13 septembre Le HCR nie avoir consenti à la prise en charge des dossiers des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non-traitées par ses ambassades en Syrie et en Jordanie entre 2006 et 2008. Nouvelle histoire embarrassante pour la Suisse : son ambassade au Soudan aurait refusé entre 2004 et 2009 de traiter les demandes d’asile orales de [...]

15 juin La Fédération suisse des églises protestantes (FEPS) accepte le mandat d’observateur neutre de l’exécution des renvois forcés entre juillet et décembre. Les acteurs de terrain se montrent inquiets. (p. 2) 17 juin Genève : Pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans le canton de Genève, l’Hospice Général (HG) rouvre l’abri [...]

7 mars Depuis juin 2010, des urgentistes de SOS Médecin – Genève, accompagnent les expulsions forcées de requérants d’asile sur des vols spéciaux – payées 1200.- frs par jour. Les milieux médicaux mettent en doute la compétence de SOS Médecin en la matière. Cet accompagnement médical est la seule adaptation de la procédure d’expulsion forcée [...]

2 février Vaud. L’abri de protection civile de Coteau-Fleuri ouvre ses portes à une cinquantaine de requérants d’asile. L’abri sera fermé pendant la journée, mais une structure de jour est mise à disposition. 5 février La commission des institutions politiques du Conseil National donne suite à l’initiative de Philipp Müller (PLR) qui vise à limiter [...]

15 décembre L’obligation de visa pour les ressortissants de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine pour l’espace Schengen est abrogée. La Suisse, faisant partie de l’espace Schengen, a l’obligation d’intégrer automatiquement les nouveaux développements des acquis Schengen. 20 décembre La Commission fédérale pour les questions de migrations dénonce les grandes inégalités de traitement des sans-papiers, surtout [...]

7 septembre A titre de geste humanitaire, l’ODM verse une somme de 50 000 frs à la famille du Nigérian décédé lors d’un renvoi forcé. L’ODM insiste que ce paiement ne saurait ni constituer un quelconque dédommagement, ni valoir reconnaissance de dette. 10 septembre La famille Selimi, clandestinement en Suisse depuis 1990, a désormais reçu l’autorisation [...]

22 mai L’ODM annonce la reprise des vols spéciaux. L’exécution des renvois forcés se fera désormais accompagnée d’une équipe médicale. 26 mai Le Conseil fédéral envoie au Parlement son nouveau projet de révision de la loi sur l’asile. La loi actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. 14 juin Enquête à l’appui, Amnesty [...]

15  janvier Le nombre de décision NEM a doublé en 2009 (7678). Explication : les requérants transférés dans un autre Etat en vertu des accords de Dublin font automatiquement partie de cette catégorie (3486 cas). Au total, 16005 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 3,6% par rapport à 2008. 16 janvier [...]

3 mars Un vol de requérants expulsés s’envole pour Kinshasa et Yaoundé. Selon les associations, les passagers auraient fait «13h de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés». Une information démentie par l’ODM. 26 mars Le HCR remercie formellement le Pakistan d’avoir prolongé de 3 ans le séjour de 1,7 millions de réfugiés afghans sur son [...]

25 novembre Couac de l’Office fédéral de la justice. La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l’avoir informé du mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités d’Ankara, et dont il ignorait l’existence. Arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était allé faire des achats, il est resté 261jours [...]