Décisions sur l'asile

De la non-entrée en matière au statut de réfugiés
Neuf ans de procédure
paru dans VE no 117, avril 08

Procédure. Ecarter les preuves pour mieux rejeter un recours
TAF: premiers dérapages ?
paru dans VE no 112, avril 07

Procédure bâclées. Qui arrêtera les apprentis sorciers ?
paru dans VE no 109, septembre 06

Procédure. Instruction au CERA: une logique absurde
paru dans VE no 107, avril 06

Procédure. Pratique des tests d'origine: quand les experts se trompent !
paru dans VE no 106, février 06

 

Observatoire
De la non-entrée en matière au statut de réfugié
Neuf ans de procédure

Paru dans Vivre Ensemble n° 117 (avril 08)
(consultation en ligne des articles de VE)

Neuf années de procédure, trois recours et trois demandes de réexamens, c'est ce qu'il aura fallu à Sarah* une jeune femme libérienne, victime des pires atrocités dans son pays en raison de son appartenance ethnique, pour obtenir l'asile le 29 janvier dernier. Une procédure qu'elle a pu mener à bien grâce au soutien du Centre social protestant de Genève, qui l'a accompagnée dans ses démarches et qui a transmis son dossier à l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers (ODAE), dont nous reprenons ci-dessous une partie de la fiche qu'il lui a consacré. (réd.)

Alors que Sarah a dix ans, ses parents sont tués pour des motifs ethniques au cours d'une attaque des rebelles de Charles Taylor. Sarah est ensuite capturée et contrainte, dès l'âge de treize ans, à servir d'esclave sexuelle. Elle est constamment battue, humiliée et violée. Tombée enceinte, on la force à avorter. Après huit années de traitements inhumains, elle parvient à s'enfuir et trouve de l'aide pour quitter le pays. En Suisse où elle demande l'asile en 1998, elle donne des explications détaillées lors des auditions et elle fournit par la suite des certificats médicaux établis par les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) qui corroborent ses dires et attestent des traumatismes subis, tant sur le plan psychologique que gynécologique.

Une non-entrée en matière
Le 11 septembre 2000, l'Office fédéral des réfugiés [aujourd'hui Office fédéral des migrations (ODM)] décide de ne pas entrer en matière sur la demande d'asile de Sarah, parce qu'elle n'a pas fourni de papiers d'identité valables. Il déclare que Sarah ne provient pas du Libéria, et que les événements prétendument vécus sont dépourvus de tout fondement. L'ODM prononce également son renvoi, puisque, affirme-t-il, les problèmes de santé invoqués peuvent être traités dans la plupart des pays d'Afrique de l'Ouest. Sarah, aidée par une mandataire, interjette un recours contre cette décision. L'instance de recours, qui considère le recours de Sarah comme étant dénué de chance de succès, lui demande de payer une avance de frais. Comme elle ne peut pas la payer, l'instance déclare le recours irrecevable.

L'Office fédéral s'obstine
Le 10 avril 2001, Sarah demande le réexamen de son cas, en avançant comme argument la détérioration de son état de santé mentale attestée par le rapport d'un psychologue. L'ODM rejette cette demande et refuse d'admettre que son état de santé constitue un obstacle à son renvoi. Le 30 mai 2001, une 2ème demande de réexamen est adressée à l'ODM, avec de nouveaux certificats médicaux à l'appui. Ces documents posent le diagnostic d'"épisode dépressif sévère et d'état de stress post-traumatique" avec "des risques de décompensation majeure voir suicidaire". Le réexamen s'impose aussi dès lors que des démarches ont été entreprises pour obtenir un laissez-passer en vue d'exécuter le renvoi auprès de l'ambassade du Libéria… alors que l'ODM avait motivé sa décision de non-entrée en matière (NEM) par le fait qu'il ne croyait pas que Sarah était libérienne. L'Office fédéral des migrations rejette néanmoins cette demande. Sarah dépose un recours, mais elle se heurte encore une fois à l'exigence d'une avance de frais qui, non payée, permet à l'instance de recours de déclarer à nouveau sa requête irrecevable.

Et s'entête
Le 22 septembre 2004, Sarah adresse une 3ème demande de réexamen. Elle a réussi à se procurer un certificat de naissance qui atteste de sa nationalité libérienne. Dix-huit mois plus tard, l'ODM lui annonce qu'il annule sa décision de non-entrée en matière, lui refuse l'asile - puisque la situation au Libéria est stabilisée - et lui octroie l'admission provisoire en Suisse. Sarah dépose un recours, en persistant à demander l'asile. L'extrême gravité du traumatisme qu'elle a vécu représente en effet, du point de vue juridique, des "raisons impérieuses", prévues par le droit d'asile pour faire abstraction du changement de circonstances survenu dans le pays d'origine (art. 1 C 5 Convention des réfugiés de 1951).

Enfin le statut de réfugié
Le 29 janvier 2008, le Tribunal administratif fédéral (TAF) tranche en sa faveur et lui octroie l'asile. L'instance judiciaire reconnaît en effet que même si le besoin de protection n'est plus actuel, les préjudices subis, d'une intensité et d'une cruauté extrême, font qu'on ne saurait attendre de Sarah "qu'elle retrouve les ressources nécessaires pour se reconditionner psychologiquement et envisager sérieusement un retour dans son pays". Sarah obtient finalement l'asile, presque dix années après son arrivée en Suisse. Des années passées dans la crainte d'un renvoi.

Combien de cas comme celui de Sarah y a-t-il parmi les 2'677 personnes qui ont été frappées de NEM en 2007, année de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'asile qui a encore durci les clauses de non-entrée en matière ? Et qu'est-il arrivé aux personnes qui n'ont pas pu accéder à des services d'aide, notamment parce qu'il n'y n'en existe pas dans le canton où elles ont été attribuées ?

Observatoire du droit d'asile et des étrangers

* Pseudonyme

Haut de page

Procédure
Ecarter les preuves pour mieux rejeter un recours
TAF: premiers dérapages ?

Paru dans Vivre Ensemble n° 112 (avril 07)
(consultation en ligne des articles de VE)

Les praticiens qui attendaient les débuts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lequel s'est désormais fondu la Commission de recours en matière d'asile (CRA) en ont été pour leurs frais. Un problème informatique a bloqué l'activité du TAF en janvier, et la publication des arrêts sur internet de mi-février à mi-mars ne se fait qu'au rythme d'un arrêt par jour (dont un seul concernant l'asile), alors que le Tribunal fédéral met en ligne tous ses arrêts depuis belle lurette. Le TAF trouve-t-il que la majorité de ses arrêts ne sont pas présentables ? Celui dont nous publions des extraits, et qui nous a été communiqué par le Service d'aide juridique aux exilés (SAJE) de Lausanne, ne mérite effectivement pas d'être cité en exemple.

L'affaire porte sur un Albanais de Kosove qui dit être considéré comme un traitre et menacé de mort parce qu'il avait dénoncé à la police serbe un habitant de son village. Tout repose, comme souvent, sur l'appréciation de la vraisemblance du récit. Dans le cas présent, le mandataire dépose cependant à titre de moyen de preuve le rapport d'une enquête menée sur place grâce aux contacts de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Tous les témoins, dont d'anciens membres de l'UCK, qui ne doivent pas porter le requérant dans leur cœur, confirment que celui-ci est en danger s'il revient. Appréciation du TAF*:

"Que le résumé d'enquête produit à l'appui du recours, concluant à l'existence d'un danger sérieux pour la vie de l'intéressé en cas de retour au Kosovo, n'est pas propre à rendre crédible les motifs d'asile allégués, qu'en effet ce document a été établi sur la base des déclarations de membres de la famille du recourant et de personnes connaissant bien cette famille, si bien que la valeur probante doit en être relativisée, un risque de collusion entre l'intéressé et les personnes interrogées ne pouvant être exclu (…)".

A force de douter a priori de la bonne foi de tous ceux qui connaissent l'histoire de près, on va finir par croire qu'il vaut mieux chercher des informations auprès de ceux qui ne connaissent rien…

Mais il y a plus. Car dans le même arrêt, un autre moyen de preuve est descendu en flèche. Dans un certificat médical, le médecin traitant du requérant fait en effet état de divers problèmes de santé (saignements internes, hypoglycémie) qui ont entraîné plusieurs hospitalisations. Malgré cela, un diagnostic n'est toujours pas possible, et les investigations doivent se poursuivre. Pour le TAF, il faut en retenir:

"Qu'il a certes produit un certificat médical daté du 7 janvier 2007 indiquant qu'il souffre de différents problèmes de santé qui restent non élucidés, (...)
qu'en l'occurrence, les affections médicales constatées, mais non diagnostiquées, n'apparaissent pas d'une gravité telle qu'un retour du requérant dans son pays d'origine aurait des conséquences (…) dramatiques (…)".

Si l'on comprend bien, là où les médecins ne parviennent pas à poser un diagnostic, le TAF, lui, considère qu'il s'agit d'une affection sans gravité. Travaille-t-on avec le marc de café dans la nouvelle juridiction ?

Rédaction

[*arrêt du TAF rendu le 12 février 2007]

Haut de page

Procédures bâclées et risques d'erreurs
Qui arrêtera les apprentis sorciers ?

Paru dans Vivre Ensemble n° 109 (septembre 06)
(consultation en ligne des articles de VE)

La révision de la loi sur l'asile veut accélérer les procédures, multiplier les refus d'entrer en matière, régler un maximum de cas durant les premières semaines, limiter les procédures extraordinaires, et exécuter les renvois par la contrainte, s'il le faut. On a déjà rebaptisé les Centres d'enregistrements pour requérants d'asile (CERA) en Centres d'enregistrement et de procédure (CEP) pour bien montrer que tout se jouera très vite. Eviter les retards, tout le monde est pour. Mais pas n'importe comment.

Dans une procédure où le requérant est isolé dans un centre d'enregistrement, sans assistance juridique d'office, avec des délais de recours réduits de trente à cinq jours en cas de non entrée en matière, une avance de frais à payer en cas de demande de réexamen, les risques d'erreur sont considérables. Trois cas connus du Centre social protestant (CSP) de Genève montrent bien les dangers inhérents à cette logique. Certaines preuves sont en effet longues à obtenir, certaines souffrances ne s'expriment pas de but en blanc, et le fonctionnement d'un centre d'enregistrement ne laissent pas toujours place à une écoute appropriée.

Sans preuve, l'asile est refusé
Cet officier de carrière dans un pays du Moyen-Orient a demandé l'asile en janvier 2001. Devenu sympathisant d'un mouvement d'opposition, il avait fait l'objet d'une perquisition au cours de laquelle on avait trouvé des tracts. Le 29 juin 2001, l'Office fédéral des migrations (ODM) a refusé sa demande "vu le manque de vraisemblance de ses motifs". Le 22 décembre 2003, la Commission de recours en matière d'asile (CRA) a confirmé ce rejet en insistant sur le manque de preuve. Par miracle, ce réfugié débouté a pu finalement obtenir une copie certifiée conforme d'un jugement le condamnant à neuf ans de prison. La CRA lui donnera l'asile le 25 novembre 2005. Et si le renvoi avait pu être réalisé dans l'intervalle ?

Viol: un aveu si difficile…
Ce couple de la minorité ashkalie, au Kosovo, a fini par obtenir l'asile le 2 juin 2004, trois ans après avoir demandé l'asile. Mais cela n'a pas été sans mal. Le mari a été emprisonné cinq semaines pendant la guerre et l'épouse explique qu'en son absence, des membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) ont "tenté" de la violer. Ils ont ensuite fui en Serbie avant d'arriver en Suisse. Pas suffisant décrète l'ODM. Recours. Et ce n'est qu'après tout un travail avec un thérapeute que la vérité surgit, alors qu'elle était indicible à l'arrivée. Un viol collectif horrible que cette femme, par honte, ne pouvait raconter d'emblée. Ce couple n'avait pas de papiers d'identité. La nouvelle loi les condamnerait.

Les traumatismes on s'en moque
Les réfugiés trouveront-ils au centre d'enregistrement une oreille attentive capable de déceler sans risque d'erreur les cas problématiques pour éviter des décisions erronées avec la nouvelle procédure accélérée ? Voilà le cas d'une femme bosniaque qui a vécu les pires horreurs pendant la guerre, et qui, vivant à la frontière entre les deux entités serbe et musulmane, a encore fait l'objet d'une tentative de viol des années après.

Lors de ses auditions, celle-ci déclare: "J'ai souvent mal à la tête, je m'arrache les cheveux, je me griffe. Quelques fois je suis tellement nerveuse que je ne supporte pas mon enfant. En Bosnie, je n'avais pas le droit de me faire soigner. Je n'avait pas de droit" (27.10.05)… "Je vous prie de me faire soigner car j'ai tellement mal à la tête tous les jours. J'ai envie de me reposer, d'oublier tous ces problèmes. Je vous en prie, si vous pouvez me faire soigner, si vous pouvez aider mon enfant. J'aimerais oublier le passé" (7.11.05).

Résultat ? Cette femme ne recevra aucun soin au centre d'enregistrement, mais seulement une décision négative le 10 novembre 05, lui reprochant "de ne pas avoir déposé de certificat médical".

Yves Brutsch

Haut de page

Procédure
Instruction au CERA
Une logique absurde

Paru dans Vivre Ensemble n° 107 (avril 06)
(consultation en ligne des articles de VE)

C'est le cas d'un couple de Bosniaques qui se sont mariés après la guerre. Elle, y a vécu les pires horreurs, séquestrée trois jours dans une cave par des soldats, violée et torturée de la pire façon, témoin de l'exécution d'un bébé pendant que sa mère lui donnait le sein. Après la guerre, vivant dans un village frontière entre la Fédération et la République serbe, elle sera encore victime de diverses exactions dont une tentative de viol, puis expulsée de son logement et mise à la rue avec son mari et son enfant.

Au centre d'enregistrement (CERA), où elle arrive le 21 octobre 05, la requérante évoque ses traumatismes de façon poignante lors de ses deux auditions, et supplie qu'on la soigne:
"J'ai souvent mal à la tête, je m'arrache les cheveux, je me griffe. Quelques fois je suis tellement nerveuse que je ne supporte pas mon enfant. En Bosnie, je n'avais pas le droit de me faire soigner. Je n'avais pas de droit" (27.10.05). "Je vous prie de me faire soigner car j'ai tellement mal à la tête tous les jours. J'ai envie de me reposer, d'oublier tous ces problèmes. Je vous en prie, si vous pouvez me faire soigner, si vous pouvez aider mon enfant. J'aimerais oublier le passé" (7.11.05).
Cette femme ne recevra aucun soin au CERA, où les consultations médicales ont été supprimées à l'été 2005, et où les requérants ne peuvent accéder directement à un médecin.

La requérante et son mari recevront par contre au CERA, vingt jours après leur arrivée, une décision de rejet de la demande d'asile, et de renvoi, datée du 10 novembre 05. En se fondant sur un rapport de 1997 (!), l'Office fédéral des migrations (ODM) affirme qu'ils peuvent retourner sans problème en Fédération et y recevoir une aide appropriée. Et la décision d'ajouter que les problèmes de santé évoqués ne comptent pas, dès lors "qu'aucun certificat médical n'est déposé à ce stade de la procédure".

Yeb

Haut de page

Procédure
Pratique des tests d'origine
Quand les experts se trompent !

Paru dans Vivre Ensemble n° 106 (février 06)
(consultation en ligne des articles de VE)

On reproche souvent aux requérants d'asile de ne pas indiquer leur véritable pays d'origine pour éviter les renvois. On peut aussi se poser des questions sur la manière dont l'Office des Migrations (ODM) refuse de croire les affirmations des requérants sur leur origine, allant même jusqu'à les affubler d'une fausse nationalité.

La famille S. a quitté le Kurdistan d'Irak en 1998 en raison des activités politiques menées par le père de famille. La famille est composée des deux parents et de huit enfants. Arrivés à Istanbul, ils se mettent en quête de passeurs, afin de gagner l'Europe pour y chercher refuge. Malheureusement, le jour du départ, les passeurs contactés décident de ne prendre en charge qu'une partie de la famille, assurant toutefois que les autres membres feront partie d'un prochain périple. Madame S. arrive ainsi en Suisse en compagnie de cinq de ses enfants, trois mineurs et deux majeurs. Lors de leur arrivée en Suisse, ils déposent des cartes d'identité établies par les autorités alors en place au Kurdistan d'Irak. La famille est mise au bénéfice d'une admission provisoire, notamment pour des raisons médicales. Dès son arrivée en Suisse, Madame S. effectue multiples recherches afin de retrouver son mari et les trois enfants restés en Turquie. En vain !

Les choses se gâtent
Cinq ans plus tard, surprise ! Monsieur arrive en Suisse en compagnie de deux enfants, le troisième, un garçon resté avec lui en Turquie, ayant disparu. Moment intense d'émotion. Mais voilà que les choses se gâtent ! Lors de leurs auditions au centre d'enregistrement de Chiasso, Monsieur et ses deux filles sont déclarés Kurdes de Syrie sur la base des affirmations du traducteur présent et d'un test de connaissances sur le pays d'origine fait sur place !
Il se trouve que la soussignée a pu assister à l'audition cantonale d'une des filles, en tant que personne de confiance, les mineurs devant être accompagnés. Les questions portent essentiellement sur la région d'origine, le nom des clans régionaux, les monuments, les rues… Partie du Kurdistan alors qu'elle avait une dizaine d'années, jamais scolarisée dans son pays, pratiquement pas sortie du giron familial, la jeune fille manifeste quelque peine à fournir des éléments très précis. Bref, les autorités compétentes en matière d'asile, confortées par la détermination du traducteur décrètent que les requérants sont Kurdes de Syrie.

Syriens, c'est sûr !
N'est-il pas normal qu'en ayant vécu cinq ans au Liban, pays dans lequel finalement ils avaient résidé clandestinement pendant toutes ces années, où les deux filles avaient eu l'occasion d'apprendre à lire, à écrire et à s'exprimer en arabe, elles aient oublié certaines expressions typiques de leur région d'origine ? Rien à faire, ils sont Kurdes de Syrie et les autres membres de la famille auditionnés cinq ans plus tôt ont sciemment menti sur leur origine. Rappelons ici qu'ils avaient fourni à leur arrivée en Suisse, en 1998, des cartes d'identité ! Fortes de leur conviction, les autorités fédérales demandent qu'une expertise soit également pratiquée pour la mère et les deux enfants majeurs. Suite à cette expertise effectuée fin 2004, quelque six ans plus tard et par téléphone, la mère et les deux enfants se retrouvent également avec la nationalité syrienne. Eux qui étaient au bénéfice d'une admission provisoire, se voient menacés d'un renvoi vers ce pays… Par chance, le dossier reste alors en suspens.

Au final: Irakiens !
Arrivent les élections irakiennes de fin décembre 2005. Comme beaucoup d'exilés irakiens, les adulte de la famille S. tiennent à y participer. Ils demandent à se rendre en Allemagne où sont installés les bureaux de vote. Des passeports leur sont délivrés sans sourciller par la représentation irakienne à Genève ! Peu après, l'ODM leur délivrera des admissions provisoires mentionnant la nationalité irakienne ! Des décisions rendues sans aucun commentaire sur les analyses erronées des prétendus experts.

Françoise Jacquemettaz

Haut de page