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Les principaux articles de notre bulletin de liaison, accessibles par numéro.

DUBLIN DES MILLIERS DE RENVOIS ILLEGAUX: L'ODM HORS LA LOI Depuis des mois, des dizaines de mandataires l’écrivaient dans leurs recours : la pratique de l’Office fédéral des migrations (ODM) consistant à communiquer au dernier moment la décision de renvoi vers un autre pays de l’espace Dublin est illégale. Elle n’avait pas d’autre but que d’empêcher le dépôt d’un recours avant l’expulsion. Une décision de principe du Tribunal administratif fédéral, rendue le 2 février, a fini par y mettre le holà. Mais dans l’intervalle, ce sont des milliers de renvois qui ont eu lieu en violation du droit. C’est peut-être le plus grand dérapage, parmi tous les abus que s’autorise constamment l’ODM. Car le droit à un recours effectif est solidement ancré dans la législation, comme dans la Convention européenne des droits de l’homme. Mais cela n’a pas empêché l’ODM d’entraver systématiquement ce droit de recours par un procédé qui viole toutes les règles touchant à la notification d’une décision. En pratique, l’ODM a décidé de ne pas envoyer ses décisions par courrier recommandé au requérant ou à son mandataire, mais de la transmettre au canton, avec la consigne d’attendre que le renvoi soit imminent pour la communiquer. Et quelle communication : arrestation subite à l’aube et conduite immédiate à l’aéroport. Même si le requérant avait donné procuration à un mandataire d’agir à sa place, celui-ci n’était, le plus souvent, informé que quelques heures à l’avance, voire seulement après le renvoi. Si quelques recours ont pu, malgré tout, être déposés à temps, et obtenir un effet suspensif qui a bloqué le renvoi, d’autres n’ont pu intervenir qu’après coup entraînant parfois des décisions du TAF ordonnant le retour en Suisse de l’intéressé. Encore fallait-il que le contact ne soit pas perdu avec ce dernier. Mais, pour la grande masse des requérants qui n’avaient pas de mandataire, le renvoi était imparable puisque la police, après interpellation, ne les laissait bien sûr pas se rendre dans une permanence juridique pour demandeurs d’asile. COMPLICITÉ DES CANTONS Avec certaines variantes, cette façon de faire a duré près d’une année et concerné environ 3'000 personnes. Et si l’ODM a dans cette affaire la responsabilité principale, il faut souligner que tout cela n’a été possible qu’avec la complicité des cantons. Des centaines de fonctionnaires et de policiers ont ainsi accepté d’être les exécutants serviles d’une pratique dont n’importe quel juriste pouvait constater l’illégalité. Des mois avant que le TAF n’adopte son arrêt de principe, des dizaines de décisions rendues par un juge unique étaient déjà parvenues aux cantons en soulignant le caractère irrégulier de la pratique à laquelle ils se prêtaient. Mais les cantons ont choisi d’obéir à l’ODM, plutôt que de respecter le droit. Personne, bien sûr, ne parle de commission d’enquête, fédérale ou cantonale, pour tirer au clair la façon dont les droits fondamentaux ont pu être ainsi délibérément bafoués, aussi longtemps et un aussi grand nombre de fois. A certain égards, les «  renvois Dublin » sont banalisés derrière l’idée que ceux-ci sont de toute façon inéluctables, et que même en laissant les intéressés recourir, cela n’y changerait rien. C’est faux. Le « règlement Dublin II » prévoit certes des critères précis pour déterminer l’Etat responsable d’une demande d’asile. Mais ce même règlement prévoit la possibilité d’y déroger pour des motifs humanitaires, notamment pour tenir compte de cas vulnérables. Cette clause de souveraineté offre une marge de manœuvre sur laquelle les autorités doivent se prononcer. Actuellement, seuls les renvois vers la Grèce font parfois l’objet de dérogations. Le système d’asile y est, en effet, complètement bloqué (le taux d’admission y est quasiment nul) et les demandeurs d’asile risquent d’être détenus dans des conditions que la Cour européenne des droits de l’homme qualifie d’inhumaines. Mais l’Italie, où nombre de personnes renvoyées se retrouvent à la rue, Malte, où le système d’accueil est débordé, et d’autres posent problème lorsqu’il s’agit de malades, de familles avec enfants en bas âge ou de femmes seules. Il faudra bien un jour ou l’autre que la Suisse finisse par admettre la réalité. Yves Brutsch Violée en Italie >> Elle est renvoyée à nouveau Ceux qui regardaient l’émission Infrarouge de la TSR le 9 décembre ont vu avec effroi une vidéo relatant le sort de cette femme renvoyée en Italie sans même que la police vaudoise ne lui laisse le temps de s’habiller et de prendre des effets personnels alors qu’elle avait ses saignements menstruels. Débarquée à Rome habillée d’un pyjama ensanglanté, abandonnée à elle-même, elle finira séquestrée et violée par un homme qui prétendait l’aider. Revenue à Vevey grâce à des compatriotes, elle dut encore subir un avortement des suites de ces viols. A ce stade, il y avait déjà de quoi s’inquiéter des conséquences de ces « renvois Dublin » exécutés aveuglément. Mais il y a pire. Suite à son retour, l’ODM n’a rien trouvé de mieux que de prendre une nouvelle décision de renvoi sur l’Italie, soi-disant pays « sûr ». Un recours a pu être déposé. Mais le 5 février, le TAF lui-même confirmait le renvoi. « Les sévices sexuels dont l’intéressée aurait été victime, même s’ils devaient être conformes à la réalité, ne sauraient justifier l’existence d’un risque concret et sérieux qui puisse se répéter après un nouveau renvoi en Italie ». L’écœurement, ici, est à son comble. YEB Abri de protection civile >> L’attente du renvoi, la peur au ventre Sur le canton de Vaud, les personnes concernées par une procédure Dublin ont été regroupées dans un abri de protection civile à Nyon. Le matin autour des six heures, des policiers descendent à l’abri prendre le ou les requérants qui seront renvoyés. Aucun d’entre eux n’a reçu de décision de renvoi puisque celle-ci est remise après l’arrestation par les policiers eux-mêmes. Cette situation crée donc une psychose collective car, du point de vue des requérants, les policiers viennent en prendre un, deux ou trois au hasard. Ils ne savent pas quel jour sera le leur. Chaque nuit, ils attendent. Certains vont errer dans les rues la nuit. Ils vivent dans l’angoisse d’être demain le suivant. Cette angoisse persistante prend de jour en jour plus de proportions et occupe toute leur vie. Des actes aussi simples qu’avoir de l’appétit ou dormir sont dominés par l’anxiété. Le cours ordinaire de la pensée est interrompu et absorbé par cette perspective du renvoi forcé, on ne sait ni quand, ni où. La vie est figée ou pétrifiée. Les requérants pris dans le système Dublin n’ont pas d’existence. Ils sont indignes c’est-à-dire sans voix dans l’espace public, enfermés dans la relation à l’autorité de police qui décide secrètement de leur sort avant de les placer devant le fait accompli de leur renvoi. Extrait d’un article à paraître de Karin Povlakic : « Légalité et arbitraire, le renvoi des cas Dublin ». YEB Décision annulée >> l’ODM récidive Troubles oculaires et perte partielle de motricité suite à un accident vasculaire, diabète, anomalie cardiaque : c’est le tableau que les médecins ont brossé d’un demandeur d’asile camerounais que l’ODM voulait renvoyer en Italie, où il risquait de se retrouver à la rue. Dans son cas, un recours avait pu être fait à temps, en octobre dernier, et le TAF avait suspendu le renvoi, avant d’annuler la décision pour défaut de motivation sur la question du suivi médical. Le TAF écrivait, en outre, expressément dans cet arrêt « l’ODM devra veiller à notifier l’original de sa nouvelle décision au mandataire du recourant ». Résultat : le 2 février, la police genevoise venait arrêter par surprise ce requérant, pour le renvoyer sur-le-champ en Italie. La mandataire se verra uniquement informée par un fax envoyé le jour même, de façon à ce qu’elle ne puisse pas recourir à temps comme la première fois. Même face à un malade, les fonctionnaires fédéraux et cantonaux ont choisi de faire preuve de l’acharnement le plus complet, en désobéissant ouvertement aux ordres des juges. Un mépris du droit qui fait froid dans le dos. YEB

ANALYSE DES REQUÉRANTS MINEURS RETENUS EN ZONE DE TRANSIT L’ATTENTE A HUIS CLOS Chaque année, 3% des demandes d’asile sont déposées dans les aéroports de Zürich ou de Genève, dont une petite partie par des mineurs qui sont astreints de séjourner dans la zone de transit. En 2009, cette restriction de liberté, qui peut durer jusqu’à 60 jours au maximum, a concerné quelque 22 mineurs. Dans le cadre du mandat que lui a confié le Département de l’instruction publique, l’association elisa-asile a publié une étude qui examine leurs conditions d’hébergement. La rétention-détention de mineurs dans les aéroports suisses est un phénomène peu connu et encore marginal dans le domaine de l’asile. Si cette restriction de liberté peut faire l’objet d’un recours auprès du TAF, le Tribunal n’a encore jamais examiné la conformité des conditions d’hébergement des mineurs séjournant dans la zone de transit à l’aune du droit international. En l’espèce, si la mise en œuvre de l’accord de Schengen a mené à une nette amélioration des conditions de séjour, respectent-elles pour autant les standards minimaux en matière d’hébergement des requérants d’asile mineurs ? Afin de répondre à cette question, il faut qualifier la forme de restriction à la liberté subie. À cet égard, la CRA s’alignant sur une partie du jugement rendu par la Cour EDH dans l’Affaire Amuur c. France considéra que la détention et la rétention étaient par essence identiques et ne différaient que par leur intensité. L’évaluation de la Cour EDH est plus tranchée puisque selon elle : « l’étranger retenu en zone de transit est considéré comme en détention lorsque la seule possibilité qu’il a de quitter la zone transit est celle de se rendre dans un pays qu’il a quitté en raison de menaces dont il se prétendait être l’objet ». Pour le Comité européen pour la prévention de la torture, un séjour en zone de transit peut s’apparenter à une privation de liberté et entre donc dans son mandat. La question de la qualification est d’une importance fondamentale puisque le risque inhérent à une qualification erronée est de priver l’individu des garanties et des protections prévues par les instruments juridiques pertinents. PAS DE PLAINTES INDIVIDUELLES Et justement, quel est le droit applicable en zone internationale de transit ? Le droit national étant quasiment muet en la matière, il faut se tourner vers le droit international. Il ressort de la jurisprudence de la Cour EDH que la zone de transit d’un aéroport est sous la juridiction de l’Etat. La Suisse doit donc s’y acquitter de ses obligations internationales. Le droit pertinent en la matière est soit européen soit international. Reste à savoir qui va pouvoir le faire appliquer et comment. Bon nombre des normes internationales utilisées font partie du droit non contraignant pour la Suisse, et ne permettent donc pas aux mineurs de s’en prévaloir face à une autorité judiciaire. Pour leurs parts, la Convention européenne des droits de l‘homme (CEDH) et la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) font toutes deux partie du droit contraignant, mais pour cette dernière le caractère auto-exécutoire des normes (possibilité de les invoquer directement devant le juge national) est actuellement encore l’objet de polémiques en Suisse. Et la CDE ne connaît pas (encore) de mécanisme de plaintes individuelles permettant à un mineur dont l’un des droits garantis par la Convention aurait été violé de déposer une plainte. UN VIDE DE PROTECTION À COMBLER La Cour EDH analysa récemment les conditions de détention de quatre enfants mineurs détenus avec leur mère dans un centre de détention administrative en Belgique avant leur expulsion du territoire. Elle jugea qu’elles avaient atteint le seuil de gravité de l’art. 3 CEDH, c’est-à-dire qu’elles constituaient des traitements inhumains et dégradants au vu notamment de l’âge de l'enfant, de la durée de la détention, et des répercussions psychologiques engendrées. La Cour trouva également que cette détention violait le droit à la liberté des enfants qui n’avait pas été garanti de manière suffisante, précisant qu’un lien doit exister entre le motif invoqué pour la privation de liberté d’une part et le lieu ainsi que le régime de détention d’autre part. Enfin, la Cour cita à de nombreuses reprises la CDE ce qui peut sembler de bon augure, mais laisse craindre que le degré de non-respect des droits de l’enfant quant à ses conditions d’hébergement ne doive atteindre le seuil de gravité de l’article 3 CEDH pour se voir protéger. Entre les deux, il y a un vide de protection que nos tribunaux doivent combler et nous comptons bien le leur rappeler. YASMINA SONDEREGGER MEMBRE D’ELISA-ASILE UN SÉJOUR DERRIÈRE DES GRILLAGES En 2009, suite à la mise en œuvre de l’accord de Schengen, de nouvelles structures d’hébergement pour les requérants d’asile ont été mises en place à l’aéroport de Genève avec quelques améliorations. Les locaux d’hébergement pour les requérants d’asile comptent désormais trois dortoirs au lieu de deux, le troisième devant servir à loger des mineurs isolés ou des familles pour un total d’environ 35 places. Ces pièces ont dorénavant la lumière du jour et les requérants peuvent se rendre à l’air «  libre » grâce à une structure grillagée se trouvant sur le toit des locaux. Les requérants peuvent se déplacer à l’intérieur de la zone internationale de transit non-Schengen qui est moins étendue qu’auparavant. L’Organisation für Regie und Spezialaufträge (ORS) est responsable de l’hébergement et de l’encadrement des requérants d’asile. Les locaux comprennent des sanitaires, une buanderie, quelques livres, deux ou trois jeux pour les enfants, un baby-foot, une télévision et des tables dans la salle de séjour. Les requérants disposent de 3 francs par jour afin notamment de s’acheter des cartes de téléphone, ils ont accès au bureau de consultation juridique d’elisa-asile et bénéficient des visites de 4 diacres de l’AGORA. Les repas sont livrés chaque jour et l’ORS permet aux requérants qui le souhaitent de cuisiner eux-mêmes. Si ces conditions ne représentent pas la panacée pour des adultes, elles le sont encore moins pour des mineurs qui se retrouvent souvent à jouer dans l’étroit couloir central... YS

TEMOIGNAGE CETTE VIE EN FOYER QUI TUE LA VIE DE FAMILLE LE CALVAIRE DE REFICA Quand une famille vit dans un foyer d’hébergement pendant plusieurs années, elle ne peut que se résigner à subir les désagréments de la promiscuité, avec pour prime des tensions quotidiennes entre époux. Les femmes en souffrent davantage, à l’instar de Refica, une Kosovare qui vit avec sa famille (cinq personnes) dans deux pièces au foyer de Saconnex Nous avions au départ l’intention de donner la parole à plusieurs femmes vivant avec leur famille dans un foyer pour requérants d’asile afin qu’elles nous décrivent elles-mêmes les conditions de vie qui sont les leurs dans ces lieux qui, selon les dires des pensionnaires, sont hostiles à toute vie familiale. Mais, des craintes irrationnelles ont empêché toutes les femmes contactées de s’épancher sur leurs expériences, sauf une. Refica, une jeune femme kosovare, originaire de la Macédoine. Refica a pris le chemin de l’exil avec son mari et ses trois enfants en 2003. La famille est accueillie depuis cette année-là au foyer de Saconnex. Refica et son mari sont toujours dans l’attente d’un permis de séjour stable en remplacement du permis provisoire qui leur « barre le chemin de l’intégration » dans la société genevoise. Leurs trois enfants, eux, ont reçu un permis B. Cette situation ne fait que renforcer l’amertume dans le couple qui vit un calvaire depuis le démarrage de leur procédure d’asile en Suisse. Refica, vulnérable et meurtrie par les souffrances de la guerre, avait raconté lors de son audition des détails sur ce qu’elle a subi pendant le conflit en Macédoine en tant que femme entre les mains de soudards. Elle n’avait jamais révélé ces faits à ses proches. Pour son grand malheur, le rapport de son audition a été envoyé à l’adresse de son mari. Ce dernier a pris connaissance des faits. Depuis lors, le couple vit dans une tension indicible. Refica vit la tête basse, subissant le regard accusateur de son époux en permanence. PROMISCUITÉ ET MANQUE DE PERSPECTIVE D’autre part, cette famille vit dans des conditions de vie précaire; la cuisine du foyer est équipée de deux gazinières pour treize familles. Ainsi, l’attente est longue si l’on veut se mijoter un repas. Pour atteindre les sanitaires, il faut franchir d’interminables couloirs où traînent des personnes ivres ou au comportement pour le moins bizarre. Pour Refica, la vie intime est une notion presque inexistante dans le quotidien de sa famille. «Les enfants qui sont tous adolescents dorment à nos côtés», déclare-t-elle. Effectivement, ils cohabitent tous ensemble dans deux minuscules chambres ouvertes l’une sur l’autre, où sont juxtaposés des lits pour le mari, sa femme et les enfants. Le père de famille se lève tous les matins pour aller travailler. Mais son emploi est un pis-aller qui rapporte juste de quoi payer les factures. Il déplore le manque de perspectives avec une autorisation provisoire de séjour. Refica et sa famille ont le sentiment d’être confinés depuis des années dans un réduit où il n’est pas possible de rêver d’une vie meilleure. L’assistante sociale qui s’occupe de la famille de Refica, Lefteri Hasanaj m’explique qu’elle et ses collègues font de leur mieux pour donner un peu de réconfort aux pensionnaires du foyer mais « il est difficile pour des gens qui vivent depuis sept ans dans un foyer de ne pas ressentir de plus en plus fort la frustration et l’humiliation. » Ces personnes sont vraiment isolées de la société qui prétend les accueillir, tournent en rond et plongent progressivement dans l’abîme des pensées négatives. SALIMA KHADR Article paru dans Voix d'Exil

ASSOCIATIONS POINT D’ANCRAGE, UN SERVICE D’ÉGLISE EXPERT EN HUMANITÉ UNE PERSÉVÉRANCE À TOUTE ÉPREUVE Point d’Ancrage est un espace d’accueil ouvert aux migrants. Ce centre fribourgeois relève de la mission de l’Eglise catholique et travaille en lien avec l’Eglise réformée. L’esprit qui anime les responsables de ce lieu est celui d’une ouverture, dans un respect profond des religions, des cultures et des origines de chaque arrivant. Qui s’est jamais demandé ce que vit, ce que ressent, ce que peut souffrir une personne vivant en Suisse comme requérante d’asile ? Tout au long de l’année, les permanents de Point d’Ancrage rencontrent ces femmes, ces hommes, leurs enfants, tous déracinés, arrachés à la familiarité de leur quartier, de leur village. L’attente du lendemain est bourrée d’angoisse : négative ou positive. La réponse vous fait basculer, en un instant, d’un côté ou de l’autre de l’existence : un avenir à construire ou le début du chaos. L’ouverture de Point d’Ancrage est le fruit d’une formidable persévérance de quelques religieuses et religieux du canton de Fribourg. Ils étaient présents en 2001, lors de l’occupation de l’église de St-Paul au Schönberg et aux côtés des sans-papiers. Experts en humanité, ils ont eu le courage d’accueillir dans leurs couvents des personnes menacées de renvoi. Le tout a valu, pour les accueillants, quelques condamnations à des amendes, et pour les accueillis, quelques fois en tout cas, une régularisation. Affaire de persévérance... NE LAISSER PERSONNE À L’ABANDON L’objectif premier des personnes qui animent le centre Point d’Ancrage est d’offrir à leurs hôtes une table d’accueil et des espaces de détente ; ça fonctionne comme ça. Le mercredi à midi est un moment particulièrement convivial. Une quarantaine d’ami(e)s de tous pays, adultes et enfants, se retrouvent pour le repas : occasion de beaucoup d’échanges, d’informations, de réconfort partagé. C’est que la situation du requérant est fortement empreinte d’une expérience de la solitude. Bien sûr, il y a la vie dans les centres d’hébergement... mais quelle vie ? Chacun et chacune se retrouve seul, face à son problème... terriblement seul. Une des particularités de Point d’Ancrage est d’offrir un service qualifié d’écoute. Un intervenant donne l’entier du temps nécessaire à chaque personne qui le sollicite pour faire le point, pour reprendre les choses depuis le départ, s’orienter dans le moment présent. A qui Angelica peut-elle confier sa détresse ? Femme d’origine éthiopienne, elle est mère de deux enfants nés de son amour avec un homme érythréen. Sa situation est tragique. L’Ethiopie menace de renvoyer ses deux enfants, reconnus ennemis, dans le pays de leur père. L’administration fédérale, elle, après étude du dossier, a finalement rejeté la demande d’asile et exige le départ de cette famille. A Point d’Ancrage, devant de telles situations et devant tant d’autres, on n’est pas prêt de baisser les bras. Il ne s’agit pas d’entretenir de faux espoirs. Il ne s’agit, ni plus, ni moins, en un tel cas, de prendre en compte la détresse humaine : on n’abandonne pas, au bord du chemin, quelqu’un dans une telle situation. L’administration a ses raisons. La personne, elle, n’échappe pas à l’évidence qui la saisit : son retour, c’est le drame. Reste à savoir quel prochain pas accomplir ! Quel contact réaliser de toute urgence ? Jusqu’à quel niveau d’autorité politique va-t-il falloir recourir ? FAIRE TOMBER LES ÉTIQUETTES Cette expérience vécue illustre l’engagement des responsables de Point d’Ancrage. Sa pratique est simple : accueillir la personne, l’écouter, l’accompagner ensuite dans l’ensemble de son parcours. Pour le cas où quelqu’un accepte le retour au pays, Point d’Ancrage peut lui assurer, grâce à son réseau, des adresses de maisons religieuses et des centres CARITAS locaux dans le pays concerné auxquelles il peut, s’il le souhaite, s’adresser en toute liberté. A un moment donné, les étiquettes « requérant d’asile », « clandestin », tombent ; on se retrouve pour donner le meilleur de soi-même à un semblable qui, on le sait très bien, en fera autant pour vous ou plus, le jour où les rôles seront inversés. Au fait, si le cœur vous en dit, passez un mercredi à midi à Point d’Ancrage : il y a de la chaleur humaine, de la diversité culturelle et religieuse... et toujours un bon repas ! JEAN-PIERRE BARBEY

ENTRETIEN JEAN BUTTET, PARRAIN D’UNE FAMILLE DE REQUÉRANTS D’ASILE Jean Buttet et sa femme Marianne sont un couple de retraités qui a décidé d’accompagner une famille vivant dans la semi-clandestinité dans ses démarches pour obtenir l’asile en Suisse. Un parcours du combattant riche en émotions dont le dénouement heureux fortifie l’utilité d’une telle expérience. Qu’est-ce qui a motivé votre démarche ? Le déclencheur a été une discussion fortuite avec un ami, député au Grand Conseil, qui m’a expliqué qu’il parrainait une famille de requérants d’asile. Ce parrainage avait été initié via la permanence d’église Point d’Appui. Soucieux de mettre une part de notre temps au service des autres, nous avons donc pris contact avec cette association. L’abbé Jean-Pierre Barbey nous a présenté une famille de requérants d’asile. Tout de suite, le courant a passé. Quelle est l’histoire de cette famille ? S. a quitté son pays pour fuir la guerre civile. Il a déposé une demande d’asile et sa fiancée l’a rejoint une année plus tard, ils se sont mariés peu après et ont eu une petite fille. Leur demande d’asile a été rejetée et, après diverses démarches, ils ont reçu une décision de non-entrée en matière. Cette famille vivait depuis plus de 4 ans en Suisse, et depuis quelques mois dans la semi-clandestinité pour échapper à un plan de vol. De quelle manière les avez-vous parrainés ? Après tant de moments difficiles et la peur constante pour leur avenir, leur moral était au plus bas. Il s’est donc agi de leur donner espoir et de les assister dans différentes démarches : prendre contact avec l’avocat, la psychologue, le médecin cantonal ou le jardin d’enfant. Nous avons aussi accompagné régulièrement Mme S. au Service de la population (SPOP) pour recevoir l’aide d’urgence, car elle parle mal le français et on ne sait jamais ce qui va se passer. De fait, un jour, le fonctionnaire du SPOP a voulu faire signer un document à Mme S., dans lequel elle acceptait d’entreprendre des démarches pour rentrer dans son pays ! Nous nous sommes également rendus à la Commission des pétitions pour la convaincre de renvoyer la nôtre au Conseil d’Etat avec un préavis favorable. Nous avons aussi pris contact avec les responsables du SPOP pour obtenir une prolongation de leur tolérance de séjour. Plus prosaïquement, nous avons aussi invité cette famille pour ramasser les feuilles dans notre jardin ou passer une journée de détente à Champittet. Comment avez-vous vécu toutes ces démarches ? Cet accompagnement n’aurait pas été possible sans le sentiment très fort d’appartenir à une équipe. Nous ne comptons plus les réunions en commun avec S. et sa famille pour envisager la suite des démarches, les soutenir, les convaincre lorsqu’ils doutaient que nous étions vraiment avec eux et non pas à la solde du SPOP. Ce furent des moments souvent difficiles, mais forts et authentiques. Comme cette rencontre avec deux responsables du SPOP et de l'Etat qui ont accepté de nous écouter. Comment cela s’est-il terminé ? Cette aventure, qui a duré 4 ans pour nous, mais plus de 8 ans pour la famille S. s’est bien terminée, puisqu’ils ont maintenant un permis B. Quelle émotion lorsque nous avons reçu un téléphone de S. nous annonçant que la décision de l’ODM était enfin positive ! Aujourd’hui S. a trouvé un travail régulier comme nettoyeur, la famille ne vit pas sur l’or, mais leur appartement est sympathique, leur petite fille est en première primaire et se plaît beaucoup à l’école. Ils ont pu renouer des relations avec leurs familles restées au pays. En y réfléchissant, nous réalisons que cette famille a eu beaucoup de chance. Mais, elle a aussi favorisé cette chance, S. participait régulièrement aux séances et aux activités de la coordination asile. Et vous, qu’avez-vous appris ? Tout d’abord une réalité que nous ignorions, celle des requérants d’asile et de leur lutte. Nous avons rencontré l’indifférence, voire l’hostilité, de certains membres du SPOP, mais aussi la réelle sympathie d’autres qui essayaient de rendre plus humaines des lois qui brisent les requérants. Tel ce fonctionnaire qui offrit un magnifique ours blanc en peluche à la petite fille. Mais surtout, ce qui nous restera c’est l’engagement, la profonde humanité, le rayonnement, parfois la colère ou la tristesse, de tous ceux qui luttent avec les requérants pour que leurs droits soient respectés et que leur vie soit meilleure. La lutte paie. Dans le canton de Vaud, tous les requérants accompagnés par un parrainage ont finalement obtenu un permis B. Et même s’il n’aboutit pas à un permis d’établissement, le chemin parcouru ensemble avec nos amis migrants reste une expérience forte et riche pour les uns et les autres. PROPOS RECUEILLIS PAR NICOLE ANDREETTA

EN BREF APPRENTISSAGE un verrou saute En adoptant deux motions visant à ouvrir la possibilité de faire un apprentissage pour les sans-papiers, le Conseil national a fait sauter un verrou. Il faudra encore du temps pour que les choses puissent se concrétiser. Mais le coup d’éclat de la Ville de Lausanne qui avait annoncé peu avant sa volonté d’engager des apprentis sans-papiers a achevé de montrer la nécessité de progresser sur cette voie. Juridiquement, le blocage tenait au fait que la loi sur les étrangers exige une autorisation de séjour pour qu’un contrat de travail soit conclu. Le même blocage existe pour les jeunes demandeurs d’asile, pour des raisons analogues. On peut désormais espérer qu’eux aussi profiteront de cette avancée, plutôt que de continuer de voir leur avenir bouché par des dispositions légales qui ne respectent pas la Convention internationale pour les droits de l’enfant. YEB Philippe Leuba : sidérant ! Le Conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba s’est dit « sidéré » d’apprendre que la Ville de Lausanne envisageait de permettre à des adolescents sans papiers d’entreprendre un apprentissage plutôt que de traîner dans la rue. « Je ne conçois pas qu’une collectivité publique puisse sciemment violer la loi », s’étrangle-t-il dans Le Temps du 18 février. On aimerait savoir comment ce grand serviteur de la loi « conçoit » que ses services ont été, pendant toute une année, les complices actifs de violations graves et répétées de la loi en notifiant les décisions de renvoi passées sur les accords de Dublin de façon à entraver l’exercice du droit de recours (voir notre dossier, p. 2). A ce jour, les excuses de Monsieur Leuba n’ont pas encore été rendues publiques. Harmonisation européenne Des inégalités criantes Dans une étude récente, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est penchée sur les statistiques des différents pays européens en ce qui concerne le taux d’acceptation des demandes d’asile. La logique de Dublin veut qu’un seul pays se prononce au nom de tous sur le bien-fondé de chaque demande. En cas de rejet, il devient impossible de s’adresser à un autre pays. Un tel système n’est évidemment acceptable que si l’examen des demandes d’asile est peu ou prou le même dans chaque pays. Qu’en est-il ? En 2008, les Erythréens obtenaient l’asile à 72% en France, mais seulement à 4,5% en Allemagne, où ils devaient se contenter, à 66%, d’un statut subsidiaire. 99% des Somaliens obtiennent le statut de réfugiés en Hongrie, contre 5% en Suisse, où l’on se contente de leur donner l’admission provisoire. Les Iraniens obtiennent l’asile à 59% en Autriche, contre 18% en Suisse. Et ainsi de suite. De telles inégalités de traitement ôtent toute légitimité aux accords de Dublin. YEB Erythréens en Libye Droit d’asile bafoué C’est Human Rights Watch (HRW) qui a donné l’alerte, le 15 janvier : les autorités libyennes ont décidé de laisser les autorités érythréennes se rendre dans les camps où sont parqués leurs compatriotes, qui cherchent à fuir devant les persécutions. Une violation de la confidentialité dont les réfugiés ont besoin par rapport à leur pays d’origine. HRW craint même que des renvois forcés sur l’Erythrée ne surviennent dans un second temps. La Libye n’a pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés. Cela n’empêche pas l’Europe de mener depuis des années des discussions sur la possibilité d’établir en Libye des centres de tri servant de filtre avant toute arrivée en Europe. L’Italie a même effectué plusieurs opérations de refoulement maritime sur la Libye. YEB >> PERMIS F >> VOYAGER, ENFIN ? Les bonnes nouvelles sont rares dans le domaine de l’asile, celle-ci fera du bien à de nombreuses personnes admises provisoirement qui étaient jusqu’ici dans l’impossibilité d’aller revoir les proches dont ils avaient été séparés par la fuite. A moins de pouvoir justifier d’une urgence absolue, maladie grave ou décès, et même dans ces cas là, des questions de délai faisaient parfois obstacle au voyage. Depuis le 1er mars 2010, et suite à une modification de l’ordonnance sur les documents de voyage (ODV) dont l’article 4 a été remanié, les personnes admises provisoirement qui détiennent un passeport national devraient à l’avenir obtenir une autorisation de retour sans avoir à faire état de motifs d’urgence aussi restrictifs. Un progrès qui ne concerne pas que les demandeurs d’asile, mais qui se cumule avec d’autres pour les détenteurs du permis F dont on admet toujours plus que le séjour en Suisse est irréversible. L’accès au marché de l’emploi a été élargi à partir de 2007 et un forfait de 6'000 frs est versé par la Confédération aux cantons pour financer des mesures d’intégration. Des progrès qui restent hélas souvent méconnus, et qui sont peu mis en valeur par les autorités. YEB

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