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Loi sur l'asile

Définition du terme "réfugié"

"Sont des réfugiés les personnes qui (...) sont exposées à de sérieux préjudices (...) en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques".
(Art. 3 de la loi, calqué sur l'art. 1 de la Convention)

 

En 2006, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), le nombre de réfugiés a atteint son niveau le plus élevé depuis 2002 et s’est accru de 14% par rapport à 2005, soit 1,2 million de refugiés supplémentaires. Cette situation est particulièrement due à la présence d’un million et demi d’Irakiens hors de leur pays. En 2006 le groupe le plus important sous mandat du HCR était celui des Afghans avec 2,1 millions de personnes, puis venaient les Irakiens, les Soudanais (686 000) et les Somaliens (460 000). Ces chiffres ne prennent pas en compte les 4,3 millions de réfugiés palestiniens se trouvant en Jordanie, au Liban ou en Syrie. Au total c’est plus de 14 millions de réfugiés à travers le monde. Les gens sont contraints de chercher refuge loin de chez eux, pour des raisons de plus en plus liées. Ils ne fuient pas seulement les persécutions et la guerre mais aussi l’injustice, l’exclusion et les pressions gouvernementales.

 
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