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Mobilisation contre le renvoi des requérants déboutés (VD)

 

 

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Mouvement de soutien au "523" déboutés
Les luttes paient !

article paru dans Vivre Ensemble n° 111 (février 07)
(consultation en ligne des articles VE)

Après plus de deux ans et demi de lutte, de nombreux permis de séjour obtenus, la classe politique vaudoise soutenant les déboutés de l'asile, un soutien tout azimut, la Coordination Asile Vaud présente un bilan positif de son action en faveur des déboutés du droit d'asile du canton !

Cette Coordination, composée par diverses associations de soutien comme le mouvement "En 4 ans on prend racine", l'Association des survivant-e-s de la Drina Srebrenica ou encore l'Association des femmes kosovares isolées, a été lancée en juin 2004. Elle a inscrit la plus belle page de son histoire avec la fameuse affaire des "523". A l'origine, le ministre socialiste Pierre Chiffelle, souhaitant régler le sort des plus de 2'500 déboutés de l'asile qui séjournaient toujours sur territoire vaudois, avait effectué un premier tri et entamé des discussions avec les autorités fédérales pour environ 1'200 personnes. Un accord a été passé en mai 2004 avec l'Office fédéral de migrations (ODM), dont les termes étaient très simples: le canton s'est engagé à renvoyer les déboutés, au besoin par la force, en échange d'un taux d'acceptation de 50%. C'est ainsi que 523 personnes n'ont pas été régularisées, tandis que 175 autres, toutes originaires d'Ethiopie ou d'Erythrée, ont été purement écartées de l'examen fédéral.

Une forte mobilisation
La Coordination Asile Vaud a multiplié les actions pour protéger les déboutés de ce marchandage politique, mais aussi d'autres personnes en dehors du groupe des "523" ou des "175". Des coordinations se sont ouvertes localement dans sept régions du canton: Lausanne, Vevey-Riviera, Yverdon - Nord vaudois, Payerne, Chablais, La Côte et Vallée de Joux. Ceci implique la mobilisation de beaucoup de gens et d'énergie pour tenir les assemblées générales hebdomadaires, ainsi que lors des périodes d'ouverture de refuge, où il a fallu assurer, parfois sur plusieurs mois, la "protection" vingt-quatre heures sur vingt-quatre et l'accompagnement au jour le jour.

Un résultat des plus encourageants
Même si, à ce jour, tous les cas n'ont pas été réglés, un bilan chiffré montre que la lutte a payé. Depuis la création de la Coordination Asile Vaud le 24 juin 2004, 53 décisions positives ont permis de régulariser le séjour de 167 personnes (82 parents/adultes et 85 enfants, y compris des enfants majeurs) faisant partie du groupe des "523". A noter que 25 dossiers (soit 79 personnes) ont été régularisés avant les négociations de 2006, et que 28 dossiers (soit 88 personnes) l'ont été postérieurement. Sur ces 53 décisions accordant l'admission provisoire, 23 ont été immédiatement transformées en permis B. A ceci, il faut encore ajouter 14 décisions positives pour des déboutés protégés par la Coordination Asile Vaud (51 personnes), mais non inclus dans les "523" ni dans les "175".

Un effet boule de neige
A Lausanne, des refuges se sont ouverts dans 26 églises ou lieux symboliques au gré des tournus entre communautés protestante, catholique puis israélite. Comme au moment du refuge de Bellevaux en 2001, c'est une mosaïque humaine qui a fait la force de cette mobilisation. Au niveau du Parlement, pétitions, motions, postulats se sont succédés, non seulement en faveur de personnes inclues dans les groupes des "523" ou des "175", mais aussi en faveur d'autres déboutés. Il en est résulté une grave crise institutionnelle entre le Conseil d'Etat et un Grand Conseil frondeur qui, malgré sa majorité de droite, a soutenu la Coordination Asile Vaud plus d'une vingtaine de fois lors de différents votes.

Une victoire politique
Au fil des mois et des démarches, une victoire politique a été obtenue par le vote majoritaire du Grand Conseil enjoignant au Gouvernement de préparer un décret en vue de régulariser la situation des groupes des "523" et des "175". Ceci a obligé le Conseil d'Etat à modifier sa position et à entamer en 2006 de nouvelles négociations avec l'ODM, qui a accepté de revoir les dossiers des "523". Même si une issue heureuse pour les "523" paraît relativement réaliste, le mouvement ne s'arrêtera pas là. Plusieurs dizaines de familles restent en attente. Une solution semble pouvoir être trouvée en faveur du groupe des "175", le canton expérimentant les possibilités offertes par le nouvel article 14 de la loi sur l'asile (LAsi). Le sort des autres déboutés est par contre plus incertain.

Un héritage fabuleux
La Coordination Asile Vaud s'est aussi inspirée de l'expérience et des réseaux de tous les mouvements de résistance qui l'ont précédée sur le canton. Citons rapidement le refuge de Saint-Amédée en 1986, sous l'égide de SOS-Asile Vaud, la stratégie des accompagnements au Service de la Population de Kosovë-Urgences en 1998 pour éviter des arrestations dans les locaux de la police des étrangers, les succès des ex-saisonniers d'ex-Yougoslavie de 1997 à 2000, ou encore le refuge de Bellevaux en 2001 du mouvement "En 4 ans on prend racine".

Le mouvement se poursuit
Avec les dernières lois votées le 24 septembre 2006, le robinet à arbitraire va continuer à couler. Au niveau vaudois, une commission pérenne a été votée par le Grand Conseil et elle devrait se pencher sur les cas de personnes victimes d'arbitraire dans l'examen de leur demande ou en danger en cas de retour. La situation des personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) et des interdits de travail continue à rester préoccupante et humainement inacceptable. Des milliers de "sans-papiers" vivent aussi sur territoire vaudois et demeurent exclus, pour le moment du moins, des régularisations obtenues.
La violence d'Etat va s'abattre encore sur ces populations, appelant la poursuite du mouvement de résistance. Le succès obtenu récemment, ainsi que celui des ex-saisonniers d'ex-Yougoslavie en 2000, donne un certain espoir. On peut aussi penser qu'il a durablement inscrit un esprit de fronde et de détermination dans le cœur de la population vaudoise.

Christophe Tafelmacher

Merci à Julia Ogay-Zosso qui a fourni ses statistiques. Je me suis inspiré largement du texte d'Yves Sancey, "Du refuge de Bellevaux à la lutte des " 523 " débouté-e-s", publié dans "La politique suisse d'asile à la dérive. Chasse aux "abus" et démantèlement des droits", Ed. d'En Bas et SOS-Asile Vaud, Lausanne 2006.

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Vingt ans de lutte !
Un engagement toujours nécessaire

article paru dans Vivre Ensemble n° 105 (décembre 05)
(consultation en ligne des articles VE)

L'automne 1985 a vu la création des premiers mouvements de soutien pour s'opposer aux renvois de requérants déboutés. Depuis lors, de nouveaux groupements ont vu le jour. En hommage à tous ceux qui sont sur la brèche, nous reprenons ci-dessous un article publié dans le bulletin de SOS Asile Vaud en avril dernier. (réd.)

Je suis tombée dans la marmite sans m'en rendre compte. L'innocence, quoi ! Une visite de curiosité à St Paul, des gens passent, une dame monte des escaliers avec une tarte aux pommes, une assemblée générale au sous-sol, organisée, mais sans lourdeur, des gens de tous bords et de tous âges, et il s'y trouve une amie qui me dit qu'on doit ouvrir un refuge à Yverdon. Il se tient une assemblée chaque semaine. Une personne s'annonce pour la présider, une autre pour prendre le procès-verbal, et les inquiétudes ou les colères s'expriment. Des idées fusent, elles se précisent au cours de la discussion. C'est animé, chaleureux, les échanges sont parfois vifs, mais chacun est écouté. On s'informe, des réfugiés sont présents, patients, ils parlent aussi. Je suis contente de désobéir à ce "père", ce gouvernement que je n'ai pas élu.

Accompagnement des requérants
Une activité importante est l'accompagnement du requérant au Service de la population (SPOP). Une personne entre avec lui dans le bureau, elle doit bien connaître le dossier, et les autres battent le pavé pour faire acte de présence et manifester leur soutien. Déjà si tu es Suisse, quand tu vas dans un bureau de l'Etat pour un papier, tu n'en mène pas large. Mais si tu es étranger, demandeur d'asile, c'est le cauchemar ! Qu'est-ce qu'on obtient ? Des peanuts, tout le monde s'en va déçu.

Ce gouvernement nous fait honte
A part ça, on fait notre possible pour se faire entendre des médias et de la population. Et leur soutien nous donne des ailes. Ce gouvernement qui nous fait hon-te, on essaie de la malmener, de le gêner dans ses projets infernaux, jusqu'à ce qu'il cède. Se fait-on des illusions ?
Et puis il y a la découverte de ces familles. On apprend leur histoire, on est invité chez eux; ce café, ce qu'il est bon ! Quelle amitié, quel accueil ! Mais leur angoisse se remarque. Parfois elle éclate, et il faut être présent. Le soir, quand je rentre chez moi et vais dormir sur mes deux oreilles, est-ce que je me rends compte que la police peut les réveiller au milieu de la nuit ?
Nous sommes en colère

Aujourd'hui, le cœur n'est plus au gentil badinage. La santé de nos amis se dégrade. Les trois mois de prétendue trêve nous ont usés. Le gouvernement comptait qu'on "accepte", c'est-à-dire qu'on se résigne. Il manque totalement de respect pour toute cette population qui partage nos idées, qui signe des pétitions, vient à nos fêtes et à nos manifestations.
Les arrestations et les renvois ont commencé, nous sommes en colère.

Francine Sacco

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Editorial
La politique vaudoise déraille

éditorial paru dans Vivre Ensemble n° 103 (juin 05)
(consultation en ligne des articles VE)

Du jamais vu dans la politique vaudoise en matière d'asile. Jadis terre promise pour nombre d'immigrés, le canton est-il en train de devenir un enfer ? Une caisse de résonance qui reprend très fidèlement tous les cantiques entonnés par le chef d'orchestre Christophe Blocher ?

Depuis 28 avril dernier, le canton a pris de nouvelles mesures limitant l'accès des requérants d'asile à l'emploi. En effet, toutes les personnes exerçant une activité lucrative dont la demande d'asile avait été rejetée sont priées de prendre congé de leur emploi.
Au total, ce sont plusieurs centaines d'hommes et de femmes contribuant à l'économie du pays qui sont poussés à la mendicité et à la charge du contribuable.

Dans les couloirs du Grand Conseil vaudois, certains représentants de la droite soutiennent que "cette nouvelle mesure vise à inciter les requérants déboutés à perdre toute illusion de vivre en Suisse".
Une affirmation à prendre avec des pincettes. L'initiative pourrait aussi se transformer en autogoal, au moins pour une raison: parmi les personnes concernées par la mesure se trouvent de nombreux ressortissants de pays qui refusent de "collaborer avec Berne".

En clair, certains pays refusent de délivrer des documents d'identité à leurs ressortissants frappés d'une décision de renvoi de la Suisse.
Conclusion, ces contribuables d'hier viennent aujourd'hui gonfler les rangs des bénéficiaires de l'aide sociale à la charge du canton.
De toute évidence, le Conseil d'Etat vaudois préfère assumer ce risque que de voir dans le futur de nouveaux déboutés s'opposer à leur renvoi en invoquant leur bonne intégration.

Tous les Kosovars de l'association "En quatre ans on prend racine", qui avaient occupé l'Eglise de Bellevaux en 2001 sont aujourd'hui titulaires du permis B. Une issue qui aurait été inimaginable s'ils avaient été mis à l'assistance forcée. Le canton de Vaud ne devrait-il pas être fier d'avoir permis cette solution humanitaire ?

Le virage à 180 degrés adopté par la majorité de droite du Conseil d'Etat frappe évidemment de plein fouet les "523" déboutés dont le sort était toujours sur le balant. Le 20 mai, le Conseil d'Etat dévoilait clairement le chantage auquel il entend les soumettre: ou bien vous vous déclarez "volontaires" pour partir, ou bien vous vous retrouverez sans travail.

Au soir du 20 mai, l'UDC vaudoise se félicitait de cette "normalisation" de la politique d'asile vaudoise. Faut-il comprendre que la norme, dans ce canton, est désormais dictée par l'UDC ?

Manuel L. Hiol

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Vaud
le conseil d'Etat choisit l'expulsion pour les "523"
Srebrenica, l'impossible retour

article paru dans Vivre Ensemble n° 103 (juin 05)
(consultation en ligne des articles VE)

Le 20 mai, le gouvernement vaudois a décidé de durcir le ton face aux requérants d'asile déboutés en levant le moratoire sur les mesures de contrainte annoncé en janvier dernier (sauf pour les femmes kosovares isolées). Le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud confirmait ainsi sa politique: ils doivent tous partir, par la force s'il le faut et s'ils refusent, leurs autorisations de travail leur seront retirées. Au fil des mois, des situations ont pu être régularisées par le biais de la circulaire Metzler et par d'autres procédures, et le nombre des personnes menacées de renvoi est passé de 523 à 297. Une centaine d'entre elles sont encore en attente d'une décision de recours. Parmi les nombreuses réactions de protestation de ceux qui depuis des mois se battent pour obtenir la régularisation des déboutés, nous avons choisi de publier celle de l'Association des survivant-e-s de la Drina-Srebrenica (ASDS), car parmi les quelque 170 personnes menacées de renvois forcés, se trouve un nombre conséquent de survivants du massacre de Srebrenica. (Réd.)

Alors que la commémoration des dix ans du génocide de Srebrenica approche (11 juillet 1995), plusieurs dizaines de rescapés de Srebrenica déboutés se trouvent, après cinq mois de répit, à nouveau menacés de renvoi.
Cette décision inadéquate a été prise contre l'avis de la minorité socialiste et verte du Conseil d'Etat alors que, sur place, la situation est toujours bloquée et ne permet pas un retour dans la sécurité et la dignité. En effet, après l'abandon de la "zone protégée de Srebrenica" par l'ONU, et le génocide subséquent de juillet 1995, cette région a été placée, par les Accords de Dayton de fin 1995, sous la domination de la "République serbe de Bosnie", dont les promoteurs, Karadzic et Mladic, sont les principaux responsables du génocide.

Aide souhaitée
Nous espérons que la Suisse pourra contribuer, sur la base de son expérience multi-communautaire, à résoudre le problème de la Bosnie-Herzégovine, Etat actuellement divisé et sous tutelle, afin de mettre tous ses citoyens sur un pied d'égalité dans le cadre d'une République de Bosnie-Herzégovine réunifiée. Ce serait la meilleure solution pour Srebrenica, ce qui mettrait ainsi fin à l'injuste subordination de cette région à la dite "République serbe de Bosnie" et permettrait la relance de l'économie au bénéfice de tous ses citoyens.

Non aux renvois forcés
En attendant, nous sommes opposés à tout renvoi sous contrainte et voulons, dans le cadre de la Charte de partenariat sérieusement menacée par la majorité du Conseil d'Etat, élaborer avec les intéressés un véritable plan de retour, de reconstruction et de développement; et ceci sur une base volontaire.
Par conséquent, nous considérons comme non-adéquats les entretiens individuels prévus avec les réfugiés déboutés et nous demandons une convocation collective avec des experts du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et d'autres organismes, et la non-suspension du droit au travail.

Ivar Petterson - ASDS, 20 mai 2005

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Vaud
Réfugiés menacés de renvoi
Le mouvement ne faiblit pas

article paru dans Vivre Ensemble n° 102 (avril 05)
(consultation en ligne des articles VE)

Le mouvement ne faiblit pas dans le canton de Vaud, bien au contraire. On a assisté à la fin de l'année 2004 et au début 2005 à la création de groupes locaux à la Vallée de Joux, Yverdon et Payerne qui sont venus rejoindre les groupes de Lausanne et Vevey/Riviera. D'autres groupes sont en voie de constitution à Morges et à Bex. Un nombre croissant de personnes montre son engagement en faveur des déboutés de l'asile, et sa solidarité pour des réfugiés de leur entourage menacés de renvoi forcé. Un soutien a été reçu même du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, qui a récemment confirmé l'impossibilité réelle et concrète de renvoyer bon nombre de personnes originaires de la Kosove, des minorités ethniques du Sud Serbie, etc.

Malgré cela, le Conseil d'Etat vaudois continue à exercer d'énormes pressions sur les débouté-e-s. La "vraie-fausse" trêve déclarée en janvier 2005 ne couvre en principe pas les célibataires et couples sans enfants, et surtout elle ne suspend que les mesures de contrainte. Autrement dit, tous les déboutés, même ceux bénéficiant de la trêve, sont régulièrement convoqués par le Service de la population et mis sous pression en vue d'accepter l'"aide au retour". La Coordination Asile a ainsi dû organiser des accompagnements, afin que les personnes convoquées ne se rendent pas seules à ces entretiens.

Etranges visites
Récemment, des déboutés kosovars ou bosniaques ont alerté la Coordination Asile sur les mystérieuses visites qu'ils recevaient, sans annonce préalable, d'un Kosovar. Répondant à une question d'une députée qui s'insurgeaient contre ce "démarchage à domicile fait à l'improviste", le Conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud a confirmé que le gouvernement avait mandaté une personne pour faire avec les déboutés le bilan de leur situation, prendre note des réticences à rentrer et surtout les informer sur l'"aide au retour". Un peu gêné aux entournures, le Conseiller d'Etat a tout de même précisé que les requérants déboutés n'étaient pas obligés d'accepter cette visite, qui ne les engageait en rien… On a surtout l'impression que le but recherché était de prendre ces derniers par surprise et de contourner les accompagnements de la Coordination Asile.

Volonté d'étendre le mouvement
Du 26 février au 17 mars au 05, un feu a brûlé sur la place de la Madeleine à Lausanne pour montrer une opposition à la politique d'asile de la Suisse. Ce feu a symbolisé également la solidarité avec les personnes débouté-e-s qui après des années de vie en Suisse sont menacées de mesures de contraintes et de renvoi forcé. Le 17 mars 2005, alors que le Conseil des Etats débattait de la loi sur l'asile, la Coordination Asile Vaud a monté le feu de la résistance et de la solidarité à Berne, montrant ainsi sa volonté d'étendre le mouvement.

Christophe Tafelmacher

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Lutte contre les renvois
Mobilisation citoyenne en pays vaudois
Hommage aux militants de base

article paru dans Vivre Ensemble n° 101 (février 05)
(consultation en ligne des articles VE)

Si Lausanne a été au cœur de la mobilisation contre le renvoi des "523" réfugiés déboutés, des refuges et des actions de soutien se sont également développés dans tout le canton. Pour saluer ce formidable élan de solidarité et rendre honneur aux nombreuses personnes qui, depuis plusieurs mois, s'engagent au quotidien auprès des requérants menacés de renvoi, voici un retour sur des visites au refuge de Vevey effectuées pendant la période des fêtes de fin d'année.

Comme la famille Demitri à Lausanne, la famille Jakupi à Morges ou la famille Krasniqi à Moudon, les Memetovic sont devenus le symbole de la résistance contre les expulsions dans la Riviera. Un groupe de bénévoles constitué par une dizaine de personnes mène un véritable travail de fourmis dans l'Est vaudois. Pas de récréation pour ces hommes et femmes qui, pendant la période des fêtes de fin d'année ont maintenu la flamme des campagnes de sensibilisation malgré la trêve annoncée par le Conseiller d'Etat Jean Claude Mermoud, en gelant les renvois jusqu'au 3 janvier 2005.

Des paroles et des actes
Devant le centre paroissial Sainte-Claire où la famille Memetovic se réfugie depuis quelques mois, le groupe est représenté par une sentinelle chargée de donner l'alerte en cas de descente de la police. "Notre action est totalement pacifique. Nous ne pourrons pas nous opposer si la police investit le site pour expulser les personnes par la force. Mais nous resterons des témoins oculaires. Nous voulons simplement présenter la réalité cachée des personnes expulsées qui n'apparaît jamais dans le discours officiel", confie un bénévole. Joignant les paroles aux actes, les militants distribuent tous les samedis matin sur la grande place du marché de Vevey, des tracts qui retracent l'histoire des Memetovic depuis le déclenchement de la guerre en Serbie, pays d'origine de la famille, et le dépôt de sa demande d'asile en Suisse en 1999.

Une intégration exemplaire
Cela fait cinq ans que Sadrija Memetovic, son épouse et leurs trois enfants vivent en Suisse comme demandeurs d'asile. L'intégration de la famille ne laisse aucun doute. Les époux Memetovic avaient des emplois stables jusqu'au retrait de leur permis de travail en automne dernier, leur fille de dix-huit ans fait un apprentissage d'employée de commerce et les deux derniers de la maison suivent normalement leur scolarité obligatoire. Une image qui contraste avec celle des "requérants d'asile profiteurs" brandie comme arme de campagne électorale, par le camp des xénophobes. Très affectée par la décision de l'Office fédéral des réfugiés, la jeune fille ne cache pas sa déception. Elle veut surtout comprendre pourquoi sa famille est sommée de quitter la Suisse comme des malpropres: "j'ai de plus en plus le sentiment que notre sort se règle sur la base d'une loterie, car les raisons profondes m'échappent malgré ma volonté de comprendre", regrette Shpresa.

Un travail de sensibilisation
Le groupe de résistance a réussi le pari de mobiliser une cinquantaine de personnes au cours des campagnes de sensibilisation dans la ville. Il multiplie les actions pour faire entendre sa voix. Tandis que le manifeste de protestation contre les renvois récolte des signatures, le groupe appelle également aux contributions financières pour aider la famille actuellement dans l'impossibilité d'exercer une activité lucrative. D'autres organisations actives à Vevey viennent s'associer au groupe des bénévoles qui a déjà obtenu le soutien de l'antenne locale de la section suisse d'Amnesty international.

Manuel L. Hiol

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Canton de Vaud: Lutte collective contre les renvois
Une mobilisation exemplaire

article paru dans Vivre Ensemble n° 100 (décembre 04)
(consultation en ligne des articles VE)

Voici de nombreuses semaines que, dans le canton de Vaud, les différentes associations et personnes réunies sous l'égide de la "Coordination Asile" mènent de manière décidée une lutte collective contre le renvoi de plusieurs centaines de requérants déboutés. Echos et réflexions.

Le 10 août, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) annonçait le résultat de son "examen" des 1'273 dossiers présentés par le Conseil d'Etat. En réalité, la prétendue "analyse" au cas par cas débouchait, comme par miracle, sur le taux d'acceptation de 50% "estimé" en mai 2004 lors de la signature du protocole d'engagements entre Confédération et canton. La ficelle était sans aucun doute un peu trop grosse, au point que l'on a assisté à l'émergence d'un mouvement de solidarité large et massif, comme on n'en avait pas vu depuis très longtemps…

Fort soutien de la population
Médias, œuvres d'entraide, syndicats, Eglises, associations d'étrangers, mais aussi élus municipaux, artistes et intellectuels, sans oublier une majorité du Grand Conseil, députés bourgeois en tête, ont exprimé leur soutien aux débouté-e-s. La pétition de soutien, que l'on trouvait sur un seul stand à Lausanne, a récolté en quelques semaines plus de 14'000 signatures, démontrant que la population suisse n'est pas aussi foncièrement anti-réfugiés que le discours dominant veut nous le faire croire. Impression confirmée le 11 septembre par une manifestation de rue colorée et fréquentée par un public aussi nombreux que diversifié. Cerise sur le gâteau, un avis de droit de l'éminent professeur Pierre Moor, spécialiste du droit administratif, démontrait l'illégalité de tout le processus d'examen, les débouté-e-s n'ayant jamais reçu la moindre explication quant aux motifs du refus fédéral et ne se voyant pas non plus offrir de voie de droit pour faire contrôler l'examen de l'ODR.

Des incitations au départ
A noter aussi que la fameuse "aide au retour", en réalité une incitation au départ, semble bien avoir fait fiasco. Une toute petite minorité de personnes s'y est intéressée. La plupart des débouté-e-s ne veulent pas adhérer à cette forme subtile de renvoi forcé. Le premier cas de retour volontaire, qui concernait une famille kurde de Turquie, s'est déroulé de manière pour le moins chaotique. Le retour d'une autre famille kosovare a été plus paisible, mais les difficultés sont immenses et l'aide apportée bien insuffisante. L'ODR fait également grand cas des "programmes spéciaux" pour le retour des personnes vulnérables: pourtant, si ces personnes doivent bénéficier de telles aides spécifiques, est-ce bien raisonnable de les renvoyer ?

Mermoud ne démord pas
Malgré ce front large de refus et ignorant tous les problèmes juridiques signalés, le Conseiller d'Etat Mermoud, membre de l'UDC, est resté ferme dans son intention d'expulser coûte que coûte les victimes du tri fédéral. Peu sensible aux règles de l'Etat de droit, il prévoyait même de procéder à des arrestations surprises de célibataires sans notification préalable de "plan de vol", comme c'est pourtant la pratique de l'administration. Le célibat serait-il en soi l'indication que l'on ne respectera pas l'ordre de départ ? Le procédé a choqué jusqu'à l'intérieur même de l'Etat et une "fuite" opportune l'a rendu public. C'est l'élément déclencheur qui a conduit la Coordination Asile à ouvrir un refuge dans une église protestante, afin de protéger les personnes menacées de renvois forcés.
Depuis lors, le refuge a été accueilli dans diverses paroisses, en alternance, catholiques et protestantes. Ces déménagements fréquents sont évidemment assez lourds à gérer, mais en même temps, cela a permis de toucher divers quartiers de l'agglomération lausannoise, et donc de sensibiliser de nouvelles personnes au sort de ces déboutés.

Recherche de légitimité
Face à cette rébellion généralisée, M. Mermoud a cherché à légitimer sa politique. Première attaque, il a souligné lourdement le fait qu'une des familles menacées avait été à la charge de l'assistance publique durant des années, sans évidemment en expliquer les raisons, en particulier les longues périodes d'interdiction de travailler qui ne favorisent certes pas l'accession à l'autonomie financière… Puis, il s'est rabattu sur une proposition d'Amnesty International pour créer un "Groupe de travail mixte" chargé de réexaminer les dossiers, et de donner une caution juridique aux renvois contestés.

L'ODR s'obstine
Au moment où ces lignes sont rédigées (fin novembre), le bilan de ce groupe de travail dont le mandat a été sévèrement limité n'est pas encore connu, mais on indique officiellement que seul un très petit nombre de requérants pourra rester en Suisse. De son côté, l'ODR n'a pris aucun engagement, de sorte que la plupart des dossiers qui lui ont été communiqués par le groupe de travail ont été balayés d'un revers de main…
L'affaire reste donc brûlante et l'on annonce à nouveau des dizaines d'expulsions pour les prochaines semaines. A mi-novembre, une famille avec trois enfants est d'ailleurs entrée au refuge et son plan de vol n'a pas été levé, contrairement à ce qui était survenu précédemment pour les personnes venues bénéficier de la protection symbolique des paroisses solidaires.

Une mobilisation formidable
Une chose est sûre: cette formidable mobilisation marquera les esprits. Dans cette période marquée par les attaques incessantes contre les droits des réfugié-e-s, il est réjouissant de voir qu'un consensus large a pu se dégager en solidari-té avec des personnes menacées de renvoi. Il semble que la population a été surtout sensible au fait que celles-ci vivent parmi nous depuis de nombreuses années, se sont intégrées par le travail ou, pour les enfants, par la scolarisation. Si les craintes en cas de retour touchent aussi, notamment, la situation des femmes kosovares isolées, on a l'impression que les raisons de fuite ne sont pas au centre des préoccupations: c'est certainement le résultat d'années de martèlement de la notion du "faux réfugié".

Une affaire vaudoise ?
Par contre, il est désolant de voir à quel point cette lutte collective ne déborde pas les frontières cantonales. Mis à part nos amis bâlois, aucune organisation de solidarité avec les réfugiés n'a manifesté son soutien, pas plus que la plupart des associations ou partis d'autres cantons. Ce serait pourtant une erreur de croire qu'il ne s'agit que d'une affaire vaudoise. Mermoud et Blocher ainsi que l'ODR l'ont bien compris: l'enjeu est de faire taire toute velléité cantonale de contester les décisions aberrantes de l'ODR, et d'éviter que les acteurs sociaux et politiques les plus directement en prise avec les réalités des réfugié-e-s ne viennent témoigner de l'ineptie d'une politique d'asile qui ne sait même plus protéger celles et ceux qui en ont besoin. Au fond, régulariser l'ensemble des cas présentés par le canton de Vaud n'aurait provoqué aucun problème particulier, puisqu'il s'agissait précisément de personnes bien intégrées dans leur environnement social, scolaire et professionnel.
Mais cela aurait signifié donner raison à un canton qui avait refusé d'expulser les survivants de Srebrenica en 1998, qui avait fini par se montrer sensible au sort des Kosovars devant partir en 2000 ou à celui des femmes kosovares isolées. Et ça, c'était intolérable…

La lutte se poursuit
A l'heure où l'on fourbit les armes en vue de la reprise des débats sur la révision de la loi sur l'asile, il est important de créer un mouvement capable de transcender les frontières cantonales et de poser le débat sur le plan national. La leçon à retenir de la lutte collective vaudoise est que la population a la capacité de se mobiliser pour manifester son soutien à des personnes de chair et de sang, à des destins qui lui sont contés, à des familles que l'on voisine au quotidien.
Reste à faire le lien entre les débats à venir aux Chambres fédérales, débats juridiques et abstraits, et leurs conséquences pour les réfugié-e-s concer-né-e-s. L'occasion a-t-elle été manquée en laissant la Coordination Asile se défendre seule dans son canton ? Peut-être bien, mais la lutte n'est pas terminée et toutes les énergies et bonnes volontés sont les bienvenues !

Christophe Tafelmacher

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Canton de Vaud: Rejet des anciens cas
Forte mobilisation contre les renvois

article paru dans Vivre Ensemble n° 99 (septembre 04)
(consultation en ligne des articles VE)

Nous reproduisons ici le communiqué de presse de la Coordination asile du 12 août, qui donne les principaux axes d’opposition aux renvois des 523 personnes rejetées par les autorités fédérales. Compte tenu de notre calendrier rédactionnel, il nous est impossible de vous faire part de tous les développements du bras de fer engagé entre les autorités du canton de Vaud et les membres de la Coordination asile. A l’heure où nous écrivons ces lignes (fin août), un refuge s’est ouvert le 26 à la Maison de paroisse de Malley pour héberger les premières familles menacées de renvoi. (réd.)

C’est avec une profonde colère et tristesse que nous avons appris la démission du Conseil d’Etat; suite au protocole d’engagements entre le Département fédéral de justice et police et le Conseil d’Etat vaudois (signé en mai et rendu public ce jour), plus de cinq cents personnes sont menacées d’expulsion du canton, avec pour seul espoir une misérable aide au retour. La détermination du mouvement n’en est que renforcée. Le canton de Vaud abandonne ses valeurs d’asile et de protection, qu’il avait tenu jusqu’à ce jour en matière d’asile. C’est ainsi une véritable démission du Conseil d’Etat à laquelle nous assistons aujourd’hui.

Des situations tragiques
Nous dénonçons cet accord honteux et affirmons notre détermination à maintenir notre objectif de zéro renvoi. Nous ne pouvons accepter que les mesures de contraintes soient utilisées et que des êtres humains soient jetés dans des prisons en ayant commis le seul «crime» de vivre en Suisse ! Non seulement le tri effectué sur la base de la Circulaire Metzler a été arbitraire et laisse sur le carreau de nombreuses familles intégrées, de plus demeurent de nombreuses situations humaines tragiques où le retour ne peut pas être envisagé.

Des retours inhumains
Parmi les personnes menacées d’expulsion, il y a des êtres humains rescapés du massacre de Srebrenica, l’un des plus grands massacres en Europe, depuis la Deuxième guerre mondiale ! C’est comme si on avait demandé aux survivant-e-s de l’holocauste de retourner quelques années après sur les lieux des camps, où vivraient en liberté leurs bourreaux. On ne peut également pas tolérer que le canton de Vaud expulse vers la Kosove des femmes seules, avec ou sans enfant, qui n’ont comme seul avenir que la prostitution forcée ou l’enfermement et l’exclusion sociale. Et ce ne sont que quelques exemples qui nous poussent à dénoncer le contenu scandaleux de cet accord.

Une résistance programmée
Le Conseil d’Etat tente de nous bercer avec la fameuse formule: «le verre est à moitié plein et vous le voyez à moitié vide». En effet, les promesses d’aide au retour nous semblent très vides… Le Conseil d’Etat abandonne toute idée d’Asile lorsqu’il envisage des programmes d’aide au retour destiné aux personnes vulnérables. De plus, les promesses d’aide à la recherche d’emploi, dans des pays ravagés par le chômage, sont largement insuffisantes ! Le Conseil d’Etat a signifié ce matin très clairement qu’il allait expulser les personnes refusant l’aide au retour. Nous lui répondons d’ores et déjà, avec la même fermeté, que notre détermination et notre résistance à défendre toutes les personnes désirant rester en Suisse, seront à la hauteur de ses attaques.

Christophe Tafelmacher, Yves Sancey, Nanda Ingrosso, Coordination asile, Lausanne, 12 août 2004

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Vaud: les charters de M. Chiffelle
Suite… mais pas encore fin !

article paru dans Vivre Ensemble n° 94 (septembre 03)
(consultation en ligne des articles VE)

La mobilisation continue dans le canton de Vaud face aux expulsions de trois cents requérants d’asile déboutés annoncées par le gouvernement vaudois le 10 avril 2003. Dans le cadre des manifestations du Bicentenaire du canton de Vaud, des représentants des diverses associations actives sur le terrain de l’immigration et de l’asile ont occupé le 27 juin 2003 le Musée historique durant toute la journée. Une lettre a été adressée au magistrat socialiste en demandant un moratoire sur tous les renvois.

Mais il a fallu rester vigilant durant la pause estivale. Plusieurs plans de vol ont en effet été notifiés pour le début du mois d’août 2003, visant un Kosovar ayant récemment rejoint le Mouvement «En 4 ans on prend racine», ainsi qu’une femme membre de l’«Association des femmes kosovares isolées» et une adhérente de l’«Association des mères bosniaques seules avec enfant». Si le plan de vol du premier cité a été annulé en toute dernière minute, la situation des deux femmes reste très précaire: M. Chiffelle et le Service de la population se montrent très peu sensibles aux motifs de fuite spécifiques aux femmes.

La mobilisation continue
Pour marquer la rentrée, une manifestation commune a été organisée le mardi 26 août au Grand Conseil vaudois. Tracts et slogans ont fait pression sur le gouvernement et sensibilisé les députés. Pour le moment, le magistrat socialiste se déclare inflexible… tout en intervenant au cas par cas pour éviter certains départs ! Chose préoccupante, aucune information précise n’a été communiquée concernant les expulsions annoncées. Aucun chiffre n’est donc disponible et personne ne sait à ce jour quel a été le résultat du revirement vaudois. On ignore également à quelle fréquence l’administration a eu recours aux mesures de contrainte; un cas a d’ores et déjà été signalé. Il faut donc continuer à se mobiliser. Des distributions de tracts au marché sont organisées, avec pour revendication: l’annulation de l’exécution de tous les renvois, l’octroi d’autorisations de séjour durables, et la reconnaissance des droits égaux pour toutes les personnes vivant en Suisse, indépendamment de leur origine et de leur sexe.

Christophe Tafelmacher

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Paroles de requérants déboutés

"Je vous prie de bien réfléchir pour trouver une solution humainement acceptable.
J'ai rêvé de passer les vacances dans les Alpes suisses, cet hiver."
Dredhza, 6 ans

"Le 3 juillet, c'est mon anniversaire. Cette année, j'ai eu 8 ans et j'ai fait deux vœux.
D'abord que je sois intelligent à l'école. Et j'aimerais avoir le permis."
Toi, 8 ans

"Dis-moi que, comme enfant, je n'ai pas de droits fondamentaux.
Dis-moi que je ne suis pas suffisamment intégrée parce que je n'ai que 10 ans.
Dis-moi que tu as le pouvoir d'effondrer mes rêves.
Mais ne me dis pas que je suis une étrangère."
Tina, 10 ans

"Mes parents ont travaillé en Suisse pendant vingt ans. Plusieurs de mes frères et sœurs,
avec leurs familles, ont obtenu ces dernières années la nationalité suisse.
J'ai aussi des oncles à Lausanne.
Au total, environ cent personnes de ma famille vivent ici.
Et, de mon côté, mes propres enfants sont la troisième génération en Suisse."
Vete, 42 ans

Paru dans 24 Heures, 15.12.2004

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