| 25.11.2009
» SUISSE
25 novembre
Couac de l'Office fédéral de la justice. La Suisse
devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l'avoir
informé du mandat d'arrêt lancé contre lui par les
autorités d'Ankara, et dont il ignorait l'existence.
Arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D),
où il était allé faire des achats, il est resté 261
jours détenu dans une prison allemande. Un
tribunal de Karlsruhe avait finalement refusé la
demande d'extradition turque.
1er décembre
Les nouvelles dispositions de lutte contre les
mariages en cas de séjour irrégulier entreront en
vigueur le
1er janvier 2011 pour permettre la mise
en place des nouvelles mesures, et notamment la
formation des officiers d'état civil. En effet, «les
autorités de l’état civil, qui auront un accès plus
étendu au système d’information commun aux
domaines des étrangers et de l’asile (SYMIC),
devront communiquer l’identité des fiancés en
situation irrégulière», dixit la communication
officielle de l'Office fédéral de l'état civil.
5 décembre
Deux nouveaux centres pour requérants d’asile
ouvrent leurs porte en Valais. Ils accueillent une
quarantaine de personnes, des familles avec
enfants.
7 décembre
Vingt-sept requérants d’asile nigérians embarqués
de force dans un vol spécial se sont rebellés à leur
arrivée à Lagos. Refusant d’être remis aux autorités
nigérianes, les expulsés s’en sont pris aux 61
policiers lorsque ceux-ci leur ont enlevé leurs
menottes.
8 décembre
Le Conseil des Etats décide de
réexaminer la
recevabilité de l’initiative UDC sur le renvoi des
criminels étrangers, qui viole, selon la section
suisse d’Amnesty international, le principe de non-
refoulement –règle de droit impérative- garanti par
la Convention sur les réfugiés.
9 décembre
Le collectif Droit de rester remet une pétition au
Grand Conseil vaudois munie de 1800 paraphes. La
pétition appelle les député-e-s à supprimer le
régime d’aide d’urgence pour réintroduire l’aide
sociale pour les recalé-e-s de l’asile. Elle demande
également la fin de l’interdiction de travail et la
régularisation des déboutés-e-s
15 décembre
A Genève, l’Hospice général chargé de loger les
demandeurs d’asile n’arrive plus à les héberger. Il
manquerait 500 à 600 logements.
16 décembre
Des conditions de détention administrative
inacceptables pour trois femmes, confinées dans
une cellule de 15 mètres carrés de la prison pour
femmes Riant-Parc à Genève. L'une d'elle, âgée de
plus 60 ans, avait été détenue 60 jours à l'aéroport
avant d'être placée dans cette prison.
17 décembre
Le Conseil fédéral met en consultation une nouvelle
révision de la Loi sur l’asile et de la Loi sur les
étrangers (lire en page 16).
18 décembre
L'ODM doit réexaminer les cas de dix requérants
d'asile. Dans un cas, il s'agit d'un détenu de
Guantanamo, qui se défend de tout lien avec le bras
armé d'une organisation jugée terroriste. Les neuf
autres dossiers concernent des cas Dublin expulsés
de Suisse sans que le délai de recours de cinq jours
auquel ils ont droit ait été respecté.
19 décembre
28 % des femmes migrantes exerçant une activité
lucrative sont titulaires d'un diplôme universitaire
ou d'un diplôme hautement qualifié. L'étude
Femmes et migrations, réalisée par l'Université de
Berne sur mandat de la Commission fédérale des
migrations (CFM) tord le cou aux stéréotypes
victimisants concernant les femmes migrantes.
5 janvier
Dans le canton de Vaud, le nombre de renvois
forcés a explosé en 2009. La faute aux accords de
Dublin, que Vaud applique aveuglément, selon la
Coordination asile Vaud. En novembre, le cas d'un
mineur Somalien expulsé en Italie (VE 125) avait
défrayé la chronique. Et celui d'une jeune femme,
embarquée au petit matin, renvoyée à Rome en
pyjama, a fait l'objet d'un reportage poignant
(http://infrarouge.tsr.ch/ir/1679-asile-suisse-
trop-severe).Abandonnée dans les rues de la
capitale par les autorités italiennes, elle a été
trompée par un inconnu, qui l'a séquestrée et violée
pendant un mois, avant de revenir en Suisse,
enceinte. Retour rendu possible grâce à la
mobilisation de quelques personnes.
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