préposé à la pharmacie.
Une stratégie efficace
Le régime drastique, l'isolement et le nombre de descentes
de police qui les terrorisent fait qu'au bout de quelques semaines,
les NEM soleurois "disparaissent" dans la clandestinité.
La méthode, il faut le reconnaître, est efficace et
la stratégie de découragement sur laquelle l'Office
des réfugiés (actuellement l'Office fédéral
des migrations) avait misé dans un rapport de mars 2000 pour
se débarrasser des indésirables, a l'air de se réaliser.
Les six NEM qui sont encore au Balmberg ne pèsent pas lourd,
en regard des centaines de ces "disparus volontaires",
soumis dans les centres d'urgence "à une pression psychique
insupportable" au point qu'ils ont préféré
la clandestinité. Beau résultat pour un pays qui se
vante d'être un Etat de droit.
Françoise Kopf
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Zürich "dynamise" ses NEM !
Depuis l'été 2005, le canton de Zürich a
trouvé une formule inédite pour à la fois inciter
ses NEM à quitter la Suisse et pour entraver toute velléité
de se solidariser entre compagnons d'infortune. Il a instauré
un système de rotation continue, qu'il a appelé "Dynamisierung".
Les personnes frappées d'une NEM, répartis dans cinq
centres, doivent faire leur balluchon tous les mercredis et se rendre
à l'office des migrations pour y faire renouveler une sorte
de "papier d'identité" valable une semaine, attestant
de leur condition de NEM. Cette démarche effectuée,
ils doivent se rendre au service social cantonal, qui leur indique
leur nouveau domicile pour la semaine. Comme les NEM zürichois
ne touchent qu'une aide hebdomadaire de 60 francs sous forme de
bons Migros, que leurs lieux d'habitation sont éloignés
du centre ville, ils se font régulièrement amender
dans les transports publics pour avoir resquillé. Actuellement
les femmes et les enfants ne sont pas (encore) "dynamisés".
Tiré du bulletin augenauf, décembre 2006
NEM
Monitoring de l'ODM
La grande mystification
Paru dans Vivre Ensemble n° 104 (septembre 05)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Une fois de plus Christoph Blocher aura réussi à bluffer son monde en présentant le dernier rapport de "monitoring" relatif aux non-entrées en matière (NEM). Un rapport qui s'arrête opportunément au 31 mars 2005, alors que les chiffres se dégradent de trimestre en trimestre, notamment au niveau des charges financières des cantons.
Pour Blocher, le 80% des cas, soit tous ceux qui ne sollicitent
pas l'aide d'urgence sont à classer parmi les départs.
C'est bien sûr faire l'impasse sur le passage à la
clandestinité en Suisse même. Le vrai chiffre des départs
se trouve caché à la page 10 du rapport: sur une année,
les cantons n'ont touché le forfait d'exécution du
renvoi que pour 115 personnes, alors qu'ils avaient la charge de
renvoyer plus de 9'440 ! Le taux de départs contrôlés,
qui était jusqu'en 2004 de l'ordre de 30%, s'effondre donc
à 1% pour les victimes de NEM, qui sont désormais
systématiquement poussés dans la clandestinité.
Impossible bien sûr de savoir si beaucoup passent à
l'étranger. Mais l'adhésion de la Suisse à
l'accord de Dublin entraînera tôt ou tard leur retour,
puisque cet accord a justement pour but d'empêcher le passage
dans un autre pays.
Côté délinquance, c'est le même bluff
qui fait dire à Blocher que le taux de criminalité
n'a pratiquement pas augmenté. Avec le passage de 3,1% à
7,4% pour les infractions touchant aux stupéfiants et au
patrimoine, cela fait tout de même un accroissement de 140%,
qui aurait fait hurler au loup en d'autres temps.
Tour de passe-passe
Quant à l'argument selon lequel la politique dissuasive de
Blocher a fait diminuer le nombre des demandes infondées,
ce qui se traduit par une augmentation du taux d'admission, c'est
là encore une farce. Un grand nombre de ceux qui ont obtenu
l'asile en 2004/2005 étaient arrivés bien avant le
changement de régime en cas de NEM. Et s'il y a plus de décisions
positives, c'est que la baisse des arrivées oblige les autorités
fédérales à s'occuper enfin de dossiers complexes,
mais souvent bien motivés, que l'administration avait jusqu'ici
laissés au fond d'un tiroir. On a ainsi vu des décisions
d'octroi de l'asile prises après treize ou quatorze ans !
En fin de compte, le seul véritable "succès"
de Blocher est à chercher dans la baisse des nouveaux arrivants,
qui est nettement plus forte en Suisse qu'en Europe. Réussir
à faire peur à ceux qui voudraient demander protection
à la Suisse, c'est tout de même une victoire un peu
paradoxale pour un homme chargé d'appliquer le droit d'asile.
Yves Brutsch
NEM
Aide d'urgence
Quel coût réel ?
Paru dans Vivre Ensemble n° 104 (septembre 05)
(consultation en ligne des articles
de VE)
La Confédération peut certes se targuer d'avoir limité les dépenses sur l'asile depuis l'entrée en vigueur de la politique de NEM, grâce à la diminution de l'enveloppe budgétaire allouée aux cantons. Mais sur le terrain, la réalité n'est pas la même. Les gouvernements cantonaux sont obligés de mettre la main dans le porte-monnaie pour arrondir les déficits budgétaires, parfois importants. Quasiment tous les cantons sont concernés, indépendamment des frontières linguistiques.
Romands, Alémaniques et Tessinois sont logés à la même enseigne. Le dernier rapport de monitoring de l'Office fédéral des migrations paru en juillet relève qu'il n'y a plus que 5 cantons qui n'enregistrent pas de déficit: "Après s'être légèrement contractés au 4ème trimestre 2004, les coûts de l'aide d'urgence (frais de santé compris) sont repartis à la hausse au cours de la période sous revue (1er trim. 05, ndlr.). Par ailleurs, le nombre de cantons dont les dépenses d'aide d'urgence par personne dépassent le forfait de 600 francs prévu par la Confédération est passé de 10 à 14 au 1er trimestre 2005 (et même à 21 en comptabilisant les effectifs RT (personnes frappées d'une décision de NEM entrée en force avant le 1er avril 04, ndlr.)".
Tansfert aux cantons
Largement bénéficiaire jusque-là, le bilan
des coûts fait ressortir un déficit à la charge
des cantons de plus de 2 millions de francs, rien que pour les trois
premiers mois de l'année. Tout porte à croire que
les coûts ne vont cesser d'augmenter. En clair, la politique
des NEM ne fait que transférer les charges de la Confédération
sur les cantons. Et encore, les différents rapports de monitoring
précisent que moins de 20% des personnes frappées
par une décision de NEM sollicite une aide d'urgence.
En plus de cette organisation logistique autour des personnes frappées
de NEM, il y aura forcément une augmentation des coûts
liés à la sécurité et aux frais de justice,
il suffit de songer au coût d'une journée de détention.
Au cours du 1er trimestre 05, les services de police ont interpellés
1'433 personnes frappées d'une NEM, dont 874 (61%) pour motif
de séjour irrégulier.
Et au-delà des coûts matériels, qui pourra évaluer
les coûts humains de ce gâchis.
Manuel L. Hiol
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Première victoire !
Le 15 juin dernier, un arrêt du Tribunal administratif vaudois a invalidé le règlement cantonal sur l'aide d'urgence pour les requérants dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de NEM. Dans l'attente d'une nouvelle base légale qui fixera les modalités de l'aide d'urgence aux personnes touchées par une NEM, le Conseil d'Etat a décidé leur réintégration dans les structures de la fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS). C'est dans ce contexte que les locaux du centre de premier d'accueil des "casernes" dans le Nord vaudois ont été réhabilités pour accueillir provisoirement les NEM célibataires. Le centre d'hébergement de la Fareas en dessous de la gare ferroviaire de Lausanne, lui a été ouvert aux familles de NEM.
M. L. Hiol
NEM
Racisme d'état et désordre juridique
Tout et n'importe quoi
Paru dans Vivre Ensemble n° 104 (septembre 05)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Plus d'une année après l'entrée en vigueur des mesures excluant de l'aide sociale les requérants dont la demande a fait l'objet d'une non-entrée en matière (NEM), les organisations sur le terrain sont confrontées non seulement aux problèmes humains créés par leur précarisation extrême, mais également aux pratiques de certains fonctionnaires cantonaux, qui semblent avoir jeté par dessus bord certains principes de droit.
Dans le canton de Soleure, tous les Noirs, supposés être
à la fois des dealers et des "illégaux"
sont victimes de "contrôles ciblés", c'est
à dire saisis à la gorge, puis menottés et
fouillés au corps par des unités de la police cantonale
en civil, patrouillant dans les rues, les gares, les lieux publics
et même les bistrots. Du coup, deux restaurants soleurois,
gênés par ces descentes de polices intempestives et
spectaculaires ont carrément interdit l'entrée de
leurs établissements à des personnes noires.
A la suite d'un de ces "contrôles ciblés",
un Sierra Leonais suspecté de trafic de drogue s'est vu interdire
par la police cantonale de séjourner sur tout le territoire
du canton de Soleure. Les soupçons étaient infondés,
le rapport de police le confirme. Pourtant, la police des étrangers
a maintenu la sanction prononcée par la police cantonale
alléguant que "pour les illégaux noirs, le soupçon
suffisait", mais comme il s'agissait d'un NEM, attribué
par l'Office des migrations (ODM) au canton de Soleure, il était
tout de même difficile de lui en interdire l'accès.
La police des étrangers a dû rectifier le tir et limiter
le périmètre interdit… aux villes de Soleure
et d'Olten !
Racket policier
Les NEM noirs qui tombent entre les mains de la police sont doublement
pénalisés: en plus des "contrôles ciblés"
en raison de la couleur de leur peau, ils se voient systématiquement
confisquer la quasi totalité de leur aide d'urgence à
titre d'amende "pour délit de séjour illégal",
ainsi que leur natel (s'ils en possèdent un) et le cas échéant
leur abonnement de train "voie 7" qu'ils ont pu s'acheter
lorsqu'ils bénéficiaient encore de l'aide sociale.
En confisquant l'aide d'urgence remis aux NEM par leurs collègues
de l'Office cantonal de sécurité sociale, la police
cantonale boycotte le jugement du Tribunal fédéral
du 18 mars dernier (voir V-E no 102, avril 05, p. 9), qui stipule
que "l'aide d'urgence doit être accordée sans
condition aux personnes concernées et ne peut en aucun cas
être supprimée ou réduite." Et du même
coup, ils poussent leurs victimes à se procurer illégalement
l'argent dont ils auront besoin pour se nourrir et se loger. L'action
policière est ensuite légitimée formellement
par fax par le juge d'instruction de service, sur un simple coup
de fil de la police. Une procédure pénale est ouverte
débouchant sur des condamnations à des peines de prison
ou/et à des amendes pour "délit de séjour
illégal".
Fondement contesté
Selon certains juristes, les condamnations des étrangers
sans papiers qui ne quittent pas la Suisse reposent sur un fondement
juridique incertain. Ainsi le procureur du canton de Zürich
a recouru avec succès contre une amende infligée à
un NEM pour "infraction à la loi sur le séjour
et l'établissement des étrangers en suisse"
par un juge d'instruction du district de Bülach.
Système absurde
En définitive, les mesures absurdes imaginées par
un appareil bureaucratique qui tourne dans le vide ne servent qu'à
rendre la vie insupportable et à criminaliser encore plus
les personnes frappées de NEM et dans la foulée, les
Noirs aux yeux de la population. Et les personnes en quête
de protection, qui bien souvent ont fui des pays à régimes
totalitaires, se retrouvent avec stupéfaction confrontées
à des pratiques qui leur rappellent celles en vigueur dans
leurs pays d'origine. Des procédés qu'elles peinent
à concevoir de la part d'autorités et d'administrations
d'un Etat de droit qui abrite le Haut commissariat aux réfugiés
et qui a, ou plutôt avait, à leurs yeux la réputation
d'un pays "des droits de l'homme".
Françoise Kopf
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Condamnations à répétition !
L. originaire du Soudan a été attribué
au canton de Soleure, après une décision de NEM entrée
en force le 6 août 04. Ce canton n'offrant aucune structure
d'hébergement à "ses" NEM, L. se déplace
fréquemment, à la recherche d'un coin où dormir.
Contrôlé une première fois le 13 octobre 04
par la police cantonale bâloise, il y est condamné
pour "délit de séjour illégal" à
une amende de 250 francs. Le 11 janvier 05, il quitte une structure
d'accueil bernoise pour se réfugier chez un prêtre
à Bâle-ville. Manque de chance, il est contrôlé
par la police deux fois le même jour: à son départ
de Berne et à son arrivée à Bâle. S'ensuivent
deux nouvelles condamnations pour "séjour illégal".
Comme L. n'a pas d'adresse et que les juges sont débordés,
ce n'est que le 3 juin, lorsqu'il se présente à Soleure
pour chercher son aide d'urgence, qu'il reçoit les procès-verbaux
des trois condamnations: l'ardoise se monte à 850 francs.
Avec à la clé, une condamnation supplémentaire
provenant d'un juge soleurois qui le condamne également "pour
séjour illégal". L. se retrouve donc avec une
dette de 1'430 francs, dont il ne pourra jamais s'acquitter étant
au régime de l'aide d'urgence et sous le coup d'une interdiction
de travail. Ce qui pour tous les protagonistes était clair
dès le début.
F.K.
NEM
L'aide d'urgence
Un alibi pour justifier l'injustifiable ?
Paru dans Vivre Ensemble n° 103 (juin 05)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Dans notre dernier numéro (voir V-E no 102,
avril 05, p. 9), nous avons salué la décision du Tribunal
fédéral (TF) du 18 mars, interdisant au canton de
Soleure de priver de l'aide d'urgence un requérant frappé
d'une non-entrée en matière (NEM) et qui affirmait
ainsi qu'il n'est pas possible pour un canton de supprimer l'aide
d'urgence sans violer la Constitution fédérale. L'article
12 de cette dernière dit: "Quiconque est dans une
situation de détresse (...) a le droit d'être assisté
et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence
conforme à la dignité humaine". Si le Tribunal
fédéral a interdit de laisser mourir de faim les personnes
concernées, il est resté évasif sur le contenu
du concept de "dignité humaine", se contentant
de fixer une limite inférieure à ne pas franchir,
tout en justifiant un durcissement pour des raisons politiques:
"les prestations peuvent être minimales, pour éviter
une incitation à rester. Elles doivent garantir notamment
l'intégrité physique"*. Et malgré
cet arrêt du TF, sur le terrain la situation empire.
Les "NEM" soleurois vivent l'expérience douloureuse
de leur destruction progressive. Etre frappé de non-entrée
en matière à Soleure signifie que vous n'avez pas
droit à un logement, mais à une aide d'urgence de
21 francs par jour, qui permet de se nourrir mais pas de se loger
(aucune structure d'accueil à bas prix n'existant dans le
canton). Aide que vous obtiendrez sur demande à l'Office
cantonal de sécurité sociale, chaque quinze jours,
entre 9 et 10 heures. De surcroît, si vous vous présentez
au guichet pour obtenir cette aide, vous courez le risque d'être
arrêté pour séjour illégal.
Sous pression constante
Dans la rue, vous courez le même risque. La police cantonale
contrôle les salles d'attente des gares, les lieux publics,
les parcs, les foyers de requérants. Vous pouvez être
arrêtés ou amendés, pour "délit
de présence" ou pour "violation de domicile"
si les policiers vous ont trouvé dans un foyer de requérants,
en flagrant délit de prendre une douche, de partager un repas
ou d'y passer la nuit. Vous vous voyez alors confisquer l'intégralité
de votre aide d'urgence. Si vous récidivez en vous obstinant
à rester en Suisse, les montants des amendes s'élèveront
à plusieurs centaines de francs, dépassant largement
la modeste somme que vous avez dans votre porte-monnaie. Si vous
ne pouvez vous acquitter de l'amende, vous ferez de la prison. Dans
tous les cas, une enquête pénale est ouverte. Vous
comparaîtrez devant le juge, à condition que vous soyez
encore là dans les deux mois qui suivent et que vous receviez
la convocation, ce qui ne va pas de soi, comme vous n'avez plus
d'adresse. Si vous avez la chance de posséder un portable
enregistré au nom d'un citoyen suisse ou d'un étranger
résidant, l'appareil, supposé volé, vous sera
confisqué.
Une situation sans issue
Si vous tentez de vous réfugier dans des cantons réputés
plus humains (surtout en Romandie) ou dans des grandes villes, vous
dépenserez en billets de train deux fois le montant de l'aide
d'urgence journalière pour un allez simple à Genève,
par exemple. Si vous resquillez, vous risquez une nouvelle amende.
Une réalité brutale
A mes yeux de témoin et aux yeux des premiers concernés,
"l'aide d'urgence" ainsi conçue est une gigantesque
supercherie, un alibi destiné à masquer une réalité
brutale, un acte de barbarie commis en violation non seulement de
la Constitution, mais aussi du droit international: les traitements
dont font l'objet les "NEM" soleurois s'apparentent à
des traitements inhumains et dégradants. L'absence de logement,
le manque de soins médicaux, (ils n'ont droit qu'aux soins
d'urgence), la malnutrition, le harcèlement par la police
souvent accompagné de violences et d'injures de type raciste,
et surtout le déni de leur identité individuelle rendent
les gens malades physiquement et psychiquement, conduisent à
des états dépressifs provoquant parfois des psychoses
aiguës: lors de notre dernière rencontre hebdomadaire,
nous avons accompagné deux personnes aux urgences, dont une
a été admise en hôpital psychiatrique.
Une existence digne ?
Si le canton de Soleure est un des plus dur, la palette des systèmes
cantonaux d'aide d'urgence existant ailleurs en suisse - logement
dans des abris de protection civile, des bâtiments vétustes,
des centres d'urgence isolés dans la montagne (Berne), nourriture
insuffisante, préemballée sous plastique, bons de
repas, manque de structure d'accueil, etc. - ne répond pas
non plus aux critères de ce que chacun d'entre nous, s'il
devait y être soumis, oserait appeler des conditions conformes
à une existence digne.
Françoise Kopf
* Jugement du TF du 18 mars 2005, p. 17, traduction libre
Aide d'urgence
Les parlementaires violeront-ils leur serment ?
TF: les "NEM" ne sont pas sans droit
Paru dans Vivre Ensemble n° 102 (avril 05)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Le 18 mars, par trois voix contre deux, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt qui fera date, en interdisant au canton de Soleure de priver d'aide d'urgence un requérant d'asile dont la demande avait fait l'objet d'une non-entrée en matière. Cette aide minimale est inconditionnelle tant qu'il se trouve dans une situation d'indigence. Elle n'est pas limitée dans le temps, ni liée à une "collaboration".
Le président a précisé que le montant de cette aide d'urgence, (21 francs par jour pour le logement, la nourriture et les autres besoins, selon le règlement soleurois), ne peut en aucun cas être réduit ou supprimé, sous peine de mettre l'existence même du requérant concerné en danger. Le président de la Cour a fait remarquer que ce montant n'était pas vraiment attractif, étant donné les coûts élevés de la vie en Suisse. Le canton a signalé qu'il respecterait la décision du TF, mais sur le terrain les choses sont encore difficiles: le problème du logement n'est pas résolu, il n'y a toujours pas de structure d'hébergement à disposition.
Une clarification indispensable
Ce jugement a provoqué une tempête, mais il a contribué
à clarifier la situation: il est avéré désormais
que les propositions du Conseil des Etats, avalisées par
le Conseil fédéral, sont inconstitutionnelles. Reste
à savoir si la majorité des parlementaires acceptera
de voter une loi anticonstitutionnelle, violant ainsi leur serment
solennel de parlementaires "Je jure devant Dieu tout puissant
d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience
les devoirs de ma charge" (art. 3 loi sur l'Assemblée
fédérale).
Reste aussi une question: que serait-il arrivé sans l'extraordinaire
engagement de notre amie Françoise Kopf, cheville ouvrière
de l'association IGA-SOS Racisme à Soleure, et de l'avocat
Peter Niederöst, co-président de Solidarité sans
frontières ? Et que se passe-t-il pour tous les requérants
des autres cantons qui ne parviennent pas à trouver de tels
appuis ?
Vivre Ensemble
Non-entrée
en matière
Recours au TF pour obtenir l'aide d'urgence
Soleure va faire jurisprudence
Paru dans Vivre Ensemble n° 101 (février
05)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Au début octobre, le canton de Soleure décidait de supprimer progressivement toute aide d'urgence aux requérants d'asile victimes d'une non-entrée en matière, entrée en force. Grâce à une exceptionnelle mobilisation des membres de l'association IGA SOS Racisme, une des rares structures en Suisse alémanique à défendre les NEM tant sur le terrain que sur le plan juridique, la suppression de cette "aide à la survie", qui avait été confirmée le 16 novembre par le tribunal administratif soleurois, a été contestée auprès du Tribunal Fédéral (TF) le 17 décembre. Ce dernier ordonna immédiatement le rétablissement provisoire de l'aide. (réd.)
Ceci a amélioré quelque peu la situation des quinze
personnes, dont la plainte est déposée au Tribunal
Fédéral. On verra ce que sera la décision finale.
Mais pour tous les autres, la galère continue: en dépit
de la décision du TF, le canton continue de couper les vivres
à tous les "NEMS" qui ont bénéficié
pendant quelques semaines de l'aide d'urgence, ignorant superbement
la décision du TF. Comme si l'égalité de traitement
n'existait pas...
Et le pire est, que d'un point de vue formel, dans l'ordre juridique
helvétique, chaque personne faisant l'objet d'une telle décision
doit recourir individuellement pour obtenir gain de cause. C'est
la seule possibilité d'enrayer le processus.
Travail à la chaîne
Hargneuse, se sentant désavouée, l'administration
cantonale continue donc à produire ses décisions d'exclusion
de l'aide d'urgence, qui tombent toutes les semaines à un
rythme soutenu et touchent de plus en plus de personnes.
Nous nous effectuons donc un "travail à la chaîne":
la personne, munie d'une décision de "Nothilfestopp",
nous l'amène; nous déposons un recours au Tribunal
administratif (TA), suivant les voies de droit indiquées.
Le Tribunal administratif ne juge plus, se bornant à rétablir,
à contrecœur, l'effet suspensif aux mesures administratives
en raison de la décision du TF. Et les personnes concernées
"récupèrent" ainsi - provisoirement - leur
aide d'urgence, car le Tribunal administratif ne perd pas l'espoir
que dans sa décision finale, le TF lui donne raison.
Remise sur les rails
De notre côté, nous remettons sur les rails toutes
les personnes victimes de cette stratégie et qui viennent
à notre "réunion-brunch-consultation juridique"
des mardis matin. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses, en
moyenne une quarantaine de personnes par semaine. Dont beaucoup
de "nouveaux" arrivants et quelques "nouvelles"
(les femmes sont également mises à la rue) qui s'étaient
terrés jusque là et qui, contactés et informés
par leurs compagnons d'infortune de l'existence de ces réunions
et de notre action, ont repris un peu espoir...
Digne de Kafka
Parmi eux, beaucoup ont "raté le coche", le service
social s'étant bien gardé de les informer des possibilités
de recours existantes et des délais pour contester la décision
de stopper l'aide d'urgence. Pour ceux-là, il faut tout recommencer:
demande d'aide sociale pour obtenir un cas de refus formel, puis
recours au tribunal administratif, etc. Une situation kafkaïenne,
qui nous force: d'une part à recourir immédiatement
contre les nouvelles décisions de suppression, afin que le
tribunal administratif rétablisse le plus vite possible l'effet
suspensif, et d'autre part à remettre sur les rails toutes
les personnes frappées d'une NEM pour lesquelles aucune procédure
n'avait pu être engagée...
Françoise Kopf
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La traque aux "NEM"
Pendant que les voies de "droit" déploient
lentement, trop lentement leurs effets, les gens désespèrent,
ont froid, sont arrêtés puis relâchés
pour "délit de présence" ou, amendés
pour "resquille dans les transports publics" mais également
pour "délit de séjour illégal".
A peine sortis du service social cantonal qui leur attribue chaque
semaine leur pécule (21 francs par jour) les "NEM"
qui ont eu la chance de le récupérer par voie judiciaire
(TF + TA-SO), ou qui le touchent encore pour quelques semaines,
se le font fréquemment confisquer par des policiers soleurois,
bernois, bâlois, etc. Les montants touchés servant
ainsi à payer l'amende pour délit de séjour
illégal. Amende dont le montant varie au gré du preneur
et du contenu du porte-monnaie de la personne amendée: de
400 francs à 50 francs, c'est selon...
Traqués à l'intérieur d'un pays qu'ils ne peuvent
quitter sans papiers et sans argent, se déplaçant
(souvent en resquillant, faute de moyens) dans le canton et dans
les cantons avoisinants à la recherche d'un coin pour dormir,
d'où ils sont chassés souvent brutalement par des
policiers ou des "assistants sociaux" particulièrement
zélés qui contrôlent les quelques foyers pour
requérants encore ouverts, les exclus de l'asile ne peuvent
se reposer nulle part et se trouvent pris dans une logique d'errance
et de marginalité.
Drôle de jeu du chat et de la souris que nous jouons là.
Mais ici, il ne s'agit pas d'un jeu: les" NEM" ne peuvent
pas dire "pouce".
F. Kopf
Non-entrée
en matière
Premier bilan de l'exclusion de l'aide sociale
La survie au quotidien
Paru dans Vivre Ensemble n° 100 (décembre
04)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Depuis premier avril 2004 la Suisse coupe les vivres et jette à la rue les requérants d'asile qui ont reçu une décision de non-entrée en matière (NEM), soit à peu près un tiers des demandeurs (voir Vivre Ensemble no 97 et 98). Quelques mois plus tard, le bilan est déjà dramatique, notamment dans le canton de Soleure, où l'association IGA SOS Racisme fait un remarquable travail de solidarité. (Réd.)
Comment vivent les nouveaux "clandestins" de Soleure ? L'aide d'urgence, qui a été accordée pendant quelques semaines aux premiers déboutés soumis à ce système, s'est limitée à 8 francs par jour pour la nourriture, l'hygiène et les vêtements (montant dégressif pour les familles: soit 17 francs pour 4 personnes !). Quant au logement, l'aide accordée (13 francs par nuit) n'a jamais correspondu à un quelconque minimum vital, le canton de Soleure ne disposant d'aucune structure d'accueil adaptée à ce tarif. La structure d'urgence mise en place, une baraque de chantier retapée pour l'occasion, a été fermée quelques semaines après son ouverture. Seules deux personnes y ont eu accès.
Une dégradation programmée
Avec l'arrivée du froid et du mauvais temps, les conditions
de survie des personnes fragilisées physiquement et psychologiquement
après quelques mois ou semaines de "clochardisation"
se sont sérieusement dégradées.
Ce d'autant plus que Soleure a supprimé progressivement l'aide
d'urgence aux personnes concernées: celles-ci sont donc actuellement
dans la rue, sans aucun moyen de subsistance. D'ici fin décembre,
plus personne ne touchera un sou, sauf décision contraire
du Tribunal fédéral. Le Tribunal administratif cantonal
ayant le 10 octobre, contrairement à celui de Berne, cautionné
la suppression de toute aide en cas de collaboration insuffisante
à l'organisation du renvoi.
Un dénuement inhumain
Les déboutés de la procédure et de l'accueil
sont donc toute la journée "en route". "Il
faut bouger pour se réchauffer", disent-ils. Les
directeurs des centres et des foyers d'hébergement ont l'ordre
non seulement de les empêcher d'y passer la nuit, mais aussi
d'en empêcher l'accès de jour: des personnes nous ont
raconté que même une demande de pouvoir y prendre une
douche, d'aller aux toilettes, de partager un repas chaud avec les
autres requérants, se heurtait à un refus strict.
Impossible pour eux de se reposer la nuit. Certains nous ont dit
dormir sur une chaise dans des bars où ils restent jusqu'à
la fermeture, se remettant en route au petit jour.
Où dormir ?
D'autres attendent que les veilleurs de nuit des centres d'hébergement
soient partis, vers minuit, puis frappent aux fenêtres des
centres (il s'agit souvent de baraques avec des fenêtres à
hauteur d'homme), où des requérants compatissants
les laissent entrer. Pour ne pas se faire surprendre, ils quittent
le centre à cinq heures du matin, reprenant leur errance.
S'ils sont repérés, ils sont accusés de violation
de domicile et arrêtés.
Certains sont hébergés par des privés qui courent
le risque d'être amendés pour motif "d'héberger
des illégaux". Un grand nombre de personnes dorment
dans les toilettes des petites gares, à même le sol,
entre minuit et cinq heures du matin, heures où les trains
locaux ne circulent plus. D'autres passent la nuit sous les auvents
d'écoles où ils sont au moins à l'abri du vent,
mais pas du froid.
Une situation d'indigence
De plus en plus de personnes frappées d'une NEM sont amendées
pour n'avoir pas payé les transports publics ou pour "délit
de présence" sur le sol helvétique et cumulent
ainsi des dettes qu'elles ne pourront jamais payer. Une partie des
personnes concernées ne possède pas de vêtements
suffisamment chauds et presque toutes n'ont plus de possibilités
de faire la lessive ou se doucher. Nous avons constaté que
certains n'ont même plus de chaussettes !
La faim tenaille
La plupart des personnes frappées de NEM que nous rencontrons
une fois par semaine souffrent fréquemment de crampes, de
maux de ventre et disent avoir faim. S'il leur est impossible de
se faire la cuisine, faute d'hébergement et de moyens, il
leur est tout aussi impossible de prendre un repas chaud dans un
restaurant, faute d'argent.
Tous sont extrêmement fatigués, épuisés
moralement et physiquement, et leur résistance est fortement
affaiblie. Beaucoup toussent. Une personne victime du froid a dû
être hospitalisée.
Victime d'actes racistes
Il faut constater que l'immense majorité des personnes frappées
de NEM sont originaires du continent africain. Or, les personnes
originaires d'Afrique sont particulièrement exposées
aux regards et aux attaques de groupes racistes et partant, courent
des dangers certains en vivant dans la rue. Trois Africains frappés
de NEM ont été contrôlés par des policiers
en civil et fouillés au corps: ils ont dû se déshabiller
jusqu'au slip en pleine ville de Soleure.
Quelques jours plus tard, deux d'entre eux ainsi qu'un requérant
d'asile encore en procédure, ont été arrêtés
pour délit "de séjour illégal".
Ils ont passé vingt heures en prison, sans nourriture ni
boisson. Même pas une tasse de thé. Lorsqu'ils ont
demandé à manger, il leur fut répondu: "vous
mangerez en Afrique".
Des cas non isolés
Un journaliste congolais a été giflé en pleine
rue par un citoyen helvétique, la gifle a été
accompagnée d'une injonction raciste: "Sale Africain,
rentre chez toi". A une heure avancée de la nuit,
un jeune Guinéen expulsé de son logement et errant
dans les rues d'Olten fut passé à tabac par une bande
de jeunes, ceux-ci tentèrent de le jeter dans l'Aar. Il ne
doit sa vie qu'à l'intervention d'un automobiliste arrivé
opportunément. La situation est également dramatique
dans les autres cantons: selon des personnes frappées de
NEM venant de Lucerne, il y aurait une centaine de personnes à
la rue dans le canton de Lucerne et celles-ci n'auraient reçu
aucun renseignement concernant leur droit à l'obtention de
l'aide d'urgence. Elles ont été mises à la
porte sans autre forme de procès et sans un sou.
Françoise Kopf
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Coup de gueule
Le droit d'asile sous contrôle !
Ouf, magnifique, beau travail: "les décisions de non-entrée en matière se sont multipliées, avec un effet dissuasif attendu pour 2004". C'est le bilan "positif" des activités de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), présenté en janvier 2004 par son directeur sortant: presque 8'000 personnes ont reçu une décision de non-entrée en matière et, de fait, n'ont pas eu accès à une procédure d'examen, sur un total de 27'000 qui ont demandé protection à la Suisse.
Depuis le 1er avril, une fois la décision de non-entrée
en matière entrée en force, les requérants
changent de statut et deviennent des "immigrants illégaux",
par un tour de passe-passe juridique. Ce qui logiquement parlant
est erroné: ces personnes ont demandé asile et protection,
qu'elles ne l'aient pas obtenu ne change rien au fait qu'elles restent
des "demandeurs". Exclues du système d'aide sociale
réservé aux autres requérants, les personnes
frappées d'une NEM se retrouvent depuis à la rue.
Pour ne pas violer trop ouvertement la Constitution, garantissant
"une vie digne" à toute personne se trouvant
sur le territoire helvétique, les cantons sont tenus de leur
accorder une aide d'urgence, c'est à dire une assistance
matérielle, bien en dessous des barèmes d'assistance
en vigueur pour les autres requérants, dont rappelons-le,
les normes sont déjà de moitié inférieures
aux normes calculées pour tous les autres groupes de la population.
But visé: leur disparition
Comble de l'absurde, après en avoir fait des indigents et
des sans-domicile fixe, les privant à la fois de ressources
financières, de domicile et de leur "identité"
par la confiscation de leur livret de requérant, l'Etat les
enjoint "de quitter la Suisse par leurs propres moyens".
Sachant pertinemment qu'ils ne peuvent franchir légalement
les frontières sans argent et sans papiers d'identité.
Plus qu'un retour dans leur pays, le traitement infligé aux
"NEM" vise à la "disparition" de ces
personnes dans la clandestinité, ici ou ailleurs.
Stigmatisation des requérants
La mise à la rue de milliers de personnes humaines n'a guère
rencontré de grandes résistances. Si cela a été
possible, c'est que les requérants d'asile ont été
les victimes, depuis des années, d'un discours politico-administratif
stigmatisant et malveillant, trop souvent relayé par une
grande partie des médias. Le poison insidieusement répandu
a fait son oeuvre, les requérants, tous permis confondus
sont des indésirables, des profiteurs, voire des personnes
dangereuses dans l'imaginaire populaire. Et tout au bas de l'échelle,
les plus visibles d'entre eux, les Africains, qui constituent le
groupe le plus important parmi les personnes frappées de
"NEM", est aussi le plus impopulaire sur lequel se focalise
l'attention. Alors même que parmi les requérants, ils
sont peu nombreux.
Traitements indignes
Envers ce groupe-là, aujourd'hui, tout semble possible et
tacitement permis: arrestations et menottage en pleine rue, fouilles
au corps humiliantes dans l'espace public, brutalités policières
à répétition et confiscation de leurs biens
(téléphones portables) présupposés d'office
volés. Le processus d'élimination virtuelle (renvoi
dans la clandestinité) est dangereusement proche de l'élimination
physique: exposer sciemment des personnes au froid, à la
faim, à des agressions racistes peut conduire à la
maladie ou même à la mort.
Respecter les droits des personnes
Si l'expérience en cours avec une petite minorité
de la population réussit, nous risquons tous gros. Ce qui
a marché pour un groupe pourra être appliqué
à d'autres "inutiles ou indésirables". Dans
l'immédiat, ce sont les requérants qui vivent en Suisse
parfois depuis de nombreuses années malgré une décision
d'asile négative, qui sont menacés.
Il faut non seulement stopper la machine, mais revenir en arrière.
Très vite. Se souvenir que le droit d'asile est destiné
à protéger et non pas à éliminer, et
que le respect des droits de l'homme pour tous est au fondement
de la paix sociale et la condition première de l'existence
d'un Etat de droit démocratique.
Françoise Kopf
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Le Monitoring de l'ODR
Face à la réalité qui commence à apparaître, l'ODR a choisi la fuite en avant et la désinformation. Dans un premier rapport d'évaluation publié le 26 octobre 2004, il critique la mise sur pied de structures d'urgence trop importantes, susceptibles selon lui d'augmenter la demande et de mettre ainsi en péril l'objectif déclaré d'économie. Il fait également l'impasse sur les effets - dévastateurs - pour les personnes concernées. On sait cependant qu'une première version de ce rapport a été expurgée de ses passages les plus critiques. Très habilement, l'évaluation livrée à fin octobre ne portait que sur la pratique d'avril à juin, à un moment où l'exclusion de l'aide sociale venait tout juste de commencer et ne s'appliquait pas encore à un grand nombre de requérants.
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Une exclusion planifiée de longue date
Les mesures décidées dans le cadre du programme
d'allègement budgétaire 2003 trouvent leur origine
dans le rapport "incitations financières dans le domaine
de l'asile" publié le 9 mars 2000 et élaboré
par un groupe de travail dirigé conjointement par l'ancien
directeur de l'ODR Jean-Daniel Gerber et la Conseillère d'Etat
UDC zurichoise Rita Fuhrer. Objectif: trouver "des mesures
destinées à amener des améliorations systémiques"
et "freiner la progression des dépenses" dans la
"gestion de l'asile".
Dans ce rapport, les mesures testées actuellement sur le
groupe des NEM, étaient initialement prévues pour
toutes les personnes déboutées. Le processus ayant
fait son chemin l'élargissement au "groupe cible"
prévu initialement doit être discuté au Parlement
l'an prochain.
Comme le montre ce rapport, le projet d'économie basé
sur l'exclusion du logement et de l'aide sociale tablait, dès
l'origine, sur l'entrée dans la clandestinité des
personnes visées. "L'effet probable direct de l'imposition
de l'anonymat serait une accélération des départs
non-contrôlés et des disparitions. Ces dernières
sont actuellement déjà très nombreuses (environ
12'000 en 1999) et verraient probablement leur nombre s'accroître
de quelques centaines de cas par an" (Rapport du 9.3.2000,
p. 11).
Non-entrée
en matière
Canton de Vaud
La difficile organisation des NEM
Paru dans Vivre Ensemble n° 99 (septembre 04)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Suite aux nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er avril concernant les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) (voir VE no 98, p. 4), plusieurs personnes, partis et associations actives sur le canton de Vaud, regroupés sous le nom de «Carrefour NEM», se rencontrent pour tenter de leur venir en aide.
Les actions publiques organisées dans le courant du printemps ont débouché sur un débat au Grand Conseil et sur l’adoption d’une résolution invitant le Conseil d’Etat à améliorer la situation des victimes de NEM. Un signe heureux en ces temps difficiles pour les réfugiés ! Toutefois, une telle résolution n’est pas contraignante pour le gouvernement, et le travail de pression doit continuer pour qu’elle porte des effets concrets sur le terrain. C’est ainsi qu’une lettre a été adressée au Conseil d’Etat de la part du Carrefour NEM, et qu’une pétition a été mise en circulation pour demander à la fois le respect des dispositions constitutionnelles s’agissant de l’assistance à apporter aux personnes frappées d'une non-entrée en matière, et l’abolition des nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er avril 2004.
Mobilisation
A côté de cela, une association de demandeurs d’asile,
l’Association des requérants Fareas Yverdon-Les-Bains
(ARFY), s’est créée pour tenter d’organiser
les victimes de NEM. Petit à petit, le travail porte ses
fruits et des dizaines de personnes gardent un contact minimal.
Pour le moment, ce sont avant tout les «anciens cas»,
soit des personnes séjournant depuis quelque temps sur territoire
vaudois et ayant reçu une décision de NEM avant le
1er avril 2004, qui se montrent intéressés à
cette association.
Une grande méfiance est cependant constatée, car les
victimes de NEM se sentent trahies par les autorités. A ceci
s’ajoutent la crainte d’être arrêté
par la police, et, bien entendu, les énormes difficultés
à affronter pour se loger et se nourrir. La structure mise
en place par le canton, un abri de protection civile immédiatement
surnommée «le Bunker» par ses usagers, connaît
un taux d’occupation en hausse, mais nombreuses sont les personnes
qui craignent de s’y rendre ou qui se plaignent des mauvaises
conditions d’hébergement. Un représentant de
l’ARFY qui a voulu visiter les locaux s’est vu refuser
l’entrée... Quant à la scandaleuse norme des
deux repas par jour, elle a été contournée
par les surveillants de l’abri PC, qui ne supportaient plus
la vision des personnes affamées devant les portes: une possibilité
de se restaurer à midi a été ainsi organisée.
Dans le plus complet désarroi
Les besoins exprimés par les personnes mises à la
rue sont élémentaires autant qu’urgents: besoin
de se loger et de se nourrir, mais aussi besoin de relations, de
contacts, de chaleur humaine. Arrachées de leurs appartements,
de leur centres FAREAS (Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants
d'asile), de leurs emplois, ces personnes se retrouvent brutalement
dans une impasse, sans possibilité d’élaborer
un projet. Pour espérer les regrouper et élaborer
avec elles des actions collectives, il faut d’abord organiser
une réponse à ces besoins-là.
Des gens largués
Le contact est beaucoup plus difficile avec les personnes qui arrivent
au centre d’enregistrement (CERA). Aucune des associations
du Carrefour NEM n’a de lien avec celles-ci. Les problèmes
de compréhension et de maîtrise de l’information
sont immenses.
De plus, les victimes de non-entrées en matière sont
assignées à résidence au CERA pendant dix jours,
entre la réception de la décision et son entrée
en force; ce délai peut être réduit si elles
renoncent par écrit à leur droit de recours. Comme
les perspectives de succès sont faibles, les gens concernés
sont d’autant plus tentés par cette renonciation qu’ils
supportent mal cette assignation à résidence. Ils
sortent alors plus rapidement du CERA mais se retrouvent aussi plus
vite perdus en Suisse où ils ne disposent, en général,
d’aucun réseau. On les voit d’ailleurs errer à
la gare de Vallorbe, ne sachant où aller et n’ayant
pas compris les indications données au centre d'enregistrement.
L’absence de perspective offerte par la voie juridique pousse les personnes frappées de NEM à ne plus même contacter les juristes du Service d’aide juridique aux exilé-e-s (SAJE). Le bruit court ainsi qu’il ne sert à rien de se rendre aux diverses consultations, «puisqu’ils ne peuvent rien faire»... En raison de ce désarroi bien compréhensible, peu de nouvelles victimes de NEM se sont annoncées aux permanences juridiques ou sociales.
Un pari dangereux
Les nouvelles mesures semblent donc atteindre en partie l’effet
escompté par les autorités: découragement maximal
des candidats à l’asile frappés de NEM et «disparition»
de ceux-ci hors de tout contact. Seules les personnes qui résidaient
déjà en Suisse depuis un certain temps montrent pour
le moment une volonté de résistance. Le pari de l’Office
fédéral des réfugiés (ODR) est-il en
passe d’être gagné ? Peut-être, s’il
s’agit de multiplier les cas de sans-papiers et les problèmes
liés à la clandestinité. Mais l’ouverture
annoncée d’une Maison des migrations à Lausanne,
offrant accueil et hospitalité aux personnes menacées
d’expulsion, pourrait changer la donne et faire réapparaître
les personnes annoncées disparues.
Quoi qu’il en soit, l’ignominie de ces mesures se confirme
jour après jour, comme en témoignent ces personnes
errantes dans nos rues, affamées et sans toit...
Christophe Tafelmacher
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Dispositifs cantonaux: rapide tour d’horizon
Un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) daté du 4 juin sur l’aide d’urgence aux personnes frappées d’une NEM montre que l’accès à une aide de première nécessité, pourtant garantie par la Constitution, est souvent malaisé: les dispositifs cantonaux sont souvent conçus de façon minimaliste et dissuasive, et leur accès parsemé d’entraves (informations lacunaires aux personnes frappées d’une NEM, hébergement dans des structures mi-closes, nécessité de demandes réitérées et démonstration que des efforts sont entrepris pour quitter la Suisse, mises en détentions en vue du refoulement et procédures pénales à la clé, etc.).
De façon quasi générale, les cantons n’octroient une aide qu’aux requérants pour lesquels ils sont compétents en matière d’exécution du renvoi et ne prévoient guère une aide «de toute première urgence» pour ceux qui relèvent de la compétence d’un autre canton. En général, l’identification des intéressés est une condition à l’octroi de l’aide. Certains cantons, comme Soleure ou Glaris, n’ont mis sur pied absolument aucune structure d’aide d’urgence. Quelques cantons (Bâle-Campagne, Zurich, Schaffhouse, Lucerne, Vaud, Schwyz) réservent un traitement particulier (surtout en ce qui concerne l’hébergement) aux personnes particulièrement vulnérables.
Poursuites pénales
Seuls certains cantons (Bâle-Ville, Genève, Vaud, Fribourg,
dans une moindre mesure Zurich) accordent une forme d’aide
et/ou de consultation en vue du retour. Lucerne, Saint-Gall, Argovie,
Thurgovie et les Grisons sanctionnent couramment l’illégalité
du séjour en engageant des poursuites pénales. L’état
des lieux de ce rapport a certainement évolué depuis
sa rédaction en raison du travail des défenseurs du
droit d’asile, mais il ressort en particulier que ces situations
hétéroclites souffrent de l’absence de standards
minimaux qui auraient pu être fixés par la Confédération.
Réd.
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«Je m’appelle Sam»
«...Je ne sais pas où loger. J’ai encore un tout petit peu d’argent, de quand on m’a donné la dernière assistance avant de me sortir. Le soir je vais dans les bars, là où on peut entrer, parfois je reçois un verre d’eau, parfois rien. Le matin tôt, je m’achète un billet de bus, je prends le premier bus, pour dormir. Je m’installe pour dormir jusqu’au terminus. Chaque matin. Peut-être que vous me verrez. Je m’appelle Sam.»
C’était à une soirée-débat en juin dernier. Un public consterné par les nouveaux durcissements fédéraux. Quelques requérants avaient accepté de venir. Il a pris la parole tard, après qu’on ait demandé plusieurs fois «est-ce qu’une des personnes avec une NEM aimerait nous expliquer comment ça se passe pour elle ?». Après son témoignage il y a eu un grand silence. Personne n’a osé demander: «qu’est-ce que vous mangez ?», ni «qu’allez-vous faire quand vous n’aurez plus d’argent pour le bus ?».
Le dimanche suivant à l’église, jour du «Dimanche des Réfugiés», j’ai redit le récit de Sam. Pas évident de prier, après cela. On a proposé de signer la «Déclaration de Solidarité pour les personnes NEM» diffusée dans tout le canton par les Médiateurs Eglises-Réfugiés catholiques et protestants. Beaucoup de signatures. Est-ce qu’un jour cela changera quelque chose pour Sam ? Mais quand ? Un paroissien outré a pris violemment à partie la lectrice, qui n’y pouvait rien: «c’est scandaleux, vous voulez tous les accueillir ?». Il y a des montagnes de préjugés à renverser. Pendant ce temps Sam glane quelques instants de sommeil, jusqu’au terminus. Quel terminus ?
Hélène Küng
Non-entrée en matière
Mesures d'allégements budgétaires
Encore pire que prévu…
Paru dans Vivre Ensemble n° 98 (juin 04)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Depuis le 1er avril 2004, les personnes frappées de décisions de non-entrée en matière (NEM) sont soumises à des nouvelles mesures les excluant de la procédure d'asile et de l'aide sociale normale. Echos des premières mises en application.
Au centre d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA) de Vallorbe, on a observé une nette diminution du rythme des décisions de non-entrée en matière à partir du 1er avril. La mise en place du nouveau système par l'Office fédéral des réfugiés (ODR) se fait donc plutôt doucement. Les mandataires du Service d'aide juridique aux exilés ont reçu les personnes concernées, mais les éventuels recours n'offraient aucune chance de succès, notamment à cause du délai de recours ramené à cinq jours.
Chantage à la survie alimentaire
La logique du système est de mettre les personnes sous pression
par l'annonce de l'imminente exécution du renvoi. A Genève,
une personne frappée de NEM a expérimenté ce
que cela peut impliquer. Econduite une première fois de l'Office
cantonal de la population (OCP) sous prétexte de difficultés
de compréhension, elle n'a reçu qu'une aide d'urgence
limitée à cinq jours. Puis, l'OCP lui a refusé
toute aide supplémentaire aussi longtemps qu'elle ne disposerait
pas de papiers d'identité pour assurer l'exécution
du renvoi. Face à ce chantage, il a fallu effectuer des démarches
juridiques, avec l'aide du Centre social protestant, pour simplement
obtenir le rétablissement provisoire de l'aide d'urgence.
L'aide d'urgence refusée
Une tendance forte s'impose partout: refuser de donner la moindre
aide, sous n'importe quel prétexte. Le but: pousser les personnes
visées à respecter l'injonction de quitter la Suisse.
Vaud ne veut donner aucune information systématique concernant
le droit constitutionnel à l'aide d'urgence. Ailleurs, on
ferme la porte à une personne frappée de NEM qui s'est
présentée au canton où elle avait vécu
avant de déposer sa demande d'asile, car c'est un autre canton
qui est chargé du renvoi sur la décision de l'ODR.
Ailleurs encore, selon la ligne officielle, l'aide d'urgence n'est
prévue que pour les malades.
Une autre méthode efficace: n'ouvrir les bureaux que de 9
à 11 heures, et, avant d'accorder l'aide d'urgence, attendre
que la personne la demande très explicitement… A Berne,
plusieurs personnes frappées de NEM ont été
éconduites de l'aide d'urgence sans autre forme de procès:
c'est probablement que le bunker perdu sur le col du Jaun, destiné
à les "accueillir", n'était pas encore fonctionnel.
Une aide misérable
Il semble y avoir consensus à définir l'aide d'urgence
de la manière la plus réduite possible, le plus souvent
en nature, avec éventuellement la couverture des soins d'urgence.
Les abris de protection civile sont fréquemment utilisés
pour l'hébergement de nuit, mais on n'offre aucun lieu de
séjour ni d'activités pour la journée. Quant
à la nourriture, elle tend à être limitée
à deux repas par jour: c'est bien connu, la victime de NEM
n'a pas besoin de manger autant que les autres !
Pressions sur les anciens cas
Le canton de Vaud s'est distingué en étant très
actif envers les personnes ayant reçu une NEM avant le 1er
avril 2004. Toutes, au nombre de cinq cents environ, ont reçu
une lettre début avril les informant qu'elles ne seraient
prochainement plus prises en charge par la Fondation pour l'hébergement
des requérants d'asile (FAREAS), et qu'elles devraient quitter
la Suisse "par leurs propres moyens", une aide financière
étant offerte dans ce but. Plusieurs dizaines de personnes
ont ensuite été convoquées au Service de la
population pour se voir signifier leur mise à la rue sur-le-champ.
Affolement complet: elles ne savaient ni quoi faire, ni où
dormir, ni comment se procurer à manger…
Directement en prison
C'est en Suisse allemande qu'on semble recourir le plus à
la détention sous diverses formes. Ici, quelqu'un rapporte
avoir été arrêté pendant 24 heures par
la police, puis avoir été relâché sans
autre aide d'urgence… qu'une ordonnance de condamnation pour
séjour illégal ! Là, les personnes s'annonçant
à la police des étrangers doivent compter passer une
nuit en détention sous prétexte de vérifications
d'identité. Ailleurs, une victime de NEM s'étant présentée
au Service social a vu, après une longue attente, arriver…
la police. Directement placée en détention, elle a
été rapidement expulsée.
Bilan: un système monstrueux
Comme on le voit, les premières expériences du nouveau
système en confirment toute la monstruosité. La réduction
du délai de recours combinée avec la mise à
la rue immédiate prive concrètement les victimes de
NEM de tout moyen de se faire entendre par les autorités
d'asile: pas assez de temps pour amener des preuves justifiant le
recours, plus de possibilité de compléter le dossier
par la suite. Pour les anciens cas, l'extraction des lieux de vie
est brutale et choquante, laissant les gens désemparés
et réduisant à néant ce qui avait pu être
construit jusque là.
Quant à l'aide d'urgence, non seulement on cherche à en limiter la portée et le contenu, mais encore elle est utilisée comme un instrument de pression en vue de l'expulsion. Il est extrêmement choquant que même des cantons s'étant opposés au projet en consultation exercent aujourd'hui ce genre de chantage à la survie pour contraindre des personnes qui, on le rappelle, sont venues demander protection à la Suisse. Enfin, le recours à la mise en détention de personnes venues solliciter cette aide d'urgence place l'Etat dans un rôle de producteur actif de sans-papiers. A quand des plaintes pénales contre les responsables cantonaux et fédéraux pour contrainte et favorisation du séjour illégal ?
Vivre Ensemble
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Les requérants se mobilisent
Une trentaine de requérants d'asile africains ont créé mi-mai une nouvelle association: "l'Association des requérants pour l'aide sociale des NEM". Tous sont des requérants africains logés à la FAREAS d'Yverdon. Leur but: créer un fonds de solidarité, prélevé sur leurs maigres revenus, pour aider les requérants frappés d'une NEM. Car pour beaucoup d'entre eux, un départ n'est pas envisageable, et en les sortant de l'assistance, "c'est les pousser à devenir clandestin. Et là, beaucoup n'auront rien à manger. Certains pourraient devenir malhonnêtes et faire des choses illégales", selon un membre Congolais de l'association, cité dans 24 Heures du 18 mai.
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Quelques témoignages
Jean - couturier. Il vient régulièrement au groupe
de couture du Point d'Appui à Lausanne (voir p. 18). Un homme
sérieux, fier et compétent en tant que couturier.
Dès le mois de mai il sera également dans la rue.
Lui non plus ne peut pas rentrer chez lui. "En tout cas, je
tâcherai de garder ma machine à coudre, nous dit-il,
car j'ai beaucoup travaillé pour pouvoir l'acheter".
Cet homme, en apparence sûr de lui, est devenu en un jour
un homme abattu. Que deviendra-t-il ? Où ira-t-il ? Quel
sera son avenir ? Le Congo va de plus en plus mal…
Safyha - jeune érythréenne et son fils de deux ans.
Elle sera dans la rue à partir du mois de juillet. Son mari
l'a lâchée, il était américain. Son petit
est aussi américain... Nous essayons un regroupement familial
avec le Canada, mais rien n'est moins sûr, nous disait sa
soeur à Toronto, car la législation a aussi changé.
Elle ne peut pas rentrer, car elle serait punie avec du service
militaire et de toute façon, rentrer avec un enfant américain,
cela voudrait dire payer chaque année un visa pour lui...
et la famille n'en a pas les moyens. De multiples démarches
sont en route pour elle, mais l'assistante sociale n'a pas beaucoup
d'espoir. Safyha qui ne parle pas encore le français, est
vouée à la mendicité...
Humains de 3ème classe
Paru dans Vivre Ensemble n° 96 (février
04)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Depuis la fin des années 80', l'assistance pour les demandeurs d'asile a progressivement été déclassée pour s'établir grosso modo à la moitié des barèmes fixés pour la population résidante. Et malgré les protestations des défenseurs de l'asile, cette conception de l'accueil visant à faire vivre quelques dizaines de milliers de personnes très en dessous de ce qui est normalement considéré comme le minimum "vital", ne choque plus grand monde aujourd'hui.
Avec l'application à partir du mois d'avril, des mesures d'allègement budgétaire qui prévoient l'exclusion du système d'assistance prévu par la loi sur l'asile pour ceux qui sont frappés d'une décision de non-entrée en matière, la logique de la dissuasion fait un pas de plus. Derrière l'assistance de seconde classe réservée aux réfugiés demandeurs d'asile, c'est désormais une aide sociale de troisième classe qui s'installe en Suisse.
Le seul filet social auquel pourront se raccrocher ceux qui seront ainsi laissés à la rue, sera en effet cette aide sociale d'urgence directement fondée sur l'article 12 de la Constitution, qui évoque le "droit d'obtenir de l'aide dans les situations de détresse". Un dispositif d'aide très rarement utilisé jusqu'ici, et dont les déboutés de l'asile vont être d'une certaine façon les cobayes.
Tout indique que cette aide sera réduite au strict minimum: un abri où dormir et des repas du type "soupe populaire". Encore faut-il s'attendre à ce que certains cantons traînent les pieds pour l'organiser et que certains déboutés de l'asile soient dissuadés de demander cette aide par manque d'information ou par peur d'une intervention policière. Des milliers de personnes seront ainsi poussées à vivre dans la misère, sauf à s'adonner au travail clandestin ou à la délinquance pour s'en sortir. La mendicité et le système D sont donc appelés à s'institutionnaliser dans une société à trois vitesses. A-t-on bien mesuré les conséquences de cette évolution, où l'on trouve normal de traiter certains comme des humains de troisième classe ?
A travers la clochardisation organisée des déboutés de l'asile, on est en fait en train de faire tomber le tabou qui veut que notre société ne doit pas abandonner sur le bas côté de la route ceux qui ne parviennent pas à s'en sortir. A terme, c'est toute la conception de notre politique sociale qui est en jeu. Quand des milliers de requérants auront fait la démonstration que l'on peut survivre avec une aide sociale encore plus réduite, cette façon de faire se répercutera immanquablement sur l'ensemble des chômeurs, des assistés et autres bénéficiaires d'allocations diverses pour lesquels la baisse des prestations sociales est déjà engagée. Nous aurons alors durablement posé les bases d'une société impitoyable, où la solidarité et l'humanité disparaîtront derrière la logique de la concurrence et de la compétition. Ceux qui se désintéressent de l'asile en le considérant comme un domaine à part devraient y réfléchir.
Vivre Ensemble
Allégements
budgétaires
Pas d’assistance en cas de non-entrée en matière
Le grand saut dans l’inconnu
Paru dans Vivre Ensemble n° 96 (février
04)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Dès le 1er avril, mais ce ne sera pas une plaisanterie, les modifications de la législation sur l’asile prises dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2003 entreront en vigueur. Avec à la clé ce que Monsieur Gerber a appelé un changement de paradigme: ceux qui quitteront les centres d’enregistrement (CERA) avec une non-entrée en matière, un tiers des cas, peut-être, seront laissés à eux-mêmes, sans être attribués à un canton pour y être assistés jusqu’au jour du renvoi. Que deviendront ces déboutés, que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) espère voir «disparaître», faute de parvenir à organiser facilement leur renvoi ? Mystère.
Face aux interrogations des cantons, qui ont critiqué ce
projet parce qu’ils craignent que la disparition d’un
système de prise en charge automatique en cas de non-entrée
en matière (7’818 en 2003) ne se traduise par un chaos
social, l’ODR a toujours répondu en prenant l’exemple
des «disparitions» en fin de procédure (10’459
en 2003), qui ne suscitent guère de remous. Mais la différence
est de taille. En fin de procédure, les requérants
ont eu le temps de trouver leurs marques, et s’ils disparaissent,
plutôt que d’attendre un éventuel renvoi, c’est
que cette option leur paraît jouable.
Avec les non-entrées en matière, ce sont des requérants
en début de procédure qui seront livrés à
eux-mêmes, sans autre marge de manœuvre que d’aller
solliciter l’aide d’un proche ou d’un compatriote
pour survivre. Quitter la Suisse ne leur sera pas non plus possible
sans moyens financiers.
Mise à la rue
Au fur et à mesure que les refus d’entrer en matière
tomberont aux centres d’enregistrement, on se retrouvera donc
avec un nombre croissant de sans domicile fixe. Et quand l’entourage
sera parvenu au bout de ses possibilités, il ne leur restera
que la délinquance de survie ou la mendicité, sans
parler des problèmes de santé publique. C’est
là qu’intervient le droit constitutionnel à un
minimum d’assistance, dont personne ne sait bien par quelles
démarches on y accède. Comme l’ODR prévoit
de favoriser le dispersement de ces déboutés en leur
donnant une carte journalière CFF à leur sortie du
CERA, c’est surtout dans les grandes villes que ces cas devraient
apparaître progressivement, à partir du mois d’avril.
Indemnisation ciblée
Pressé par les cantons de couvrir les frais de cette aide
d’urgence constitutionnelle, l’ODR a effectivement prévu
d’indemniser les cantons qui comptent les cinq plus grandes
villes de Suisse (BE, BS, GE, VD, ZH) et ceux qui abritent un CERA
(BS, SG, TG, TI, VD). Mais par contre coup, les dix-huit autres
ne recevront rien, ce qui ne peut que les inciter à ne rien
faire et pousser à une concentration d’autant plus problématique
dans les grandes villes. Or, la charge d’exécuter les
renvois reste répartie entre tous les cantons.
Procédé irresponsable
On pourrait donc bien assister à un jeu de ping-pong irresponsable,
où chaque canton cherchera à renvoyer la balle ailleurs,
si ce n’est que qu’il s’agira d’êtres
humains. Seule alternative: un usage accru de la détention,
autorisée sans retenue par la modification de loi pour toutes
les non-entrées en matière. Mais avec huit mille cas
par an, on voit bien que la saturation sera vite atteinte. A moins
que cette mesure ne soit utilisée que pour quelques cas choisis
arbitrairement, à titre de dissuasion. Le tout coiffé
d’un «monitoring» censé permettre le bilan
de cette expérimentation humaine grandeur nature sur la meilleure
façon se débarrasser des laissés pour compte
du droit d’asile.
Reste que ce nouveau système marque l’échec complet de la politique menée depuis quinze ans et qui visait à contrôler l’exécution du renvoi. Ne parvenant plus à obtenir de documents de voyage de certains pays, l’ODR préfère aujourd’hui pousser les déboutés à disparaître, quitte à rebondir par de nouvelles mesures de durcissement lorsque le public réagira aux effets pervers de ce laisser-aller. On peut compter sur l’UDC pour pousser dans ce sens.
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Droit de recours entravé
Le droit de recourir pour faire corriger une décision erronée est fondamental, et la Déclaration européenne des droits de l’homme le consacre en exigeant qu’il soit «effectif». Dorénavant, pourtant, le délai de recours contre un refus d’entrer en matière sera limité à cinq jours, et les requérants resteront assignés à résidence au CERA pendant ce laps de temps, loin des centres urbains où ils pourraient trouver l’aide de compatriote ou d’un service juridique. Ne connaissant ni la langue, ni la législation, ceux-ci seront en pratique dans l’impossibilité de se défendre. Débordées, les maigres antennes juridiques des œuvres d’entraide créées à proximité immédiate des CERA ne pourront guère faire plus que de donner quelques conseils. L’article 29 de la Constitution fédérale prévoit clairement, pour de tels cas, une assistance judiciaire gratuite. Pourtant, les projets d’ordonnances d’application passent ce problème sous silence. Si rien ne change, tout ce dispositif sera clairement contraire aux droits fondamentaux. Mais il pourrait se passer des années avant que cela soit reconnu.
Vivre Ensemble
Démantèlement
du droit d'asile
Un arrêté urgent pour septembre 2003 ?
Paru dans Vivre Ensemble n° 93 (juin 03)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Il y avait déjà deux importants projets
de loi en chantier, la révision totale de la législation
sur les étrangers (dont certains aspects touchent de près
à l'asile - voir pages précédentes), et la
"6ème" révision de la loi sur l'asile
(pour ne compter que les révisions majeures). Mais c'est
un troisième projet qui risque de prendre les deux autres
de vitesse dans le programme des Chambres fédérales.
Le déficit des finances fédérales a en effet
conduit le Conseil fédéral à exiger une réduction
de 70 millions du budget de l'Office fédéral des
réfugiés (ODR). Des mesures d'économies qui
pourraient faire l'objet d'un arrêté urgent lors
de la session parlementaire de septembre.
Profitant de l'appel aux économies, l'ODR n'a pas hésité
à ressortir sa vieille idée d'une coupure de l'assistance
pour les déboutés de l'asile, en visant cette fois-ci
spécialement ceux qui viennent d'arriver et qui font l'objet
d'une décision de non-entrée en matière dans
les centres d'enregistrement. Techniquement, ceux qui ne pourraient
être expulsés immédiatement pourraient à
l'avenir être lâchés dans la nature sans même
être attribués à un canton pour leur assistance
(voir VE no 92, p. 3).
Bien sûr, notre Constitution fédérale prévoit
un doit constitutionnel à une assistance minimale, et celui-ci
pourrait théoriquement être revendiqué par
les intéressés. Mais l'ODR sait bien que ces derniers
auront toutes les peines du monde à accomplir les démarches
nécessaires, d'autant qu'ils n'auront même plus un
canton précis comme interlocuteur et qu'ils seront susceptibles
d'être arrêtés à tout moment.
Effets pervers programmés
Pratiquement, ce changement risque évidemment de développer
de nombreux effets pervers sur le terrain: accroissement du nombre
des "sans papiers", développement d'une délinquance
de survie, problèmes de santé publique. L'association
des villes suisses, qui s'attendent à subir les contrecoups
de cette politique de marginalisation à outrance, s'est
exprimée le 9 mai contre la proposition fédérale.
De fait, les économies de la Confédération
risquent bien de se reporter sur les villes et les cantons.
Si l'on voulait vraiment économiser 70 millions, il serait
très facile de le faire en favorisant le travail des requérants
d'asile aujourd'hui voués à l'assistance. Mais tout
indique que l'ODR, qui a gardé un effectif pléthorique
de 600 collaborateurs depuis l'afflux des réfugiés
kosovars en 1999, n'est pas vraiment intéressé par
les économies. Il ne s'agit aujourd'hui que d'un prétexte
pour poursuivre le démantèlement du droit d'asile,
et le pourrissement qui résultera de la mise à la
rue de milliers de déboutés servira évidemment
à justifier de nouveaux durcissements.
Forcing de l'ODR
L'examen des propositions mises en avant dans ce projet montre
d'ailleurs que loin de s'en tenir aux mesures financières,
l'ODR cherche à faire passer dans cet arrêté
urgent certaines des pires propositions des projets de loi sur
l'asile et sur les étrangers. Voté en procédure
accélérée, l'arrêté urgent échappe
en effet à un débat parlementaire approfondi.
Entrent ainsi dans cet arrêté "financier",
la réduction de trente à cinq jours du délai
de recours en cas de décision de non-entrée en matière
et l'élargissement de la détention en vue du refoulement
à tous ceux qui font l'objet d'une telle décision,
indépendamment de leur comportement. Au prix d'une journée
de prison, on se demande où seront les économies.
Vivre Ensemble
Témoignage
Soleure: une vie de NEM
Paru dans Vivre Ensemble n° 105 (décembre
2005)
(consultation en ligne des articles
de VE)
Dans le canton de Soleure, les personnes noires
frappées d'une décision de non-entrée en
matière (NEM) font de plus en plus l'objet de traitements
inadmissibles venant de fonctionnaires de l'Etat. Nous constatons
avec inquiétude que les actes hargneux de méchanceté
gratuite et de brutalité policière se multiplient.
Ce, en toute impunité et avec l'accord tacite de la hiérarchie,
informée par nos soins à plusieurs reprises des
faits. Certains policiers ou fonctionnaires de l'Etat "se
lâchent", déchargeant leur agressivité
sur des personnes pour lesquelles ils n'ont plus aucune considération.
Le récit de John* publié ci-dessous, un requérant
africain frappé d'une NEM, fait écho à
des témoignages que nous recevons de plus en plus fréquemment.
(F. Kopf)
Le mercredi 7 septembre 2005, aux alentours de 20 heures, je
me suis fait arrêter dans la rue à Dulliken par
deux policiers en uniforme alors que je me rendais chez un ami.
Ces deux hommes m'ont interpellé et ils m'ont demandé
où j'allais, à quoi j'ai répondu que je
me rendais chez un ami. Ils voulaient me contrôler, je
leur ai dit "Ok, no problem", qu'ils pouvaient
me contrôler. Ils ont trouvé mon natel que je m'étais
acheté sept jours auparavant et mon porte-monnaie qui
contenait 20 francs. Je leur ai donné la quittance pour
le natel, pour prouver que je l'avais bel et bien payé,
mais rien à faire, ils ont gardé l'argent et mon
téléphone portable.
Directement en prison
Puis, ils m'ont dit que je devais passer la nuit à la
prison d'Olten parce que je séjourne illégalement
en Suisse. J'aurais voulu savoir leurs noms, mais ils n'avaient
pas la plaquette avec leur identité sur leur uniforme,
du coup je ne sais pas à qui j'ai eu affaire. Ils m'ont
donc mis dans la voiture et emmené en prison. La nuit
s'est déroulée "normalement".
Le matin suivant, dont le jeudi 8 septembre, à 11 heures,
la police de la prison m'a mis dans la voiture direction, le
juge de Soleure. Le juge a statué sur mon cas en me disant
que j'étais là (en Suisse) illégalement
et que je devais par conséquent payer une amende de 160
francs, sans quoi je risquais deux mois de prison. Après
cela, la police de la prison m'a remis dans la voiture et m'a
ramené à la prison d'Olten. Il était environ
12 heures 30.
Des coups pour toute aide
Arrivé là-bas, de retour dans ma cellule, j'ai
appelé à l'aide de l'interphone en demandant du
secours. Je ne me sentais pas bien. Je leur ai dit, en leur
spécifiant que j'avais besoin de médicaments,
je me sentais fiévreux. "Bitte", j'ai
dit, "I am sick, I need medecine". Par trois
fois, j'ai demandé de l'aide, et aucune fois ils n'ont
daigné me répondre. A ma quatrième tentative,
je leur ai demandé d'appeler la police pour moi. Et cette
fois-ci, une réponse… Un homme de la prison a ouvert
la porte et ils sont entrés à trois.
Ils m'ont demandé pourquoi je les dérangeais,
"tu ferais mieux de rentrer chez toi, ici ce n'est pas
chez toi". Je leur ai répété que,
s'il vous plaît, j'étais malade et que j'avais
besoin de soin, qu'il fallait appeler un médecin. Et
là, pendant une dizaine de minutes, ils m'ont frappé
(les trois hommes que je n'avais pas encore vus). Lorsqu'ils
se sont arrêtés, ils m'ont emmené dans une
autre pièce à l'étage, sans eau et sans
toilettes. A ce moment-là, il était environ 13
heures. Ils m'ont laissé dans cette pièce, avec
l'avant-bras en sang et la douleur des coups, jusqu'à
17 heures. Je ne pouvais rien faire, je suis resté là,
j'ai enlevé une partie de mes habits, j'avais chaud à
cause de la fièvre, et je me suis allongé sur
mes vêtements (il y avait quand même un lit à
disposition dans la chambre).
Une attitude abjecte
A 17 heures, deux des hommes qui m'ont frappé ont ouvert
la porte et m'ont ordonné de sortir. Je suis donc sorti
et descendu. Là, ils m'ont rendu mon porte-monnaie mais
pas mon portable (la police avait certainement dû le garder),
et mon billet de 20 francs coupé en deux. Je leur ai
demandé pourquoi je n'avais qu'une moitié de billet,
ils m'ont répondu que la police l'avait découpé
et gardé la moitié pour elle.
Je suis parti de la prison, avec ma moitié de billet
en poche, direction le commissariat de Olten, j'y suis arrivé
autour de 17h30. Là, j'ai demandé à parler
au chef, qui est venu. Je lui ai montré mon argent et
mon avant-bras qui saignait. Je lui ai expliqué la situation,
ce qui s'était passé avec la police ainsi qu'avec
les gens de la prison qui m'avaient frappé. Le chef de
la police m'a répondu qu'il ne me croyait pas, je lui
ai dis d'appeler la prison puisqu'il ne me croyait pas. Il m'a
redit qu'il ne me croyait pas, je lui ai donc donné mon
nom afin qu'il appelle la prison pour savoir ce qui s'était
passé. Comme il ne me croyait toujours pas, je suis parti
chez un ami.
Aucune considération
Le lendemain je suis allé au bureau de l'asile à
13h30 afin de prendre rendez-vous avec un médecin, pour
la fièvre et pour mes blessures, mais la personne qui
m'a répondu m'a dis que tout le monde était pour
le moment en pause et que je devrais repasser à 14h00.
Ne pouvant être là, je n'ai pu avoir mon rendez-vous
qu'aujourd'hui, mardi 13 septembre pour jeudi prochain, soit
le 15 septembre 2005.
Je ne sais pas les noms des gens qui m'ont traité de
la sorte, mais je les reconnaîtrais à coup sûr
si je les voyais. Les collaborateurs de la consultation du mardi
ont pu constater la présence d'une cicatrice sur mon
avant-bras droit.
Témoignage recueilli le 13 septembre 2005 par une stagiaire
de IGA-SOS Racisme
*prénom fictif
Je suis un NEM
Paru dans Vivre Ensemble n° 104 (septembre 05)
(consultation en ligne des articles de VE)Je fais cette lettre pour que les gens comprennent vraiment comment vivent les NEM.
Je vais vous raconter ce que nous vivons à la Voie-des-Traz.On y est très nombreux et tous mélangés.
Dans mon dortoir, il y a trente personnes.
On ne se connaît pas et on ne se comprend pas.Beaucoup ont complètement perdu la mémoire à travers des souffrances mal vécues
et une nourriture que ne convient pas.Nous sommes trop nombreux pour pouvoir dormir,
les gens ne s'entendent pas bien, se dérangent.
Il y a le bruit des avions et des odeurs très fortes.
Il est difficile de garder les locaux propres, parce qu'il y a trop de monde.La nourriture est insuffisante: un sandwich à midi et le soir un repas,
mais où il y a tout le temps du riz.Beaucoup sont malades.
Il y a beaucoup de déprimés et de personnes qui,
depuis qu'elles sont NEM, sont devenues alcooliques.
Sans espoir, elles se détruisent petit à petit.Les visites sont contrôlées.
Souvent on les refuse.
Et j'ai peur de faire venir un ami me trouverOn a le sentiment d'être mis dans un magasin ou un dépôt de marchandises.
Les NEM sont des gens que la Suisse a voulu jeter à la poubelle.
NEM est un nom humiliant. Et on ne mérite pas de vivre dans de telles conditions.La Suisse est en train de détruire beaucoup de gens !
J'espère que les autorités suisses nous donneront le droit de vivre comme des êtres humainsB.A., Grand-Saconnex, 22 juillet, paru dans la Tribune de Genève, 6/7.8.05
Paru dans Vivre Ensemble n° 102 (avril 05)
Mon ami tibétain Tenzin dit que la Suisse est belle et jolie.
Voilà un visage de la Suisse qui est souriant.
Malheureusement, la Suisse a un autre visage,
qui est beaucoup plus sombre:
c'est celui de la peur, du rejet, des expulsions forcées,
de l'exclusion, des plans de vol et des NEMS.Mais qu'est-ce qu'une NEM ?
Une NEM, c'est une non-entrée en matière.Et qu'est-ce que cela veut dire ?
Cela veut dire que n'importe quel requérant d'asile, même bien intégré,
peut du jour au lendemain recevoir ce papier maudit
et voir sa vie basculer.Il perdra son permis de séjour, son travail, son appartement.
Le mot d'ordre de la NEM est: DEHORS !
IL N'Y A PAS DE PLACE POUR TOI ICI !
Pourtant … j'ose croire, espérer et rêver qu'un jour
ces lois inhumaines, qui jettent à la rue des personnes
comme Tenzin, Mustapha, Dimitri, Uran et Serguéï, disparaîtront.Oui, osons croire, espérer et rêver qu'un jour
un large sourire couvre l'entier du visage de la Suisse.Et que notre belle Suisse tourne ce visage souriant
vers nos frères et nos sœurs exilés,
dans un esprit de confiance et de générosité.Ce sujet est brûlant, dangereux, scandaleux
et l'on ne peut pas en parler gentiment,
comme si c'était une mondanité.C'est bien plutôt une bombe à retardement.
Tic-tac-tic-tac !
Mais les gens d'ici préfèrent qu'on leur chuchote des douceurs,
qu'on les caresse dans le sens du poil,
qu'on leur dise : "oui, la Suisse est belle, jolie et gentille."Si gentille qu'elle n'a qu'une seule envie,
c'est de s'endormir comme la Belle au Bois dormant,
bien au chaud, sans surprises, sans risques pris
et avec des comptes en banque bien garnis…Et on ira tous au paradis…
des Suisses…Les étrangers, eh bien ils iront ailleurs,
dans leur propre paradis.Les gens d'ici préfèrent qu'on leur chantonne des berceuses
pour leur faire oublier que dans les gares dorment des gars,
qui n'ont plus rien qu'un sac en plastique déchiré,
avec des affaires sales dedans.Faut-il qu'un requérant ou qu'un SDF, meure de froid,
pour qu'ils daignent ouvrir un œil et se dire:
"Ah bon, ça se passe aussi chez nous ? !"Natasha de Félice
bénévole auprès de réfugiés - novembre 2004