Articles

Les principaux articles de notre bulletin de liaison, accessibles par numéro.

REFLEXION L'apprentissage du français en question Faire son deuil pour apprendre Pour des personnes en situation de rupture culturelle, l’effort à fournir pour pénétrer dans l’univers langagier de l’autre est très important. Il peut s’avérer insurmontable en cas d’exil forcé, ou après de graves traumatismes. Encourager et soutenir ces individus à apprendre la langue du pays d’accueil est nécessaire. Mais faut-il faire de cet apprentissage une exigence systématique et, surtout, un critère incontournable de preuve d’intégration ? Bien des professionnels et personnes actives sur le terrain de la migration s’interrogent. Réflexions et témoignage. Enseignants, psychologues, mandataires, thérapeutes,... Nous sommes beaucoup à observer chez certaines personnes migrantes des blocages massifs face à l’apprentissage du français. C’est souvent le cas de femmes réfugiées dont l’intégration psychosociale est extrêmement difficile en raison d’un cumul de facteurs «  handicapants »: âge, manque de scolarisation, analphabétisme, exil forcé, traumatismes, statut précaire dans le pays d’accueil. Une paralysie psychique Nous ressentons chez ces personnes une vie psychique comme « figée ». L’incapacité à progresser en français en est un symptôme. Cet état de « paralysie », fréquent chez des victimes de crimes de guerre, a été largement décrit et étudié par Jean-Claude Métraux, pédopsychiatre et cofondateur de l’association Appartenances. Dans son ouvrage Deuils collectifs et création sociale 1, il parle des « temps du dégel », d’un processus d’une «extrême lenteur et paresse », de l’importance de respecter ce temps pour qu’un jour, un travail de deuil puisse commencer. Le deuil des pertes individuelles et personnelles subies. Mais aussi le deuil de blessures collectives ayant touché l’ensemble de la communauté. Selon les cultures, le sentiment d’appartenance à la communauté occupe parfois une place prépondérante. Il est donc essentiel que les liens d’appartenance au groupe puissent se reconstruire, simultanément à un travail sur soi, plus individualisé. Ce double travail de deuil nécessitera donc du temps. Et ce n’est qu’en pansant ses blessures intérieures que la personne a des chances de retrouver progressivement confiance en elle et en l’existence. Une assise qui seule lui permettra de renouer avec son potentiel créatif et donc sa capacité à apprendre. La fonction psychique de la langue Moyen d’expression, de communication et d’échange avec l’autre, la langue (principalement la langue maternelle) remplit aussi une fonction de protection, d’« enveloppement », de repère identitaire. Citons Claude Mesmin, psychologue clinicienne, chercheuse au Centre Georges Devreux à Paris: «  Parler français (ou toute autre langue d’accueil) veut dire accepter d’entrer dans la relation avec les autres systèmes de vie, de pensées, stockés dans cette langue. Si certaines mères n’apprennent jamais le français, c’est justement pour rester au foyer, le garant de la tradition. Par la cuisine, la décoration de la maison, le rappel des traditions, elles gardent vivant un morceau du pays,... »2 Nous sommes bien là au coeur de la problématique d’intégration: comment s’ouvrir - par nécessité et /  ou obligation - à une nouvelle culture sans se sentir dépossédé de sa propre culture ? Un ressenti émotionnel qui s’avère d’autant plus dramatique lorsqu’il touche une personne qui a dû fuir son pays et a probablement tout perdu, jusqu’à son intégrité d’elle-même selon les violences subies. Sa langue reste son seul repère ; s’y accrocher, son réflexe de survie. Dès lors, on comprend qu’il ne suffit pas d’inciter une telle personne à s’inscrire à un cours de français. Tout un travail de préparation en amont doit pouvoir se faire. Ecouter, expliquer, collaborer Basé sur une enquête et une série d’entretiens, un récent travail de diplôme mené dans le cadre de la HEVs le démontre3. Il conclut à l’importance de tenir compte de l’état émotionnel de la personne et d’avoir des moyens suffisants pour adapter l’enseignement aux réalités des gens. Il insiste surtout sur la nécessité, avant tout commencement d’apprentissage, de développer des entretiens individuels de médiation ou de sensibilisation. Ceci, afin de mieux connaître la personne, ses besoins, ses potentialités ; de réfléchir à l’enseignement le plus approprié, d’en expliquer le contenu et l’objectif. Donner du sens à l’apprentissage Mais également d’aider la personne à s’exprimer librement sur ce que signifie pour elle «  réapprendre, ou simplement apprendre», à oser dire ce dont elle se sent capable et à choisir le moment favorable pour démarrer un tel apprentissage Un protocole que ne renierait aucun pédagogue, quel que soit le public d’apprenants. Dans quelle mesure une telle démarche aurait été bénéfique pour la femme bosniaque dont nous traduisons ci-dessous le témoignage ? Celle-ci s’est retrouvée enfermée dans une exigence de cours qui la dépassait totalement. Sa participation à un processus de médiation aurait pourtant pu avoir valeur d’effort d’intégration. La démarche l’aurait du moins aidée à surmonter ses blocages et à être disponible à apprendre des rudiments de la langue de Molière. Certes, cette femme possède aujourd’hui un permis B. « Mais, regrette Madame J.,il me reste le goût amer de n’avoir pas répondu à certaines exigences ». Une réflexion à poursuivre. Danielle Othenin-Girard 1 Jean-Claude Métraux,Deuils collectifs et création sociale , La Dispute, 2004 2 Claude Mesmin, La prise en charge ethnoclinique de l’enfant de migrants, Editions Dunod, 2001 3 Richard Barendregt, Migrants des Balkans et apprentissage du français, Haute école Santé et Social (HEVs), février 2009 TEMOIGNAGE Mme J., réfugiée de la guerre de Bosnie, est venue seule en Suisse avec ses quatre enfants. Le corps de son mari disparu a été retrouvé il y a peu. A votre arrivée en Suisse, avez-vous essayé d’apprendre le français  ? Etait-ce un besoin pour vous ? Nous sommes arrivés en 1994, fuyant la Bosnie au pire moment de la guerre. En Suisse, nous avons été admis provisoirement. Aussi je n’avais aucun espoir de pouvoir rester ici. J’ai toujours pensé qu’on allait nous renvoyer dès que la guerre serait finie. Je ne voyais donc pas l’utilité d’apprendre le français. Surtout, j’étais envahie par les images de la guerre qui continuait en Bosnie. Je pensais aux gens qui vivaient dans cet enfer, qui mouraient massacrés. Mon mari avait disparu. J’étais comme paralysée. Physiquement, j’étais ici, mais ma tête était là-bas. Quand s’est créée l’association des femmes veuves bosniaques, que vous avez pu vous regrouper, vous entraider, sentir aussi le soutien de personnes suisses, cela vous a-t-il encouragée à apprendre un peu de français  ? J’ai essayé, mais ce que j’apprenais ne se fixait pas dans ma tête. Depuis longtemps, j’allais très mal, j’avais des cauchemars, des pertes de mémoire, des vertiges. Me concentrer, étudier exigeait de moi un effort surhumain. D’autant plus qu’en Bosnie je ne suis jamais allée à l’école. Je vivais à la campagne, et déjà enfant je travaillais aux champs. Je suis analphabète, et durant toute ma vie, je me suis débrouillée sans savoir lire et écrire. Ici aussi, j’arrive à me débrouiller. J’ai pu élever mes quatre enfants. Tous ont bien évolué ». Quelques années plus tard, pour votre demande de permis B, on vous a demandé, avec insistance, de suivre un cours de français. Comment avez-vous vécu cela  ? « Je suis allée m’inscrire, car je savais que c’était important. Les enseignantes étaient très gentilles, mais je rencontrais toujours d’énormes difficultés. J’apprenais quelques mots, puis j’oubliais. Cela me fatiguait beaucoup et je vivais un sentiment de honte. J’avais envie d’apprendre mais je n’arrivais pas. Dans le groupe, je souffrais du regard des autres. A chaque fois, j’étais en pleurs quand je rentrais à la maison ». Propos recueillis par Danielle Othenin- Girard

EUROPE Le récit de pêcheurs siciliens, accusés d'aide à personnes en détresse Alors que l’Italie de Berlusconi repousse sans vergogne en Libye les migrants et les réfugiés trouvés en mer, plusieurs procès s’attaquent aux marins pêcheurs, pour les dissuader de porter secours à ceux qui tentent de gagner l’Europe par la dernière route qui leur reste, compte tenu de la fermeture des frontières dont s’enrichissent les filières. La voix de ces capitaines courageux est rarement entendue. Nous leur donnons la parole ici, à travers un texte de l’agence Fortress Europe, très active aux côté des migrants. (réd.) Presque chaque jour, les pêcheurs siciliens croisent les embarcations des émigrants au large de Lampedusa. Et de plus en plus, ils remplacent les Garde Côtes et la Marine Militaire dans des difficiles sauvetages. Ces dernières années, les pêcheurs de Mazara ont sauvé des centaines d’hommes et de femmes. Leurs propos sont incroyables. Des histoires héroïques de marins qui se jettent dans la mer, en pleine nuit, pour sauver des gens. Mais aussi des récits cruels, indicibles, de cadavres trouvés dans les filets, mangés par les poissons. Ces histoires sont toutes d’une profonde humanité. Elles parlent de héros anonymes qui n’ont pas détourné leur regard. Car «quand tu vois un enfant âgé de trois mois en mer, tu ne penses plus à l’argent et au temps perdus. Tu penses seulement à lui sauver la vie.» Détourner la tête  ? Inimaginable ! Elle était une petite fille de quelques mois, la première à monter à bord du Ghibli, l’après-midi du 28 Novembre 2008 à Lampedusa. «Elle avait passé trois jours en mer, comme sa mère et les autres 350 passagers, entassés sur un vieux bateau en bois de dix mètres, bloqués dans la mer en tempête». Quand Russo entendit qu’à bord, il y avait des femmes et des enfants, il ne put pas se tourner de l’autre côté. Et il prit le risque. De la même façon que l’avait fait, la nuit auparavant, le commandant du Twenty Two, Salvatore Cancemi, qui n’hésita pas à sortir en mer Force 7 pour sauver 300 personnes en danger. Au risque de leur propre vie «Il y avait des vagues de huit mètres de hauteur et des rafales de vent à 70 km/h», raconte Cancemi. «La mer était trop agitée pour un abordage, dit-il, mais aussi pour les remorquer : le câble pouvait se rompre, il y avait trop de vagues. Nous avons donc décidé de les escorter. On naviguait à leurs côtés, en faisant mur contre le vent.» Ils cherchèrent refuge sous les rochers de la Cozzo Ponente. Ils mouillèrent l’ancre juste à quelques mètres de la côte, en pleine nuit. Et puis, petit à petit, transbordèrent tous les passagers. « Ce fut le moment le plus difficile, dit le pêcheur. Un faux pas et le bateau allait immédiatement se renverser dans l’eau. Et cela n’aurait pas été la première fois. » Nicola Asaro, classe 1953, est le capitaine du Monastir. La nuit du 17 Juillet 2007, ils étaient en train de pêcher des crevettes rouges au large des côtes libyennes, quand ils furent approchés par une petite embarcation avec 26 personnes à bord. «Ils étaient sans carburant. Ils voulaient de l’essence, mais nous utilisons le gasoil, nous ne pouvions pas les aider. On nous ordonna d’abaisser une échelle et de les laisser monter. La mer était plate. Tout à coup le bateau chavira.» «Nous lançâmes immédiatement dans la mer des gilets de sauvetage et des cordes. Ils ne savaient pas nager. Ils se tiraient l’un l’autre au dessous de l’eau.» Finalement les marins d’Asaro en sauvèrent quatorze et récupérèrent un mort. «Les onze autres, je les ai vus couler de mes propres yeux.» La mort en face La même chose est arrivée en juin 2008, au capitaine de l’Ariete, Gaspare Marrone. Le bateau, avec 30 personnes à bord, chavira à deux mètres de l’Ariete, pendant les secours. Les membres de l’équipage réussirent à récupérer 27 personnes. Un an plus tôt, en septembre 2007, Marrone avait sauvé 10 hommes en haute mer, accrochés à la quille d’un zodiac coulé, un tube de 20 cm de large et 4 mètres de long. Ils étaient là depuis plus de deux heures, nus. Les 30 autres passagers étaient tous noyés. «De loin ils me semblaient des bouées, quand j’ai compris qu’ils étaient des hommes, je ne voulais pas en croire mes yeux. Nous lançâmes des ceintures de sauvetage. Un des marins sauta en mer pour les aider, ils n’avaient plus de force». Ils font honneur à l’Italie Russo, Asaro, Cancemi, Marrone, Cittadino et tous les autres capitaines courageux font honneur à l’Italie. Pour honorer leur engagement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a institué en 2007 le prix «Per Mare». Une récompense qui réaffirme publiquement la valeur des sauvetages en mer. Face aux tribunaux italiens, pour qui la solidarité semble être devenue un crime, ces capitaines courageux opposent la loi de la mer, convaincus que porter secours à un être en détresse ne peut être criminel. Et leurs avocats mèneront bataille jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour le dire. Gabriele del grande (adaptation VE) Fortress Europe, 28 avril 2009

L'EUROPE DE DUBLIN EN QUESTION Règlementation Dublin: des progrès en vue à Bruxelles ? Le Règlement Dublin II contient de telles imperfections que toutes les instances de Bruxelles sont à son chevet. Le 7 mai dernier, le Parlement européen a adopté plusieurs mesures afin d’améliorer son fonctionnement. La tâche qui s’annonce n’est pas mince. Le système Dublin est fondé sur le renvoi vers le premier pays européen de transit. Débordés, ces derniers bâclent le traitement des demandes et les conditions d’accueil y sont parfois catastrophiques. Certains n’enregistrent que partiellement les empreintes digitales. Il manque à Dublin un droit de recours suspensif digne d’un Etat de droit. Il arrive que, pour des raisons de procédure, des demandes ne soient jamais examinées sur le fond. Exemple: un Etat, qui a classé un dossier par une non-entrée en matière suite à une disparition, refuse de le rouvrir lorsque le demandeur lui est renvoyé. Les procédures de reprise sont lourdes : seul un tiers des transferts est réellement effectué. La rétention administrative est utilisée abusivement. Les liens familiaux des demandeurs d’asile sont trop peu pris en compte. Ne soyons pas trop optimistes. Tous ces problèmes ne seront pas résolus avec la refonte en cours. L’expérience montre que les propositions de la Commission et du Parlement sont revues à la baisse par le Conseil, où siègent les représentants des gouvernements. Il devrait néanmoins apparaître un mécanisme de solidarité déchargeant les pays- frontière les plus sollicités et veillant à ce que les normes minimum y soient respectées. Des améliorations touchant les droits des demandeurs d’asile viendront peut-être en prime. Restent deux questions : comment les Etats européens ont-ils pu mettre en route cette machine infernale avant d’avoir sérieusement réfléchi à son fonctionnement ? Et comment la Suisse, qui vient d’y adhérer, peut-elle se permettre d’appliquer de façon si rigide des mécanismes aussi imparfaits ? Droit de recours bafoué en Suisse Après l’entrée en vigueur, le 12 décembre, des accords de Schengen et de Dublin, les renvois vers les pays européens où une première demande a été enregistrée se multiplient. En janvier il n’y a eu que 2 décisions de non-entrée en matière basées sur l’accord de Dublin (NEM Dublin). En février 114, et en mars 450. Des renvois quasi-automatiques, même si de nombreux problèmes peuvent se poser. Surchargés de cas, les pays du Sud de l’Europe n’assument plus leurs obligations en regard du droit d’asile. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie à dix reprises pour des décisions de renvoi en Tunisie malgré un risque avéré de torture. En théorie, même si l’effet suspensif en cas de recours n’est pas accordé pour les décisions NEM Dublin, la loi suisse sur l’asile prévoit à son article 107a que l’autorité peut suspendre l’exécution lorsque des indices laissent présumer une violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais l’ODM a plus d’un tour dans son sac. Une directive adressée aux cantons leur demande de ne notifier la décision NEM basée sur la règlementation Dublin qu’au moment où l’exécution du renvoi est enclenchée. De cette façon, il devient totalement impossible de saisir à temps l’autorité de recours, même si le renvoi viole la CEDH. Yves Brutsch

COMMENTAIRE Mariage interdit aux sans statut L’apartheid n’est pas loin Cette fois, c’est clair. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a décidé le 25 mai que les déboutés de l’asile et les sans papiers n’auront plus le droit de se marier en Suisse. Ne sont-ils pas des hommes pour être privé de ce droit fondamental ? Ceux qui ont soutenu cette interdiction, ont eu l’habileté de ne parler hypocritement que de lutte contre les mariages blancs. Mais qui s’est préoccupé de cette majorité de couples liés par une vraie relation affective, et qui ne pourront désormais plus faire célébrer leur union ? On a dit ici où là que les mariages sincères pourraient se faire dans le pays d’origine du fiancé sans statut. La belle affaire lorsqu’on vit avec un salaire de misère, et quand on connaît toutes les complications qui accompagnent la validation du mariage et l’obtention d’un visa de retour. Mais surtout : a-t-on bien conscience qu’un requérant d’asile en cours de procédure n’a pas le droit de retourner dans son pays, et qu’il lui sera donc totalement impossible d’épouser une compatriote dont la demande d’asile a été rejetée ? Ignore-t-on que nombre des déboutés ne peuvent pas rentrer dans leur pays pour s’y marier, soit qu’ils y encourent des risques que les autorités suisses n’ont pas sureconnaître, soit que leur pays d’origine refuse de les réadmettre ? Pour eux aussi, le mariage deviendra formellement impossible. Ils ont pourtant souvent entre vingt et trente ans, une période où chacun crée sa famille. Et que dire des Suisses, que les hasards de la vie auront conduits à rencontrer l’âme sœur parmi ces damnés de la terre que sont les sans statut. Et que deviendront les enfants de l’amour dont l’un des parents risque un jour d’être brutalement expulsé ? La violation de la Constitution fédérale et du droit international est évidente, quoi qu’en dise Madame Widmer-Schlumpf. Mais quel sans statut parviendra à soutenir quatre ou cinq ans de procédure pour que justice soit dite ? Yves Brutsch

ENTRETIEN François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération <i>"Les gens ignorent trop souvent la réalité des pratiques helvétiques"</i> En quittant son poste en 1999, l’ex-Chancelier fédéral revendiquait avec force la nécessaire discrétion d’une fonction au cœur du pouvoir et destinée à le servir. Or dès 2005, on voit le radical s’exposer sur un dossier où il n’était a priori pas attendu. Il initie, avec des amis, une lettre ouverte fustigeant les modifications de la loi sur l’asile et sur les étrangers discutées au Conseil national. Les 12000 missives n’émeuvent pas les parlementaires ? Il s’engage personnellement dans la campagne référendaire contre les deux lois en 2006. Pourquoi cette thématique de l’asile et des étrangers ? Précisons qu’à mes yeux, discrétion ne veut pas dire inaction. J’ai toujours été actif, à titre personnel ou en qualité d’avocat, sur cette thématique. Si intervenir comme Chancelier m’était impossible, j’aidais comme je le pouvais une personne ou une famille, trouvant un avocat, discutant informellement avec des responsables politiques. Et dans le cadre de ma fonction, j’ai aussi pu exprimer mes convictions. Pour que la loi sur l’asile ne soit pas la seule porte d’entrée possible des migrants en Suisse et protège efficacement les personnes qui en ont besoin, j’ai souvent prôné auprès du Conseil fédéral l’adoption d’une loi sur les migrations. Mais je n’ai pas été écouté. A l’époque, le gouvernement me répondait que la politique des contingents -saisonniers- était suffisante. Sortir de l’ombre avec le titre d’ex-Chancelier a-t-il été difficile  ? Quel facteur vous a incité à réagir publiquement  ? Ce fut très facile. Vu le projet de révision adopté par le Conseil des Etats, rester sans réagir eût été impossible : ma responsabilité durant 20 ans a été d’assurer que le Conseil fédéral prenne des décisions conformes au droit. Or non seulement le contenu de la loi est contraire aux dispositions internationales qui lient la Suisse, mais sur le plan de la procédure, nous avons assisté à une violation flagrante de notre Etat de droit. Pour rappel, Christoph Blocher est intervenu au Conseil des Etats pour modifier substantiellement un projet qui avait déjà été discuté et voté au Conseil national, chose totalement illégale. Et il l’a fait sans en référer au Conseil fédéral. Celui-ci a avalisé ce fait accompli, sans oser le dédire ! En tant que Chancelier, j’aurais rédigé un rapport au Conseil fédéral dénonçant cette grave violation du droit. Evidemment, on m’aurait répondu que je suis avocat et romand, ce qui ne fait pas toujours très sérieux chez nos concitoyens alémaniques ! Le fait d’avoir eu une activité au sommet de l’Etat implique donc pour vous une responsabilité particulière à l’égard de certains dérapages de l’Etat de droit... Tous les citoyens ont la même responsabilité face à ces dérapages. La difficulté est d’être cru. Durant la campagne référendaire, lorsque j’affirmais qu’on s’apprétait à légaliser la possibilité de laisser des gens mourir de faim en Suisse, personne ne me croyait. Or qu’est-ce que vivre avec 4,50 francs par jour et par personne pour une famille avec deux enfants, même si l’hébergement est assuré ? ! Quand j’affirmais que dorénavant, quiconque aidant les demandeurs d’asile déboutés serait passible d’un emprisonnement de cinq ans au plus, additionné d’une amende, on me jurait que la disposition ne serait pas appliquée. Mais ça va venir ! La loi le prévoit. Et ne pas l’appliquer revient à la violer. Vous êtes personnellement intervenu pour dénoncer des pratiques illégales touchant les demandeurs d’asile –exclusion de l’assurance-maladie et prélèvement sur le salaire des demandeurs (voir p. 16 et 20). Quels liens voyez-vous entre ces deux affaires ? Elles montrent à quel point c’est toujours aux plus malheureux qu’on fait subir les pires traitements, en toute illégalité ! Exclure du droit à l’assurance-maladie des personnes qui sont réputées domiciliées en Suisse selon le Code civil est tout simplement contraire à l’obligation d’assurer. Idem pour l’affaire en Valais, qui heureusement vient de trouver un dénouement. Mais je ne peux me rallier à l’idée que la Suisse n’applique pas le droit. D’où votre appel, dès les premières heures, à soutenir la création d’un Observatoire du droit d’asile et des étrangers. Vous présidez le comité de soutien de l’association suisse. Quelle doit être à votre avis la mission première de cet Observatoire ? L’ODAE doit fournir les munitions pour que les politiques, médias, ONG et décideurs dénoncent et agissent. Et ces munitions, ce sont les informations sur l’application des lois, aujourd’hui récoltées et publiées par les observatoires régionaux. Les gens doivent savoir ce qui se passe, trop souvent ils ignorent la réalité des pratiques helvétiques. D’où l’importance pour l’ODAE de percer également en Suisse alémanique. Quels écueils le guette ? S’éloigner de cet objectif et faire ce que les autres organismes de défense du droit d’asile font déjà. L’ODAE en perdrait sa crédibilité et sa raison d’être. De nouveaux durcissements du droit d’asile sont en discussion. Comment les combattre efficacement ? Dire qu’ils ne tiennent pas la route ne suffit pas. Nous avons besoin d’autres recettes, de forces pour diffuser les informations. Les nouvelles technologies ont fait gagner Obama, pouquoi ne pas y recourir ? Rêviez-vous d’une retraite paisible ? J’avais plutôt peur de m’ennuyer... Aujourd’hui j’essaie de réduire mes engagements, car j’ai aussi envie de lire, de me promener. Mais mon engagement pour l’ODAE, je m’en déferai en dernier. Propos recueillis par Sophie Malka

EXCLUSION Assurance-Maladie: des cantons manifestement hors-la-loi LAMAL, pratiques illégales En mars 2008, nous dénoncions l’exclusion de l’assurance maladie des requérants déboutés mis au régime d’aide d’urgence. En avril 2008, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) nous donnait raison: «L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse... et je ne vois aucun motif qui justifierait une pratique dérogeant aux règles de la LAMal». Si certains cantons ont revu leur pratique en conséquence, la majorité, comme Berne, persiste et signe. En mai 2004, Pierre *, un requérant d’asile congolais attribué au canton de Berne, fut victime d’une violente agression raciste à Genève, alors qu’il rendait visite à des amis. Ses blessures ont nécessité une hospitalisation et la brutalité de l’acte a causé de graves traumatismes. En juin de la même année, une décision de non-entrée en matière lui est notifiée, assortie d’une mesure d’exclusion de l’assurance-maladie obligatoire. La LAVI de Genève le prend néanmoins en charge durant deux ans et demi, jusqu’en automne 2007. Il doit ensuite réintégrer le canton de Berne. L’aide d’urgence en question Il est depuis placé dans le centre de Lyss-Kappelen, où il reçoit l’aide d’urgence sous forme de bons-nourriture. L’interruption durant un an de son traitement médical - le canton refusant d’en assumer les frais - a aggravé son état. Une psychiatre accepte alors de le soigner et ce, gratuitement. En octobre 2008, Pierre contracte la tuberculose dans le centre d’aide d’urgence.Le fait que cette maladie n’ait pas été détectée à temps dans le foyer collectif montre, selon la psychiatre, « à quel point l’exclusion de l’assurance-maladie obligatoire et son corollaire dans la prise en charge médicale, à savoir la mise au régime des « soins d’urgence », est problématique ». D’autant que les responsables de centre, réglant l’accès au médecin n’ont aucune formation médicale et ne sont donc pas aptes à juger de la gravité des cas. Le canton a pris en charge les frais du traitement. Il faudra attendre février 2009 pour que Pierre soit réaffilié à une caisse-maladie, et ce, aux dires de l’administration bernoise, « à bien plaire, et vu les frais médicaux élevés». Le cas d’Ahmed En novembre 2004, suite à une non-entrée en matière, Ahmed*, ressortissant algérien, en Suisse depuis près de deux ans, est exclu de l’assurance-maladie obligatoire. Touchant lui aussi l’aide d’urgence, dans le même centre et dans les mêmes conditions que Pierre, il en a néanmoins été expulsé en septembre 2008. Il s’est alors vu proposer un hébergement dans le centre d’accueil minimal réservé aux personnes frappées d’une NEM , situé sur le col du Brünig, à près d’une heure et demie de train de la ville de Berne... Ahmed n’a pas supporté cette forme d’isolement et a donc «disparu» aux yeux de l’administration. Sans domicile fixe, il mène depuis une vie de mendiant et survit en fréquentant les soupes populaires, les tables de midi, en passant ses nuits dans des sleep-in  et parfois chez des collègues compatissants. Les recours déposés en mai et juin 2008 contre le refus de l’Office de la population de réaffilier Pierre et Ahmed sont toujours pendants devant le tribunal administratif bernois. Or si par la force des choses la situation de Pierre a été réglée, ce n’est pas le cas d’Ahmed. La LAMal ne laisse pourtant aucune marge de manœuvre aux cantons. Comme Pierre, Ahmed devrait être réassuré, n’ayant pas quitté la Suisse de façon avérée et n’étant pas décédé, les seuls cas de figure dans lesquels l’assurance-maladie obligatoire peut être résiliée. Nous avons même établi sa domiciliation postale à l’adresse de IGA SOS Racisme. Une exclusion à plusieurs facettes Pour comprendre l’acharnement de nombreux cantons à vouloir exclure les requérants déboutés de l’assurance maladie obligatoire, il faut en saisir les enjeux: L’acte de désaffiliation n’est pas anodin: le système de l’assurance-maladie garantit à toutes les personnes malades - Suisses, étrangères, candidates à l’asile déboutées ou non - un traitement médical égal. Comme l’a souligné le directeur de l’OFSP : «Lles personnes assurées doivent bénéficier des prestations prévues par la LAMal ». Seule une désaffiliation autorise, d’un point de vue strictement formel et juridique (et non pas éthique), l’inégalité de traitement que constituent les soins dits d’urgence. Dit clairement : sans désaffiliation, pas de réduction des prestations médicales, donc exit le concept discriminatoire des « soins d’urgence » ! Françoise Kopf, IGA SOS Racisme * Pseudonyme. Le nom est connu de la rédactrice ECLAIRAGE SOINS D’URGENCE, OU DE SURVIE ? Le concept de «soins d’urgence» n’existe pas dans la LAMal. On ne parle que de « soins en cas d’urgence », l’urgence désignant alors les circonstances dans lesquelles une caisse maladie doit rembourser des frais médicaux. Ainsi d’un assuré qui aurait un problème de santé nécessitant une prise en charge médicale immédiate (malaise, maux de ventres soudains etc), alors qu’il séjourne dans un autre canton ou à l’étranger (la LAMal ne rembourse en principe que les prestations fournies dans le canton de domicile de l’assuré). Que le malaise ou les maux de ventres s’avèrent bénins ne joue aucun rôle : il y a urgence subjective. L’urgence selon la LAMal ne définit donc ni la nature ni l’étendue des soins. Elle est en contradiction totale avec le concept de « soins d’urgence » défendu par l’ODM, et qui consiste à assurer un «accès aux soins uniquement en cas de maladie et d’accident grave». Le dispositif mis en place pour les recalé-e-s de l’asile réduit en effet la prise en charge médicale à une «aide à la survie». Or en 2000 l’ex-office des migrations avait proposé de réduire le catalogue de prestations dans ce sens pour toutes les personnes admises provisoirement 1. L’illégalité de la mesure avait conduit à son abandon: une modification de l’article 3 de la LAMal, définissant le domicile comme lieu de séjour physique aurait été nécessaire pour la légaliser. L’article en question n’a pas été modifié, le cadre légal est identique et pourtant la majorité des cantons continue à exclure les personnes déboutées de l’assurance-maladie obligatoire et partant, de l’égal accès aux soins garantis par la loi. FK 1 Rapport de travail à l’attention du DFJP, Incitations individuelles et institutionnelles dans le domaine de l’asile, Berne, le 9 mars 2000

TEMOIGNAGE Jasmina Travnjak, lauréate du prix <i>Femme exilée, femme engagée</i> en 2009 Une victoire sur l'adversité En 2003, Soeur Marie-Rose Genoud, militante pour les droits des requérants d’asile valaisans et néanmoins amie, me dit qu’un jour, je figurerai moi aussi dans ce petit livret qui décrit le destin exceptionnel de femmes honorées par le Prix Femme exilée, femme engagée. J’ai toujours été touchée par le fait qu’elle le pensait, mais je n’ai jamais cru que cela se réaliserait. Pour moi, ce prix était bien au-dessus de tout ce que j’avais accompli jusque-là. Année après année, ce petit livret relatait des histoires incroyables de femmes qui avaient osé l’exil, en avaient surmonté tous les obstacles jusqu’à obtention d’une vie meilleure. J’avais de l’admiration pour elles, elles me donnaient de l’espoir. Quand Soeur Marie-Rose -qui avait déposé ma candidature- m’annonça que j’avais été reçue au prix, j’ai lu son mail à plusieurs reprises avant de réaliser ce qui se passait. Voilà que j’allais avoir une place d’honneur aux côtés de ces femmes ! J’avais l’impression que, d’un coup, on me rendait 10 années de ma vie, simplement parce que ces 10 années en tant que requérante d’asile venaient d’être reconnues. Quitter son école et ses amis J’avais 13 ans lorsque, mes parents décidèrent du jour au lendemain de fuir le Monténégro. C’était en 1995, un dimanche, un des pires de ma vie. Mes parents avaient décidé de m’arracher à mes amis, à mon école, à ma culture pour aller je ne sais où, dans un pays dont je ne parlais pas la langue et où je ne connaissais absolument personne. Après un long périple à travers l’Italie, nous arrivions à Chiasso pour demander l’asile. Ce fut un choc. Le centre était rempli de gens de tous horizons, on nous parlait en italien, nous étions 19 dans un dortoir, il y avait une cour entourée de grillages pour faire les cent pas, et nous n’avions le droit de sortir qu’à des heures précises. Je pleurais tous les jours, je détestais mes parents de nous avoir amenés là. Je ne pensais pas une seconde à ce que tous ces changements représentaient pour eux. Aujourd’hui je sais que je ne les remercierai jamais assez. Dix ans, vivre la vie de requérants Après 23 jours dans ce centre d’accueil, nous arrivions à Sierre. Je commençais alors une nouvelle école, en français, langue dans laquelle je savais dire un timide « Bonjour ». Mais j’étais entêtée, je voulais réussir mes études, apprendre le français et m’adapter à cette nouvelle vie. C’était difficile la première année, mais une fois le français assimilé j’ai vite rattrapé mon retard. Durant dix ans, mes parents, mes sœurs et moi avons vécu la vie de requérants d’asile. Durant 10 ans, nous nous sommes battus contre l’administration valaisanne pour obtenir un appartement, le droit au travail, notre indépendance du foyer, puis le permis B et enfin la nationalité suisse pour ma sœur et moi. Ce fut un long chemin, difficile et plein d’obstacles. Mais le fait de fuir mon pays, de devoir m’adapter à un nouveau monde et ensuite ce vécu de requérante d’asile, m’en ont appris long sur la vie et m’ont forgé le caractère. Aujourd’hui, je suis une femme adulte. Je ne suis plus la petite fille de 13 ans qui a si peur de l’inconnu. Je suis au contraire toujours à la recherche de nouveautés. J’aime voyager et découvrir d’autres cultures. Depuis que je suis Suisse, ma vie a tellement changé. Tout me semble accessible, je me sens revivre. Je n’ai plus de doutes, plus peur d’un éventuel renvoi. J’ai toutes les chances de mon côté. Une vie pleine de promesses Mais je sais que ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde. C’est pourquoi j’ai décidé d’aider ceux qui sont toujours dans le besoin. Depuis déjà plusieurs années, que ce soit à Sierre ou à Genève, je profite de mon temps libre pour m’engager bénévolement au sein de diverses associations culturelles, événementielles ou actives auprès de la population étrangère. Et aujourd’hui encore, alors que je me trouve à St Pétersbourg pour un emploi temporaire, je m’engage après mon travail auprès d’une ONG qui soutient les nombreux sans-abris de la ville. Je sais que mes engagements ne représentent qu’une goûte d’eau dans un océan de gens qui ont besoin d’aide, mais je me dis que c’est toujours ça de gagné. Recevoir le prix Femme exilée, femme engagée 2009 m’a donné envie d’intensifier ces engagements et d’encourager d’autres personnes à croire en elles et à prendre leur destinée en main. Ce prix a une signification incroyable pour moi et je souhaite remercier Mme Alba Viotto et son équipe, sans qui ce grand jour n’aurait jamais eu lieu. Je souhaite aussi remercier Sœur Marie-Rose d’avoir cru en moi et d’avoir toujours été là lorsque nous avions besoin d’aide. Jasmina Travnjak Le prix Femme exilée, femme engagée a été créé en 2001 pour rendre hommage à des femmes de tous âges et nationalilés que des circonstances, souvent dramatiques, ont conduites à s’exiler en Suisse. Les lauréates sont «marrainées» par une personnalité. Jasmina Travnjak, 27 ans, originaire du Montenegro, est aujourd’hui informaticienne de gestion. Sa candidature a été soutenue par Soeur Marie-Rose Genoud.

EN BREF Requérants spoliés >> Le Valais remboursera L’affaire des requérants d’asile auxquels le Valais demandait de rembourser une deuxième fois les frais d’assistance - déjà couverts par 10 % de prélèvement sur les salaires opéré par l’ODM - a connu son point d’orgue, le 7 avril, lors d’une conférence de presse. Vivre Ensemble a souvent parlé de ce combat de David contre Goliath - Sœur Marie-Rose contre le Conseiller d’Etat Thomas Burgener, dont les services ont longtemps agi sans transparence (dossier sur le double prélèvement subi par les demandeurs d’asile en Valais (VE nº 95, décembre 2003). En juin 2008 (nº 118), après une jurisprudence décisive du Tribunal administratif (TAF), qui constatait l’absence de toute base légale aux pratiques valaisannes, nous avions tiré un grand coup de chapeau à Sœur Marie-Rose. Grâce à l’expertise présentée le 7 avril, sous la signature de l’ancien Procureur général et Conseiller d’Etat neuchâtelois Thierry Béguin, il est acquis que les lésés seront remboursés (du moins ceux dont la situation pourra être établie). YEB Droit de voyager tardif Séparées pour l’éternité On ne le sait pas toujours, mais les demandeurs d’asile (permis N) et les personnes admises provisoirement (permis F) n’ont pas le droit de voyager sans le feu vert de l’ODM. Début mars, une dame au bénéfice de ce statut est informée que sa mère est gravement malade au pays. Immédiatement elle requiert un passeport auprès de la mission de son pays d’origine. Mais les choses prennent du temps. Elle demande alors un certificat d’identité de remplacement avec visa de retour auprès de l’ODM. Le 13 mars l’ODM refuse, renvoyant cette femme vers l’ambassade de son pays, qui intervient directement auprès de l’ODM. Le 20 mars, l’ODM décide d’accorder les documents de remplacement, et les lui remet le 23 en main propre. Le 24 elle prend l’avion et arrive le 25 mars au matin. Sa mère venait de décéder. «Si l’ODM avait tout de suite répondu favorablement, j’aurais revu ma mère après 10 ans de séparation de 10 ans, regrette-t-elle. Maintenant c’est une séparation éternelle». Michael Pfeiffer (CSP-GE) Non-entrée en matière Pas de papiers, pas d’asile Ceux qui ne disposaient pas de papiers d’identité dans leurs pays ou qui ont dû fuir précipitamment auraient bien du mal à remplir l’exigence de présenter ces documents dans les 48 heures sous peine de non-entrée en matière. Même avec la meilleure volonté du monde, faire venir ses papiers lorsqu’on est bloqué dans un centre d’enregistrement, que ses proches n’ont pas le téléphone et n’habitent pas à côté d’un bureau de poste très bien organisé est impossible. Le centre d’enregistrement de Kreuzlingen en rajoute une couche. Lorsqu’il notifie au requérant cette obligation, il se garde souvent de communiquer son adresse exacte et complète (cf. rapport d’activité 2008 de la permanence juridique de Thurgovie). Ainsi, même le demandeur d’asile qui aurait un cousin chez Federal Express est sûr de ne pas y arriver. YEB

Vous pouvez commander un article complet à Vivre Ensemble