Accueil des personnes en quête de refuge
L'hospitalité de la Suisse en question
Les conditions d'accueil à l'égard des personnes
qui fuient leur pays et demandent l'asile en Suisse, sont inégales
et varient selon les cantons. Elles tendent malheureusement à
se dégrader en se basant sur les pratiques les plus restrictives,
comme on peut le constater dans les cantons alémaniques.
Dans ce contexte, il nous a paru intéressant de publier un
article de synthèse rédigé par une collaboratrice
de l'association IGA - SOS Racisme du canton de Soleure, l'un des
plus restrictifs en ce qui concerne le respect des droits et l'accueil
des personnes en quête de protection. (VE)
Avant de faire un rapide tour d'horizon des conditions de vie qui sont
offertes aux personnes en quête de refuge, il faut savoir que celles-ci
sont réglementées par la loi sur l'asile et ses ordonnances
d'application. L'Office fédéral des réfugiés
(ODR) en est l'organe exécutif et dispose de vastes compétences
dans l'élaboration, puis la mise en oeuvre de directives qui seront
appliquées par les cantons. Ceux-ci disposent d'une marge de manoeuvre,
voire d'une certaine autonomie dans le domaine de l'assistance, de l'hébergement
(appartements individuels ou foyers collectifs, répartition dans
les communes) et de l'octroi de permis de travail.
Les dispositions légales réglementant le mode d'hébergement,
l'accès au marché du travail et l'assistance (hormis une
interdiction de travail initiale de trois à six mois) s'appliquent
non seulement aux requérants d'asile, mais aussi aux personnes
ayant obtenu une admission provisoire. C'est-à-dire à toutes
les personnes en possession d'un permis de séjour précaire
relevant du domaine de l'asile. Ces dispositions concernent donc souvent
des séjours de longue durée, parfois plus de dix ans, vu
la longueur des procédures d'asile et le fait que les statuts d'admission
provisoire ne soient juridiquement pas limités dans le temps.
Inégalité de traitement
Après leur enregistrement dans un centre ad hoc, les requérants
d'asile sont attribués à un canton (sans aucune possibilité
de choix), qui les place dans une commune, tenue de les loger. En Suisse
allemande, ce sont les administrations des communes de résidence
où logent les personnes à titre de séjour précaire
qui appliquent les règlements cantonaux. Au vu des disparités
qui existent entre les pratiques des communes d'un même canton,
il semblerait que celles-ci les réinterprètent avant de
les mettre en oeuvre.
Ce système qui laisse une grande marge de manœuvre tant aux
cantons qu'aux communes débouche sur des inégalités
de traitement entre les requérants d'asile de différents
cantons, voire de différentes communes. Si les requérants
"genevois" reçoivent par exemple des abonnements leur
permettant de circuler gratuitement à l'intérieur du canton,
les "Soleurois" ne bénéficient pas d'abonnements
sur les transports publics.
Logement problématique
Les logements mis à disposition sont souvent exigus et insalubres,
mal adaptés aux besoins des personnes qui doivent y habiter. Une
famille de cinq personnes a habité pendant dix ans dans une ancienne
ferme soleuroise, insalubre, mal chauffée, infestée de rats
et de cafards, qu'elle n'a pu quitter que lorsque l'état de délabrement
avancé de la maison a nécessité sa démolition.
Nous connaissons une famille de sept personnes admise à titre provisoire,
logée pendant huit ans dans un "container" (sorte de
cabine métallique), placé devant l'école d'un village
argovien.
De telles conditions d'hébergements sont inadmissibles et incompréhensibles.
La Confédération verse actuellement aux cantons des forfaits-logements
de 11.85 fr. par personne et par jour(1), les
communes devraient donc avoir la possibilité de loger décemment
les personnes à sa charge. Dans les cas cités ci-dessus,
la première commune devrait disposer de près de 1'500 fr.,
et la deuxième de 2'000 fr. par mois pour ces familles.
Un rapport de l'Office cantonal soleurois de prévoyance sociale
ouvre une piste de réflexion intéressante quant à
la destination de cet argent. Le responsable de l'Office y explique aux
membres de la Commission des finances les 18 millions d'économies
réalisés en cinq ans sur les forfaits fédéraux
(concernant l'assistance, le logement et les frais administratifs), et
placés sur un compte-réserve "asile". "Les
raisons principales de l'accumulation sur le compte de réserve
"asile" s'expliquent par (…) des conditions de logement
bon marché dans le canton et dans les communes."(2)
Et de donner l'exemple d'une maison à Olten dont la location se
monte à 2'800 fr. par mois, alors que le forfait remboursé
par la Confédération s'élève lui à
10'000 fr.
Le but de l'opération serait-il de renflouer les caisses communales
et cantonales ? Un procès-verbal de la Commission des finances
soleuroise du 6 juin 2000 ne laisse aucun doute là-dessus: "le
système signifie un allégement pour les communes et le canton.
Le conseiller d'Etat (en charge du dossier, ndlr.) recommande donc de
ne pas attirer l'attention sur le procédé choisi, surtout
par rapport aux autres cantons et à la Confédération."(3)
Ces faits avaient déjà été dénoncés
par une enquête publiée par la revue "Facts" en
mai 2000, qui arrivait à la conclusion que les cantons et les communes
puisaient dans les forfaits fédéraux de façon totalement
incontrôlée.(4)
Cohabitation forcée
Les célibataires n'ont que rarement la chance de disposer d'un
logement, chambre ou studio individuel. Dans certains cantons (Genève
par exemple), les requérants peuvent dans une certaine mesure choisir
leurs colocataires, ceci n'est pas le cas dans le canton de Soleure. En
vertu d'une décision de l'exécutif, les personnes (et même
les familles) sont regroupées dans des "logements individuels"
selon des critères d'appartenance ethnique: les "Balkanais",
"les Africains", "les Arabes".
Le cas échéant, le canton n'hésite pas à rassembler
des personnes qui n'ont en commun que leur statut de requérant
d'asile. Telle cette "communauté", composée de
trois femmes originaires d'Ethiopie et d'une femme venant de l'Irak qui
se partagent un trois-pièces dans une ferme délabrée
de la campagne soleuroise. A l'état lamentable de l'habitation
et à la promiscuité vient s'ajouter pour la jeune femme
irakienne, la difficulté de communication.
Système d'aide discriminatoire
La majorité des requérants d'asile et un grand nombre de
personnes au bénéfice d'une admission provisoire ne peuvent
subvenir seuls à leurs besoins et sont dépendants de l'aide
sociale. La Conférence suisse des institutions d'action sociale
(CSIAS) a fixé à 1'100 fr. le montant mensuel nécessaire
pour couvrir les besoins de base (nourriture, transport, entretien, vêtements,
loisirs) permettant à la personne assistée de mener une
existence conforme à la dignité humaine en Suisse. Les autorités
fédérales estiment qu'un forfait mensuel de 480 fr. est
suffisant pour couvrir les besoins des personnes à statut de séjour
précaire. Tel est actuellement le montant des forfaits individuels
versé par l'ODR aux cantons pour l'assistance de ces personnes.
Ce qui n'empêche pas la plupart des cantons de réajuster
ces montants à la baisse et d'empocher la différence. En
pratique, on assiste à un nivellement vers le bas. Le montant mensuel
attribué aux personnes concernées oscille en gros entre
300 et 400 fr. par individu.
Il est largement en dessous de cette somme pour les familles nombreuses,
qui sont désavantagées par la forte dégressivité
des tarifs familiaux d'assistance. Ainsi, Madame E. et ses cinq enfants
domiciliés dans une commune bernoise, ne touchent que 1'021,50
fr. par mois, incluant les besoins de base et l'argent de poche.
Mesure disciplinaire
L'aide sociale peut être réduite ou supprimée si la
personne assistée a un comportement que l'administration juge "asocial",
qu'il s'agisse d'un refus d'exécuter un travail "d'utilité
générale", d'une absence lors d'un contrôle de
présence à domicile ou d'une désobéissance.
Ainsi, M. O, requérant d'asile domicilié dans un centre
bernois ayant rédigé de nombreuses missives à l'intention
d'ONG et des autorités responsables pour se plaindre du non-respect
de ses droits humains, fut placé en guise de punition dans le foyer
de M, conçu spécifiquement pour les requérants d'asile
"récalcitrants", dont les pensionnaires touchent des
montants d'assistance minimaux inférieurs à la norme.(5)
M. O, indigné, refusa d'y passer une seule nuit .Ce qui lui valut
cette fois, la suppression totale de l'assistance remplacée par
un bon pour un repas journalier "Après une patience d'un
mois moyennant un repas par jour et sans la moindre aide financière
(même pas pour acheter un dentifrice ou un savon), le problème
ne fut pas résolu. Il (le responsable administratif) me demanda
de patienter encore. J'ai patienté au total quarante-neuf jours,
avec un seul ticket pour un seul repas par jour au restaurant populaire".
Contrôle de la sphère privée
L'assistance des requérants d'asile se confond souvent avec leur
contrôle. Cette attitude, est de plus en plus perçue comme
normale dans le contexte actuel de dérive sécuritaire. Ainsi,
les requérants d'asile sont fréquemment soumis à
un contrôle de présence hebdomadaire (Soleure), bihebdomadaire
(Valais), voire journalier (Appenzell). Certains d'entre eux ne peuvent
quitter leur commune plus de trois jours sans l'autorisation écrite
de l'administration. Parfois même leur courrier est contrôlé.
Ainsi dans une commune bernoise, le courrier transite par l'assistante
sociale, qui le redistribue, entrant sans frapper dans les appartements
dont elle possède un double des clés. Selon le témoignage
de M. B., "elle lit le courrier. Quand je m'en suis plaint, elle
m'a dit: de toute façon, vous n'avez aucun droit en tant que requérant
d'asile".
Le "Bureau d'asile" soleurois
Quatre communes soleuroises ont délégué l'assistance
des requérants d'asile à une organisation privée,
autoproclamée "Bureau d'asile", employant des "assistants",
dont certains sont des agents de sécurité privés.
Le Bureau est dirigé par un policier à la retraite. Le Bureau
a - "en accord avec l'Office cantonal de prévoyance sociale"
- la compétence d'émettre des directives, contraignantes
pour les requérants d'asile domiciliées dans les communes
qu'il "gère".
En voici un échantillon: "Les requérants d'asile
ont le devoir de séjourner dans leur commune d'attribution et d'y
passer la nuit. Sur demande, de courtes absences peuvent être autorisées.
Le requérant d'asile qui séjourne pour quelques jours sans
autorisation hors de sa commune peut subir des réductions ou une
suppression de son montant d'assistance. Tout requérant d'asile
qui séjourne plus de quinze jours hors de sa commune sera dénonce
aux autorités cantonales comme étant entré dans la
clandestinité."(6) Ou encore concernant les
modalités de paiement de l'assistance: "Les banques concernées
seront avisées de ne plus remettre d'argent aux requérants
d'asile après 11 heures. L'argent qui n'aura pas été
touché ne pourra pas être réclamé ultérieurement."(7)
De tels traitements ont des effets profondément humiliants sur
les personnes concernées.
Restrictions dans l'accès au travail
Pour toutes les personnes du domaine de l'asile, l'accès au marché
du travail est difficile, du fait de leur statut de séjour précaire.
Si les cantons romands autorisent plus facilement les personnes à
trouver du travail, beaucoup de cantons alémaniques ont une attitude
restrictive à ce sujet. Le canton de Soleure a prescrit dès
1992 une interdiction de travail illimitée dans le temps pour les
requérants et les personnes admises provisoirement. L'interdiction
a été levée en décembre 1999, pour être
remplacée par une interdiction limitée à une année.
Un peu partout, on constate la mise en place de formes de travail à
l'usage exclusif de ces personnes. Les administrations communales proposent
diverses activités, telles que le nettoyage et l'entretien de locaux
communaux, de foyers d'hébergement, le transport de meubles lors
de déménagements, l'aide à la rénovation de
bâtiments administratifs pour lesquelles le travailleur touche un
salaire horaire dérisoire.
Ainsi, un couple de requérants a rénové et nettoyé
une maison appartenant à une commune argovienne. La remise en état
a duré quinze jours et le couple a touché 75 fr. par personne
!
Innovation soleuroise
Le canton de Soleure s'est montré particulièrement inventif
en la matière. En vertu d'une directive cantonale édictée
par l'Office cantonal de prévoyance sociale(8), un
paysan en quête de main d'oeuvre bon marché peut s'adresser
aux communes pour se "louer" les services de personnes à
statut précaire. Le contrat de travail est signé entre la
commune et le paysan, le travailleur est dédommagé au tarif
fixé par l'Office de prévoyance (environ 5 fr. l'heure),
le reste du salaire est versé par l'employeur directement à
la caisse communale. Ce travail ne donne pas droit à l'obtention
d'un permis de travail régulier. Si le requérant d'asile
refuse ce genre d'activité, la commission d'aide sociale peut procéder
à une réduction de son montant d'assistance.
Prélèvements sur les salaires
Les personnes à statut de séjour précaire qui ont
finalement la chance de trouver un emploi se voient prélever par
la Confédération 10% de leur salaire pour le remboursement
des coûts d'assistance et des éventuels frais de renvoi.
Cette retenue à la source s'ajoute aux cotisations sociales usuelles
(AVS, AI, etc.) et aux charges fiscales ordinaires. En plus de ce prélèvement
spécifique, certaines communes retirent des montants importants
sur les salaires, destinés à rembourser… les frais
d'assistance ! De telles pratiques sont à l'ordre du jour dans
plusieurs cantons (notamment Soleure, Berne et le Valais) et s'appuient
sur le fait que l'aide sociale est remboursable. Or, dans le cas des personnes
à statut précaire, ces frais d'assistance sont supportés
exclusivement par la Confédération. Ainsi les requérants
d'asile remboursent les communes pour des prestations qu'elles n'ont pas
fournies.
Accès à la scolarisation
Au hasard de nos consultations, nous avons constaté que certaines
communes (en particulier dans le canton de Berne) ne scolarisent pas les
enfants de requérants en âge de scolarité obligatoire.
Ceci semble être surtout le cas, lorsque ces enfants résident
dans les centres de transit avant l'attribution à une commune.
Or le séjour dans ces centres dure souvent plusieurs mois. Ceci
rejoint une constatation faite par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés
(OSAR) basée sur des informations (non-exhaustives) obtenues au
5 décembre 2000. Dans deux cantons au moins (Berne et Schwyz),
cette pratique reposerait sur des décisions prises par l'exécutif
cantonal. D'autre part, les diplômes et les formations des requérants
d'asile ne sont souvent pas reconnus en Suisse et ils n'ont que peu de
chance d'y entreprendre des études, trop onéreuses pour
ceux d'entre eux qui sont assistés. Il est aussi extrêmement
difficile pour un jeune en fin de scolarité, de trouver une place
d'apprentissage tant qu'il est en possession d'un statut de séjour
précaire.
Certaines organisations offrent des formations ou des cours (de langue
surtout), dont la durée est limitée à quelques mois.
Parfois ces formations ressemblent plutôt à un travail mal
rémunéré. Une jeune Ethiopienne de vingt-cinq ans
a durant six mois effectué une "formation ménagère"
dans une école d'agriculture du canton de Soleure, formation qui
consistait en fait à faire le ménage et la cuisine pour
les pensionnaires, et qu'elle a perçue plutôt comme une forme
d'exploitation: "ça n'a pas été simple pour
moi, j'ai travaillé 34 heures par semaines, parfois même
50 heures et je n'ai touché que 180 fr. par mois".
Restriction dans l'accès aux soins
La restriction par les cantons, de la liberté de choix de l'assureur
et du médecin pour les personnes à statut de séjour
précaire, a été introduite dans le prolongement de
la révision totale de la loi sur l'asile (art. 26 de l'ordonnance
application sur le financement). Une base légale que la prochaine
révision se propose de consolider, en inscrivant cette limitation
dans la loi elle-même. L'expérience montre pourtant que loin
de se limiter au choix du médecin, cette restriction risque de
déboucher sur une médecine à deux vitesses parfaitement
discriminatoire.
Les deux exemples suivants illustrent ce propos. Un requérant d'asile
souffrant de violents et subits maux de dos suite à une chute,
se rendit donc chez le médecin, qui lui administra des anti-douleurs,
sans l'examiner vraiment. Les maux de dos ne disparaissant pas, le jeune
homme fut enfin examiné, trois semaines après l'accident
et opéré d'urgence. A sa sortie de l'hôpital le médecin
lui prescrit la natation en guise de thérapie post-opératoire.
Le jeune homme, ne pouvant pas encore se déplacer à pied
sur de longs parcours, fit la demande d'un abonnement de bus pour pouvoir
se rendre régulièrement à la piscine couverte de
la ville voisine située à une dizaine de kilomètres
de son domicile. Sa demande fut rejetée. Les 80 fr. hebdomadaire
d'aide sociale étant largement insuffisants pour qu'il puisse en
assumer les coûts, il dut renoncer à cette thérapie.
Un des enfants d'une famille de requérants d'asile domiciliée
dans le canton d'Argovie décéda, suite à une chute
dans la cage d'escalier de l'école primaire dont il fréquentait
l'enseignement. Aussitôt, un psychologue fut engagé par l'école
pour prévenir d'éventuels traumatismes chez ses camarades
de classe. Les parents et les frères et soeurs de l'enfant décédé
ne bénéficièrent d'aucun appui de ce genre.
Dans la commune de N, c'est l'assistante sociale qui contrôle l'accès
aux soins médicaux pour les requérants d'asile. C'est elle
qui délivre au requérant, une "carte de soins",
sorte de "laissez-passer" qui autorise celui-ci à consulter
le médecin. Pas de carte, pas de soins. Ces restrictions d'accès
aux soins sont précarisantes et humiliantes pour les personnes
qui les subissent. Elles sont aussi inadmissibles sous l'angle des droits
humains. Il y a pourtant fort à craindre qu'elles ne soient qu'une
étape d'un processus visant l'exclusion pure et simple des groupes
concernés du système de l'assurance-maladie. (voir VE no
86, février 02, p. 4 et ss.)
En conclusion
L'accueil que la Suisse offre aux personnes venant demander sa protection
est non seulement inhospitalier, mais constitue une nouvelle épreuve
pour des personnes qui, précisément ont tenté d'échapper
aux situations de violence qui régnaient dans leurs pays. Enfermées
dans des centres d'enregistrement, puis entravées dans leur liberté
de circulation, contrôlées jusque dans leur sphère
privée, souvent mal logées et mal soignées, assistées
à la moitié de ce qui est censé garantir une vie
dans la dignité, victimes de législations arbitraires et
de tracasseries administratives, les personnes à statut précaire
ressentent cet accueil comme une nouvelle violence, une atteinte aux droits
liés à la dignité de leur personne.
Devant cette violence symbolique qu'elles ne comprennent pas, elles se
taisent de peur d'être expulsés (ce dont elles sont souvent
menacés).Elles n'osent que rarement se plaindre des discriminations
dont elles font l'objet. D'autant plus que ces discriminations sont ancrées
dans un système étatique "à trois niveaux"
(fédéral, cantonal et communal) de lois, de directives et
d'ordonnances, complexe et peu transparent, permettant à chaque
instance d'interpréter à sa manière les directives
venant d'en haut avant de les appliquer.
Il faut le reconnaître, cette interprétation est assez consensuelle.
Il y a peu de résistance au niveau des cantons même dans
les domaines où ils jouissent d'une certaine autonomie. Par exemple,
rien n'empêcherait ceux-ci de veiller à ce que les requérants
d'asile et les personnes admises à titre provisoire soient logées
correctement, de favoriser leur accès au marché du travail
régulier, d'inscrire dans leurs budgets un montant destiné
à compléter les prestations d'assistance pour les aligner
sur celles des Suisses et des résidants, de renoncer aux contrôles
de présence à domicile, de respecter leur sphère
privée.
Le système des forfaits, quasi incontrôlable, permet aux
cantons et aux communes de renflouer leurs caisses en empochant une partie
des montants alloués par la Confédération pour le
logement, l'entretien (assistance) et l'administration des personnes à
statut de séjour précaire.
Et cette "incontrôlabilité" est assez commode pour
l'ODR et les autorités administratives cantonales et communales,
qui évoquent volontiers le "fédéralisme"
pour se renvoyer mutuellement la responsabilité de discriminations
particulièrement flagrantes, surtout lorsque celles-ci deviennent
publiques.
IGA Soleure - SOS Racisme
1 Révision totale de la loi sur l'asile,
ordonnance d'application sur le financement, articles 24 et 82.
Ces montants varient légèrement selon les prix de
location pratiqués dans les cantons.
2 Rapport de l'office de prévoyance sociale, 5 juin 2000,
traduction libre.
3 P.V. de la commission des finances du canton de Soleure: "fonds
Asylbereich", 6.6.2000, traduction libre.
4 "Das Asylgeschäft, im Asylwesen herrscht Willkür
und Wildwuchs", Mai 2000.
5 Le système bernois d'aide sociale fonctionne selon le principe
de "bonus/malus" dont l'introduction au niveau fédéral
avait été proposée par la Conférence
suisse des directeurs de police. Les directeurs romands l'ayant
taxé de discriminatoire, le projet fut abandonné au
niveau fédéral.
6 Büro für Asylwesen der Gemeinde Bellach, Vorholzstrasse
6, L., Herr R. H. im Oktober 2001, traduction libre.
7 Büro für Asylwesen, Vorholzstrasse 6 L., Herr R. H,
im November 2001, traduction libre.
8 Asylinformation Nr. 11/2000, Merkblatt: Landwirtschaftliche Kurzeinsätze,
Kanton Solothurn, Mai 2000.
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