Vers Asile.ch
Vers Asile.ch
Vers Asile.ch
Vers Asile.ch
Vers Asile.ch
Vers Asile.ch

En savoir plus:

La Suisse et l'Europe

En décembre 2006, le Haut commissariat aux réfugiés indiquait que le nombre des demandeurs d’asile dans les pays industrialisés était au plus bas depuis 20 ans. Dans les 25 pays de l’Union européenne (UE), mais également dans toute l’Europe, le nombre des requérants d’asile est au plus bas depuis 1988. «Ces chiffres démontrent que le discours qui prévaut dans les pays industrialisés sur l’augmentation des problèmes liés à l’asile ne reflète pas la réalité», déclarait le Haut commissaire. «Les pays industrialisés devraient se demander si, en imposant des restrictions encore plus sévères sur les demandeurs d’asile, ils ne ferment pas la porte à des hommes, des femmes et des enfants qui fuient les persécutions» a-t-il ajouté. La majorité des réfugiés du monde continuent d’être accueillis par des pays en voie de développement, comme le Pakistan, l’Iran et la Tanzanie.

L'Union européenne a enregistré en 2006, 181'770 demandes d'asile, un chiffre en baisse constante depuis plusieurs années. Sur ce nombre, 27'850 demandes ont été déposées en Grande-Bretagne, 26'270 en France, 24'320 en Suède et 21'030 en Allemagne (et pour rappel: 10'537 demandes ont été déposées en Suisse en 2006).

En 2006, 10,6% des demandeurs d'asile venaient d'Irak, 7% de Russie (principalement de Tchétchénie, 7% de Serbie, 4,1% d'Afghanistan et 4% de Turquie.

Nous sommes obligés de durcir notre pratique pour nous aligner sur les autres pays Européen, ne cessait en son temps d'expliquer Jean-Daniel Gerber, l'ex-directeur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR). On peut bien sûr prendre exemple sur le plus mauvais de la classe. On peut aussi chercher ce qui se fait de mieux. Par exemple:

  • Comme la France, qui a élargi, le 8 avril 1998, sur la base de sa Constitution, le champ du droit d'asile aux persécutions non-étatiques.

  • Comme la Belgique dont la Commission de l'Intérieur du Sénat a adopté à l'unanimité le 23 juin 1998, une série de recommandations visant à améliorer la loi sur les étrangers, prévoyant notamment une meilleure formation des fonctionnaires chargés d'interroger les requérants d'asile, et le passage du délai maximum de détention de huit à cinq mois.

  • Comme l'Autriche, dont la Cour suprême a interdit, le 24 juin 1998, les délais de recours inférieurs à une semaine dans le droit d'asile.

  • Comme l'Italie, qui a décidé le 10 février 1999 de régulariser 250'000 sans-papiers.

  • Comme l'Allemagne qui a rejeté le 31 octobre 1999, les appels visant à réduire les prestations sociales accordées aux requérants d'asile, arguant du haut niveau de vie allemand.

  • Comme l'Europe entière, à l'exception de la Grèce et de l'Irlande, où les réfugiés requérants ont droit à une assistance juridique officielle.

  • Comme l'Union européenne qui a adopté, le 20 juillet 2001, une directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de réfugiés valable un an et renouvelable, qui ouvrira le droit au travail, à la formation et au regroupement familial.

 

 

Montant d'assistance pour les Suisses et les requérants d'asile (chiffres de 1999)
Comparaison entre célibataires et entre familles (2 parents, 2 enfants de 8 et 14 ans)

 

Cantons

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Vaud

Valais

Suisse
célibataire

1020.-

1080.-

990.-

1060.-

1055.-

1055.-

Requérant
en foyer

460.-

411.-

440.-

400.-

429.-

490.-

Requérant
hors foyer

618.-

645.-

440.-

480.-

519.-

490.-

Famille suisse
4 pers.

2'160.-

2'376.-

2'230.-

2'400.-

2'260.-

2'260.-

Famille req.
en foyer

1'420.-

1'260.-

1'180.-

1'320.-

1'542.-

1'435.-

Famille req.
hors foyer

1'602.-

1'436.-

1'180.-

1'480.-

1'662.-

1'435.-


Le canton de Berne ne figure pas dans ce tableau car les communes y pratiquent des barèmes différents.
Sources: Centre Social Protestant, "Minimum pour vivre", 1999 et barèmes officiels

 

 

 

Que reçoit un requérant à l'assistance ?


On imagine que les requérants d'asile touchent des milles et des cents. En fait, ils reçoivent nettement moins que le minimum vital reconnu que reçoivent les résidents suisses ou les personnes au bénéfice d'un permis de séjour B ou C, comme le montre le tableau ci-dessous:


Barèmes d'assistance en vigueur dans le canton de Genève en 2007:

 

Ancien barème 1999
(requérants d'asile après 1 an de séjour)

Nouveau barème dès 2000
(requérants d'asile après 1 an de séjour)

Barème d'assistance pour Suisses + permis B et C (compléments transports et téléphone non compris)

Adulte seul

Fr. 645.-

Fr. 451.-

Fr. 960.-

Couple sans enfants

Fr. 1'005.-

Fr. 817.-

Fr. 1'469.-

Couple + 2 adolescents

Fr. 1'472.-

Fr. 1'271.-

Fr. 2'054.-


Ces chiffres n'incluent pas la prise en charge des frais de logement et de santé. Les requérants d'asile reçoivent en outre un abonnement aux transports publics genevois.

Note: les montants attribués par les cantons aux requérants d'asile, se trouvent dans une fourchette allant de Fr. 255.- à plus de Fr. 520.-.

 

 

 

A, B, C : L'alphabet des permis


Permis A

statut de saisonnier limité à un séjour de neuf mois par an. Il est en voie de disparition.

Permis B

permis annuel ordinaire pour les étrangers. Il est renouvelable sous condition. Les permis humanitaires sont aussi des permis B, accordés en dehors des contingents cantonaux. Pendant les cinq première années, les réfugiés reconnus ont aussi en main un permis B, mais ils bénéficient en fait d'un statut plus favorable.

Permis C

permis d'établissement. Sauf motif grave, il s'agit d'un permis durable. Les réfugiés reconnus l'obtiennent après cinq ans et peuvent donc rester en Suisse, même si l'asile leur est révoqué par la suite.

Livret F

(il ne s'agit pas à proprement parler d'un permis) c'est le titre de séjour des personnes placées sous admission provisoire individuelle ou collective, parce que leur renvoi n'est pas possible, licite ou exigible.

Livret I

livret accordé aux fonctionnaires internationaux.

Livret N

titre de séjour des requérants d'asile qui attendent encore une décision. Dans certains cas, ce livret est également laissé aux déboutés en attendant que leur renvoi s'organise.

Livret S

titre de séjour des requérants d'asile, une fois que leur délai d'expulsion est dépassé.

 

 

::  Faire une recherche dans les éditoriaux, articles et chroniques  ::  Imprimer :: Haut de page :: 


©2010 Vivre Ensemble - Service d'information et de documentation sur le droit d'asile
Case postale 171 - 1211 Genève 8 - Tél. (+41 22) 320 60 94 - Fax (+41 22) 807 07 01 Mail: