UNE MAUVAISE LOI,
ON LA CHANGE OU ON LA BRAVE

« Nous savons que ce départ a été fait dans le
respect des lois. Mais que dire de lois qui lancent
sur les routes de l’Europe un mineur, seul, sans
soutien ? »
Tout est là, dans ce questionnement.
Indigné par l’expulsion d’un élève mi-
novembre, le
responsable des classes d’accueil vaudoises Etienne
Corbaz a mis le doigt, dans un appel à réagir
auprès des autorités cantonales et fédérales, sur la
déviance criante de notre droit d’asile.
En l’occurrence, l’application froide, mécanique et
restrictive des accords de Dublin. Son récit de
l’arrestation, son appel à « s’opposer à l’injustice
de ces lois » tranche crûment avec la réaction du
Conseiller d’Etat Philippe Leuba. Celui-ci a vite fait
de s’abriter derrière un « nous exécutons les ordres
de Berne » pour ne pas être taxé d’inhumanité.
Tandis que l’ODM communique laconiquement
qu’un mineur ayant déposé une demande d’asile
dans un pays membre de l’espace Dublin pourra y
être transféré.
Bref, c’est la loi, personne n’est responsable.
Mauvaise réponse ! Il y a toujours une marge de
manœuvre, même ténue.
Personne n’oblige le canton à surprendre à l’aube
un individu pour le mettre dans l’avion. Ni de lui
notifier son ordre d’expulsion au dernier moment.
L’ODM a bien recommandé ce procédé aux cantons.
Mais point d’obligation légale. Dans les cas, plutôt
rares, où un recours a été possible, l’autorité de
recours a plus souvent qu’à son tour annulé la
décision initiale, parce qu’elle violait le droit.
Preuve qu’un canton qui agit de façon à empêcher
ce recours commet un déni de justice. A l’échelon
fédéral aussi, la marge de manœuvre existe. Berne
peut parfaitement décider de ne pas procéder à un
renvoi Dublin : le règlement ad hoc laisse chaque
pays libre de faire une exception pour des motifs
humanitaires ou autres. Mais elle a délibérément
choisi d’appliquer ces accords dans leur acception
la plus stricte.
Ironie de calendrier, c’est cette même application
mécanique des renvois Dublin que l’Observatoire
romand du droit d’asile met en évidence dans son
rapport de synthèse pour 2009. Les cas sur
lesquels il se fonde donnent à voir une réalité dont
peu de personnes sont conscientes.
La réalité d’une loi où l’arbitraire trouve une place
de choix, les fonctionnaires étant investis du
pouvoir d’apprécier la « vraisemblence » de récits
d’hommes et de femmes pour décider de leur sort.
La faillibilité du processus de vérification auprès
des ambassades sur laquelle se base l’ODM pour
rejeter des recours. La volonté qui transpire de
partout de « faire du chiffre » sans se préoccuper
des destins humains qui se jouent.
Alors oui, la loi est toujours interprétable. La
mobilisation vaudoise montre à quel point le
quidam est saisi d’effroi lorsqu’il côtoie la réalité
humaine d’une logique juridique dévoyée. L’appel
d’Etienne Corbaz à s’opposer à l’injustice des lois
et de leur application, nous y souscrivons
pleinement.
Quant au «j’exécute les ordres», l’excuse est un peu
courte. Dans une démocratie, changer la loi, c’est
aussi une marge de manœuvre. Un homme
politique comme Monsieur Leuba pourrait
s’employer à en user, s’il avait une conception
moins tendancieuse de la légalité.

Sophie Malka