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Les principaux articles de notre bulletin de liaison, accessibles par numéro.

Observatoire Mise en route du projet suisse L’impatience grandit Deux cent vingt groupes et personnes ont répondu à la première circulaire par laquelle les initiateurs de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers demandaient aux uns et aux autres de manifester leur intérêt pour ce projet. Le 8 février, ils étaient septante et un à être venus à Berne, en pleine semaine, pour adopter les statuts de la nouvelle association. C’est dire si le projet suscite une très large adhésion. Mais la structuration d’une organisation nationale, et la recherche de financements à hauteur de 2 ou 300’000 francs par an ne se font pas en un tour de main. Basé sur des visions parfois contradictoires, le projet suisse nécessitera sans doute encore de longs mois pour devenir opérationnel. Dans l’intervalle, l’impatience grandit parmi les gens de terrain, qui sont confrontés tous les jours aux effets pervers de notre droit d’asile. (réd) Membre du comité suisse, Afra Weidmann, s’est beaucoup engagée depuis de longues années en faveur de réfugiés bloqués à l’aéroport de Kloten et pour les personnes placées en détention en vue du refoulement. Pour elle qui voit très directement ce qui se passe sur le terrain, il est important que l’on ne se perde pas en discussions entre grandes organisations, car chaque semaine apporte de nouveaux exemples des dérapages de notre politique d’asile et des étrangers. Par exemple = Un Afghan du sud de Kaboul se trouve dans la prison de Kloten pour être renvoyé, alors même que l’OTAN appelle depuis des semaines le renforcement des troupes pour contrer l’offensive de printemps des talibans. Son village se trouvera en plein champ de bataille. Une demande de réexamen est en cours. Mais pour l’heure, cet homme reste en prison ! = Adamou n’ose presque plus sortir du centre pour requérants d’asile, où il séjourne pourtant en toute légalité. Les contrôles ont beaucoup augmenté depuis mi-janvier aux environs de Zurich. Dernièrement dans un train, prêt à partir, des policiers entrent dans le wagon où il est le seul passager, ferment la porte, le menottent, vident son sac, le forcent à ouvrir la bouche. Après avoir regardé son livret N, ils réalisent qu’il n’est pas la personne cherchée. Aucun mot d’excuse. Adamou est Noir, originaire de l’est du Tchad. Poliment il dit bonsoir aux policiers en uniforme quand ils commencent à s’éloigner. Pas de réponse. Juste un sentiment d’oppression. = Téléphone de Lucerne: Mr. D est pris de panique. Père de famille avec quatre enfants, couple binational, impossible de quitter la Suisse ensemble. Les deux parents sont en thérapie psychiatrique. Il a reçu une convocation de la police des étrangers. Une menace de détention pour insoumission pour lui et sa femme. Des menaces qui se répètent depuis janvier 2007, malgré leur état psychique très fragile. = Une employée d’un centre pour personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) dans le canton de Zurich m’appelle: elle veut arranger une visite à la prison de Coire où le père d’un nouveau-né est détenu. La jeune mère frappée de NEM vient de Mauritanie et n’a pas de document de voyage. Le père vient du Yémen, et il a été placé en détention en vue du refoulement. Sa paternité est contestée. Une collecte permet de trouver l’argent pour un test ADN, Résultat: le père est bien le père, à 99,99%. Il devrait ainsi échapper à une expulsion séparée. Courriel d’Afra Weidmann du 3 mars 07, relatif à des cas réels pouvant intéresser l’observatoire Genève: le projet avance Parallèlement, à Genève où une expérience grandeur nature est réalisée grâce à l’apport d’un stagiaire du Centre social protestant, des discussions intensives ont permis de mettre au point un cadre de référence et des principes de travail précis pour la description des cas recensés par l’observatoire. Garantir la fiabilité des informations par un mécanisme de relecture de chaque fiche par des spécialistes, veiller à un style sobre et factuel, structurer les fiches de manière à aller vers un descriptif détaillé, tout en disposant dès le début d’un résumé clair et complet: de nombreuses questions ont été abordées par le groupe de travail à partir de six cas tests. De nouveaux cas d’application vont maintenant être traités, avant de passer à la conception d’un site internet destiné à rendre accessible au public les informations recueillies. Nous ne manquerons pas de vous en reparler.

Procédure Ecarter les preuves pour mieux rejeter un recours TAF: premiers dérapages ? Les praticiens qui attendaient les débuts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lequel s’est désormais fondu la Commission de recours en matière d’asile (CRA) en ont été pour leurs frais. Un problème informatique a bloqué l’activité du TAF en janvier, et la publication des arrêts sur internet de mi-février à mi-mars ne se fait qu’au rythme d’un arrêt par jour (dont un seul concernant l’asile), alors que le Tribunal fédéral met en ligne tous ses arrêts depuis belle lurette. Le TAF trouve-t-il que la majorité de ses arrêts ne sont pas présentables ? Celui dont nous publions des extraits, et qui nous a été communiqué par le Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) de Lausanne, ne mérite effectivement pas d’être cité en exemple. L’affaire porte sur un Albanais de Kosove qui dit être considéré comme un traitre et menacé de mort parce qu’il avait dénoncé à la police serbe un habitant de son village. Tout repose, comme souvent, sur l’appréciation de la vraisemblance du récit. Dans le cas présent, le mandataire dépose cependant à titre de moyen de preuve le rapport d’une enquête menée sur place grâce aux contacts de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Tous les témoins, dont d’anciens membres de l’UCK, qui ne doivent pas porter le requérant dans leur cœur, confirment que celui-ci est en danger s’il revient. Appréciation du TAF*: «Que le résumé d’enquête produit à l’appui du recours, concluant à l’existence d’un danger sérieux pour la vie de l’intéressé en cas de retour au Kosovo, n’est pas propre à rendre crédible les motifs d’asile allégués, qu’en effet ce document a été établi sur la base des déclarations de membres de la famille du recourant et de personnes connaissant bien cette famille, si bien que la valeur probante doit en être relativisée, un risque de collusion entre l’intéressé et les personnes interrogées ne pouvant être exclu (...)». A force de douter a priori de la bonne foi de tous ceux qui connaissent l’histoire de près, on va finir par croire qu’il vaut mieux chercher des informations auprès de ceux qui ne connaissent rien... Mais il y a plus. Car dans le même arrêt, un autre moyen de preuve est descendu en flèche. Dans un certificat médical, le médecin traitant du requérant fait en effet état de divers problèmes de santé (saignements internes, hypoglycémie) qui ont entraîné plusieurs hospitalisations. Malgré cela, un diagnostic n’est toujours pas possible, et les investigations doivent se poursuivre. Pour le TAF, il faut en retenir: «Qu’il a certes produit un certificat médical daté du 7 janvier 2007 indiquant qu’il souffre de différents problèmes de santé qui restent non élucidés, (...) qu’en l’occurrence, les affections médicales constatées, mais non diagnostiquées, n’apparaissent pas d’une gravité telle qu’un retour du requérant dans son pays d’origine aurait des conséquences (...) dramatiques (...)». Si l’on comprend bien, là où les médecins ne parviennent pas à poser un diagnostic, le TAF, lui, considère qu’il s’agit d’une affection sans gravité. Travaille-t-on avec le marc de café dans la nouvelle juridiction ? Rédaction [*arrêt du TAF rendu le 12 février 2007]

Témoignage Obtention d’un permis B Et d'un coup... tout se dénoue ! Fatuma*, jeune femme éthiopienne de vingt-trois ans, vit dans le canton de Neuchâtel depuis plus de sept ans. Elle avait seize ans quand elle est arrivée en Suisse, seule, sans aucune famille. De par son tempérament fort et son ouverture d’esprit, elle saura vite se faire des amis et s’intégrer. Elle fournit des efforts remarquables pour apprendre le français et s’adapter à notre culture. Acceptée dans une école professionnelle, en été 2006 elle obtient un CFC de dessinatrice et constructrice en machines. A la même période, elle reçoit un permis B, «un vrai statut, qui lui aurait été utile bien avant !» Lors d’une interview, Fatuma nous raconte en quoi la simple admission provisoire «l’a longtemps paralysée», au risque de se décourager et d’abandonner ses études... Dans son pays, Fatuma avait suivi deux ans de lycée. Son rêve: obtenir son baccalauréat, puis aller à l’Université pour étudier l’histoire et la géographie. Mais la guerre a tout bouleversé. «Ici, en Suisse, à cause de la langue, je ne pouvais imaginer faire ces études. J’ai alors cherché autre chose. Avec l’aide des profs, de l’orientation professionnelle, j’ai fait des stages. Et j’ai découvert ce métier technique, où après l’apprentissage il y avait des chances de travail. Je me suis lancée.» Prête à tout lâcher «Durant toutes mes études, le permis F fut pour moi un lourd handicap. Déjà pour des questions financières: je n’avais que mon assistance, qui fut encore réduite avec les changements dans la loi; et avec mon statut je n’avais pas le droit de demander une bourse. Je devais pourtant acheter du matériel, des livres, et surtout payer une assurance accident importante compte tenu du type de formation. Et puis comment payer les sorties de classe, les voyages d’études ? Il fallait toujours chercher des solutions. J’étais aidée par la Direction de l’école, les profs, des connaissances, mais malgré tout c’était difficile et décourageant de devoir toujours demander. J’avais toujours peur de risquer un renvoi. J’avais la chance de pouvoir faire des études, mais en réalité je n’osais pas croire à mes projets, comme mes autres camarades. Cela me complexait face à eux, me paniquait et m’angoissait. Plus d’une fois, j’étais prête à tout lâcher !» Un état de stress permanent «Cette envie de tout abandonner, c’était dans les moments les plus difficiles. Heureusement, j’ai eu beaucoup de soutien. Mais malgré tout, je n’étais jamais tranquille. J’avais très peur d’échouer, sachant qu’à cause d’un échec j’allais encore perdre du temps pour obtenir un permis B, et donc rester à l'assistance. Tous les jours, je me stressais, j’étais souvent malade, et donc souvent absente. Alors, c’était le cercle vicieux. Les jours de congé, je n’arrivais pas à me reposer. Déjà, il fallait rattraper les jours d'absence à l’école pour raison de maladie. Mais surtout j’étais dans un état tel que ce qui me rassurait le plus c’était de continuellement travailler pour l’école. Je n’arrivais pas à m’accorder des moments de détente et à prendre suffisamment d’heures de sommeil». Les portes s'ouvrent Quelques semaines après l’obtention de son diplôme professionnel, Fatuma reçoit un permis B humanitaire. Du coup ses recherches de travail aboutissent: «Très vite, grâce à ce nouveau permis, j’ai été prise chez Johnson et Johnson. J’étais intérimaire, mais c’était une très bonne expérience qui m’a permis de décrocher un nouvel emploi, cette fois stable, dans une autre entreprise du canton, plus proche de mon domicile, et surtout qui m’offre d’excellentes possibilités de me former dans mon métier. J’aurai même l’occasion de faire un stage aux Etats-Unis. Sans permis B, cette porte ne se serait jamais ouverte !» L'avenir s'éclaircit Fatuma était fiancée depuis quelques années à un compatriote, requérant d’asile, vivant dans le canton de Berne. Grâce à l’obtention du permis B, mariage et regroupement familial ont pu se réaliser. Deux jeunes qui souhaitaient vivre et construire leur avenir ensemble. Mais leurs deux situations précaires les amenaient de plus en plus à s’angoisser l’un l’autre. Une autre image de soi «Le permis F, c’est une protection que l’on nous donne. C’est bien et je suis reconnaissante à la Suisse de m’avoir accueillie. Mais tant que j’avais ce permis, je me sentais un peu comme une bactérie. J’étais presque rien. On me permettait de vivre ici, mais c’est comme si je n’avais pas un rôle, une vraie place. Le permis B, c’est un permis à l’image de mes efforts. Il me donne aussi beaucoup plus de moyens pour être active et être utile. Bref, je me sens être devenue une personne normale. Moralement, entre un permis F et un permis B, la différence est énorme, déjà rien que dans la façon dont on est vu et que l’on finit aussi par se voir soi-même. Ce qui change avec le permis B, c’est beaucoup ce sentiment d’estime à l’intérieur de soi.» Propos recueillis par D. Othenin-Girard, Groupe accueil réfugiés, la Chaux-de-Fonds *Pseudonyme, nom connu de la rédaction

Aide d'urgence NEM en terre vaudoise De la mise en boîte Comme chacun sait, les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) sur leur demande d’asile et dont le renvoi est entré en force n’ont plus droit à l’aide sociale depuis le 1er avril 2004. En lieu et place, la Constitution fédérale ne leur garantit plus qu’un strict minimum, communément appelé «l’aide d’urgence». On ne s’attardera pas sur le fait que cette aide urgente dure pour certains depuis plus de deux ans et demi. Dans le canton de Vaud, elle consiste à regrouper les hommes célibataires dans un centre collectif d’hébergement à Lausanne. Les dortoirs sont équipés de lits métalliques superposés, en tout et pour tout. On n’y trouve même pas une table de nuit. Inutile d’essayer de brancher une radio, il n’y a pas d’électricité dans les prises. De toute façon le règlement interne interdit les équipements télévisuels, radiophoniques et autres faiseurs de bruit. Pas de vie privée La consigne est d’ailleurs qu’aucun effet personnel ne peut rester dans les dortoirs. Tout doit rentrer dans une armoire individuelle (160x80x80 env.) placée dans le couloir, dont les agents de sécurité ont un double de la clé, au cas où le besoin de perquisition se ferait sentir... sans mandat judiciaire bien sûr. Ces gens-là n’ont de toute façon pas besoin de vie privée. Ce luxe n’est pas compris dans «l’aide d’urgence». Outre que les dortoirs ne peuvent pas être fermés à clé, les agents de sécurité du centre les visitent à intervalles réguliers de jour comme de nuit. Les visites sont interdites, de toute façon, quand on doit quitter la Suisse, on n’a plus besoin ni de vie sociale, ni de vie intime. Pour la satisfaction des besoins personnels par exemple en matière de communications, transports ou même, loisirs pourquoi pas, aucun poste d’assistance n’est prévu. Juste de quoi survivre En clair, quand on est frappé d’une décision de non-entrée en matière sur sa demande d’asile, et frappé de l’interdiction de travailler qui va avec, on n’a pas droit au moindre argent de poche. Il faut vivre d’air frais, de nuits de sommeil, et de nourriture emballée sous vide (un plat en général à base de riz le soir, un sandwich à midi) servie à heures fixes au réfectoire, sur présentation du bon délivré à 17 heures. A quoi bon de l’argent de poche ? Pour les autorités, ces personnes n’ont plus qu’une chose à faire: quitter la Suisse. Karine Povlakic Monitoring NEM: un bilan atterrant 19% des personnes dont la décision de non-entrée en matière (NEM) est passée en force depuis le 1er avril 2004 ont quitté la Suisse dans le cadre d’un départ contrôlé. C’est le chiffre que mentionne en passant le dernier rapport de monitoring NEM, du 1er mars 2007. Avant d’exclure de l’aide sociale et de pousser dans la clandestinité les victimes de NEM, les statistiques officielles enregistraient toujours au moins 30% de départs contrôlés. Vous avez dit autogoal ? Le rapport officiel se garde bien de mettre en exergue cette perte de contrôle de l’exécution des renvois. Une analyse attentive montre par ailleurs que plus de 20% de ceux qui se résignent à demander l’aide d’urgence ont été interpellés par la police durant le trimestre en question (200 sur 880 personnes). Pour un seul trimestre (on n’ose imaginer ce qu’il en est en statistique annuelle), c’est un taux sans précédent, qui montre bien à quel point l’aide d’urgence ne permet pas de vivre dignement. Bien qu’ils aient été augmentés de 660 fr. à 1800 fr, les forfaits fédéraux ne permettent même pas aux cantons de couvrir les frais de cette aide minimaliste. Au troisième trimestre 2006, le découvert se montait à 3 millions. Jusqu’à quand le ton lénifiant des rapports de l’Office fédéral des migrations (ODM) va-t-il abuser les responsables politiques ? Yeb

Assistance Quand l’accueil humanitaire devient un business ORS Service AG «L’ère de Caritas touche à sa fin» relatait la Solothurner Zeitung en automne 2006. Après vingt-cinq ans, le contrat de prestation entre Caritas, chargée de la gestion de l’accueil des requérants et le canton de Soleure, a en effet été résilié. Pour Caritas, il n’était plus possible de poursuivre normalement cette activité, en raison des pertes financières liées au recul imprévisible du nombre de requérants et à des coûts fixes trop élevés. C’est une entreprise privée qui prendra le relai dès le 1er juillet 2007, certaine de pouvoir accueillir les demandeurs d’asile à moindre frais. On sait qu’un système de forfaits détermine le remboursement par la Confédération des frais liés à l’accueil des requérants dans les cantons. Des forfaits extrêmement bas, qui poussent à des modalités d’assistance particulièrement modestes. ORS Service AG (en allemand: organisation pour mandats spéciaux et en régie), qui a repris le mandat d’accueil dans le canton de Soleure, a pu présenter une offre plus avantageuse, notamment grâce aux salaires plus bas du personnel. On peut s’interroger sur ce que cela signifie, compte tenu du travail social très pointu que nécessite l’accueil de réfugiés. Personnel peu qualifié A vrai dire, cette firme n’en est pas à ses débuts dans le domaine de l’asile. Depuis 1992, l’ORS gère sur mandat de l’Office fédéral des migrations (ODM), l’accueil dans les centres d’enregistrement. Depuis 1997, l’OSP AG (Organisation pour prestation de personnel spécialisé), une filiale de l’ORS, gère également, pour l’ODM, les comptes de sûreté où sont accumulées les retenues de 10% prélevées sur les salaires de tous les demandeurs d’asile. Dans la plaquette publicitaire de son jubilé 1992-2002, le chef de secteur déclarait que «les deux raisons de cette attribution ont sans doute été le prix intéressant et le savoir-faire généré par la reprise du personnel» (des chômeurs, engagés par l’ORS). Flexibilité Encarté dans la plaquette, le portrait souriant de l’ancien directeur de l’Officie fédéral, Jean Daniel Gerber faisant l’éloge de l’ORS: «Dans le cadre de la crise du Kosovo, nous n’avons eu que de bonnes expériences en confiant nos tâches à ORS service AG. Cette flexibilité et cette compétence dans l’aménagement et le déménagement d’abris d’urgence, personne d’autre ne pouvait nous l’offrir». Et rentabilité A l’origine affiliée à l’agence de placement temporaire ADIA, l’ORS s’est entre-temps recyclée et concentre ses activités exclusivement dans le domaine de l’asile. Elle s’est spécialisée dans la gestion de l’accueil des requérants, largement privatisé depuis quelques années. L’entreprise est en pleine expansion. Elle a obtenu de nombreux mandats cantonaux dans les cantons de Zurich, Bâle Campagne et Berne où elle gère des centres de transit et des «centres d’accueil minimaux». C’est également l’ORS qui avait reçu le mandat de gestion des centres d’urgence bernois pour les victimes de non entrée en matière (NEM) du col du Jaun et de la Stafelalp. L’entreprise a aussi obtenu des mandats de communes des cantons de Bâle campagne, de Soleure et de Zurich, qui lui ont confié la gestion de leurs requérants. Faut-il rappeler que, ce que le directeur du groupe considérait en 2002 comme «une niche attrayante, dans laquelle il était possible de devenir l’un des leaders», était considéré il n’y a pas si longtemps comme une activité humanitaire Françoise Kopf

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