Initiative sur l'asile de l'UDC: quelques données

1. Réfugiés, allez donc voir ailleurs, VE no 89, septembre 02

2. Le Conseil fédéral sur les traces de l'UDC, à chercher dans les articles de no 89, sept. 02
   

3. Deux et deux font cinq, VE no 79, décembre 99

4. C'est le printemps, VE no 87, avril 02

5. L'UDC lève la voix, Berne s'affole, à chercher dans les articles du no 73, juin 99

6. Révision de la loi sur l'asile, le travail de démolition continue, à chercher dans les articles du no 84, sept. 01
   

7. Les liens

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Réfugiés, allez donc voir ailleurs

éditorial de Vivre Ensemble n° 89 (septembre 02)
(consultation en ligne de tous les éditoriaux VE)

La Suisse votera sur le droit d'asile le 24 novembre prochain. Officiellement, tous, de l'extrême gauche à la droite modérée en passant par les milieux les plus divers sont opposés à l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC). Le grand paradoxe est pourtant que cette initiative, qui prône la non entrée en matière pour tous ceux qui sont passés par un pays tiers "sûr" et la dégradation des conditions de vie des réfugiés sollicitant malgré tout l'asile chez nous, a déjà fortement influencé les débats sur la révision de la loi d'asile, au point que le récent message du Conseil fédéral, publié le 4 septembre reprend la plupart de ses propositions, en se contentant de les rendre plus présentables.

Sur le fond, le grand débat initié par l'UDC porte sur la question des pays tiers "sûrs" par lesquels les réfugiés qui s'adressent à la Suisse ont transité. Partant de ce constat, l'UDC en vient à dire qu'une demande d'asile faite en Suisse est quasiment abusive puisque ces requérants pouvaient au cours de leur périple s'adresser ailleurs. Appliquée systématiquement, cette logique reviendra à écarter toutes les demandes d'asile, mis à part les rares réfugiés qui nous arrivent par avion malgré la multiplication des contrôles. La Suisse est en effet entourée de pays démocratiques. Elle n'est donc jamais la première possibilité de refuge. Il y a heureusement peu de chance que nos pays voisins acceptent de reprendre tous "nos" requérants.

Sans le dire, les initiants postulent que notre pays n'aurait plus besoin de pratiquer l'asile. Beaucoup se laisseront prendre à ce projet, qui offre le grand avantage de ne pas renvoyer les réfugiés chez eux, au risque de les mettre en danger, mais seulement de les renvoyer "ailleurs". C'est oublier que les autres pays cherchent aussi à renvoyer plus loin ceux qui leur arrivent. Des accords de reprises ont déjà été passés de pays voisins à pays voisins. Et au bout du compte, on peut se demander si les réfugiés renvoyés de Suisse ne se retrouveront pas, de pays de transit en pays de transit, livrés purement et simplement à leur Etat d'origine.

Plus généralement, on l'oublie souvent, le droit d'asile ne peut exister en pratique que si tous participent à l'effort général pour accueillir ceux qui fuient. La plupart restent, par la force des choses, à proximité de leur pays. Mais si les Etats voisins d'un pays en crise, qui sont de toute façon les plus sollicités, réalisent que des pays beaucoup moins exposés, comme la Suisse, se refusent par principe à accueillir des réfugiés, il y a fort à parier que ces pays de premier asile fermeront leurs portes pour ne pas être débordés.

Pays dépositaire de la Convention de Genève sur la protection des réfugiés de 1951, la Suisse donnerait ainsi le signal de la mise à mort du droit d'asile. Dire NON le 24 novembre est donc primordial. Et cela d'autant plus que le Conseil fédéral dans son projet de révision de la loi sur l'asile, s'inspire également de cette logique fatale du renvoi vers les pays tiers "sûrs".

Vivre Ensemble

Deux et deux font cinq

éditorial de Vivre Ensemble n° 75 (décembre 99)
(consultation en ligne de tous les éditoriaux VE)

A peine la révision totale de la législation sur l'asile est-elle sous toit, qu'on nous annonce chaque mois de nouveaux durcissements. Interdiction de travailler prolongée, exécution toujours plus brutale des renvois, restrictions de l'aide sociale, etc., etc. Tout cela au nom d'un thème omniprésent depuis l'arrivée de Jean-Daniel Gerber à la tête de l'Office fédéral des réfugiés (ODR): comparée à ses voisins la Suisse est trop attractive. La preuve: si l'on examine le nombre des demandes d'asile, la Suisse est loin en tête des pays européens, avec 583 demandes pour 100'000 habitants, alors que l'Italie n'en compte que 12 (cinquante fois moins !). Entre les deux l'Allemagne et la France font respectivement cinq fois et quinze fois moins bien que la Suisse.

Les lecteurs de Vivre Ensemble, à qui nous l'avons déjà signalé, savent que ces chiffres sont bidon. Mais ils n'en ont pas moins fait le tour de la presse, et une large part du public n'a pas d'autre possibilité que de faire confiance à cette information.

Voilà pourtant qu'à la suite d'une question parlementaire de la conseillère nationale Liliane Maury Pasquier, le Conseil fédéral a dû admettre, avec beaucoup de mauvaise grâce, en date du 4 octobre 1999:

- que la Suisse compte les personnes, enfants compris, la demande d'asile faite par un père de famille de quatre enfants étant comptée pour six, alors que tous les grands pays (notamment la France et l'Allemagne et sans doute aussi l'Italie) la comptent pour une;

- que la Suisse compte les réfugiés de la violence placés sous statut provisoire, alors que de nombreux autres pays (dont nos trois voisins) n'intègrent pas dans leurs statistiques tous ceux qui bénéficient de ce statut distinct de l'asile;

- que la Suisse ajoute encore à ses statistiques les nourrissons nés en Suisse, les regroupements familiaux sans examen des motifs d'asile et les deuxièmes demandes d'asile, gonflant ainsi l'écart avec d'autres pays.

Sur cette base, tout le débat relatif à l'asile est faussé. Et faussé consciemment, car les indications données en réponse à cette question parlementaire sont connues de l'ODR depuis longtemps. Bien sûr, le durcissement du droit d'asile passe ainsi comme une lettre à la poste. C'est si facile d'abuser les médias en jouant de son statut d'office fédéral. Mais en inquiétant le public par des données aberrantes, l'ODR joue un jeu dangereux. L'asile était le premier sujet de préoccupation des électeurs alémaniques. Christoph Blocher peut dire merci à Jean-Daniel Gerber.

Vivre Ensemble

C'est le printemps

éditorial de Vivre Ensemble n° 87 (avril 02)
(consultation en ligne de tous les éditoriaux VE)

Faut-il se réjouir de la venue du printemps ? Le 20 mars, en plein équinoxe, le Conseil national a largement rejeté la dernière initiative anti-asile de l'Union démocratique du centre (UDC), avant de soutenir deux jours plus tard la Fondation Suisse solidaire. Le jour même, le rapport final de la "Commission Bergier" rappelait la lourde responsabilité de nos autorités dans le refoulement de nombreux réfugiés à nos frontières au temps du nazisme, et la nécessité de méditer ce passé pour élaborer l'avenir.

Hélas. Il faut beaucoup de naïveté pour titrer, comme l'a fait un grand quotidien lémanique le 21 mars, "l'UDC échoue à durcir la loi sur l'asile". Car c'est exactement le contraire qui est vrai. Une fois de plus en effet, le contenu des propositions de la droite la plus dure a bien vite inspiré ceux qui mènent notre politique d'asile. Et si l'initiative UDC elle-même a été rejetée, ce n'est que pour mieux en concrétiser les idées à travers la prochaine révision de la loi sur l'asile. Reculer pour mieux sauter.

Cette sixième révision, lancée publiquement le 20 juin 2001 par la mise en consultation de l'avant-projet, reprend en effet toutes les propositions formulées par l'UDC, comme la désignation d'Etat tiers "sûrs" et le renvoi systématique de ceux qui ont transité par ces pays (à commencer par nos pays voisins), ou une assistance encore réduite à l'égard des réfugiés déboutés. La limitation du choix du médecin sera également inscrite dans la future loi, quant aux sanctions à l'égard des compagnies aériennes qui laisseraient passer des réfugiés, c'est la prochaine révision de la loi sur les étrangers qui se chargera de la concrétiser.

Seule différence entre le projet officiel et l'initiative UDC, celui-là sera suffisamment bien ficelé pour être réalisable, alors que celle-ci aurait été inapplicable sur certains points. Rarement une initiative fédérale aura eu tant de succès avant même d'être discutée devant le Parlement. Et le projet de révision ne s'en tient même pas là, puisqu'il en profite pour rajouter quelques tours de vis sur d'autres aspects, comme les mesures de contrainte.

Cette analyse, pourtant, les médias l'ont complètement manquée, et peu d'éditorialistes ont su faire le lien entre les fameuses "leçons à tirer du passé" et la prochaine révision de la loi sur l'asile. Ce printemps-là ne nous annonce hélas rien de bon.

Vivre Ensemble

Quelques liens sur le sujet

• Site de Solidarité sans frontières