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Index des abréviations

  • CEDH: Convention européenne des droits de l’homme
  • CEP : Centre d’enregistrement et de procédure
  • CJCE : Cour de justice des communautés européennes (site internet)
  • CourEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg (site Internet)
  • CRA : Commission suisse de Recours en matière d’Asile (remplacée par le TAF)
  • DFJP : Département fédéral de Justice et Police (site Internet)
  • DFAE : Département fédéral des Affaires étrangères (site Internet)
  • HCR : Haut commissariat aux réfugiés (site Internet)
  • LAsi : Loi sur l’asile (lire la loi)
  • LEtr : Loi fédérale sur les étrangers (lire la loi)
  • LSEE : Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la suite par la LEtr)
  • NEM : Décision de « non-entrée en matière »
  • OASA : Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (lire le texte de l’ordonnance)
  • OCP : Office cantonal de la Population de Genève (site Internet)
  • ODM : Office fédéral des Migrations (site Internet)
  • ODR : Office fédéral des Réfugiés (intégré par la suite dans l’ODM)
  • OSAR : Organisation suisse d’Aide aux Réfugiés (site Internet)
  • ROE : Représentant d’Oeuvre d’Entraide
  • SPOP : Service de la population du canton de Vaud (site Internet)
  • TAF : Tribunal administratif fédéral (site Internet)
  • TF : Tribunal fédéral (site Internet)