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Les principaux articles de notre bulletin de liaison, accessibles par
numéro.
Vivre Ensemble N° 81,
février 2001
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Editorial
Srebrenica: le massacre continue
La police valaisanne a choisi le 14 décembre, jour du cinquantenaire du HCR, pour renvoyer par la force un survivant de Srebrenica, en le séparant de sa famille. Celle-ci a aujourd’hui disparu ; celui-là a rejoint les centaines de milliers de victimes de l’épuration ethnique, qui attendent toujours de retrouver leur foyer. Des réfugiés de l’intérieur qui vivent toujours plus comme des parias, au fur et à mesure que l’aide humanitaire se retire de Bosnie pour d’autres zones de crise.
Dans 50 ans, des commentaires tardifs diront, à n’en pas douter, l’obscénité de ce renvoi. Mais pour l’heure, d’autres rescapés de la ville martyre que les Nations Unies avaient promis de protéger, attendent chez nous dans l’incertitude la plus totale, d’être fixés sur leur sort. Et certains nous arrivent encore, après avoir désespérément tenté de se refaire une vie dans un pays bouleversé par la guerre.
C’était le cas de H., violée par les miliciens dans les caves de Srebrenica, violée à nouveau trois ans après par des hommes masqués là où elle tentait de revivre. Depuis peu, H. sait, elle, qu’elle pourra rester «provisoirement» en Suisse. La Commission de recours en matière d’asile (CRA) en a décidé ainsi le 11 décembre. Mais jusqu’au bout, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) se sera acharné sur elle. Il faut lire ce préavis méprisant que nous reproduisons en page 5, et par lequel l’ODR répondait à son recours, alors qu'elle venait de faire une tentative de suicide, pour mesurer avec quelle froideur nous accueillons aujourd’hui ceux qui sont sortis de l’enfer.
Dans d’autres cas, hélas, la CRA a confirmé la décision de renvoi. En 1997, celle-ci avait pourtant reconnu le caractère exceptionnellement grave de ce qu’ont enduré les habitants de Srebrenica. Elle avait admis que le traumatisme extrême qui en résultait rendait «tout renvoi inexigible», même après la fin de la guerre. Certes, la CRA a précisé par la suite que seuls ceux qui avaient fui avant le changement de situation pouvaient encore être reconnus réfugiés (cf. VE 77, avril 00). Mais pour les autres, l'admission provisoire paraissait logique car l’exécution du renvoi restait inconcevable. Cela, malheureusement, la pratique récente semble le remettre en question. Si certains survivants de Srebrenica obtiennent bien l’admission provisoire, d’autres sont purement et simplement renvoyés.
Cette situation est insoutenable. Ces hommes et ces femmes que l'on veut renvoyer ont vécu le même drame que ceux auxquels nous avons donné asile, et leurs nuits sont hantées par les mêmes cauchemars. Faire comme si ce traumatisme ne comptait plus, pour ceux d’entre les survivants qui ont d’abord cherché refuge dans une autre région de Bosnie, avant de se résoudre à l’exil, est proprement insensé. Il est urgent de mettre fin à ce jeu de massacre et de permettre aux rescapés de Srebrenica de retrouver un peu d’espoir.
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Renvoi
«Les risques de suicide ne sont pas déterminants»
Une bureaucratie déshumanisée
Le préavis de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) , que nous publions ci-contre dans son intégralité, se passe de commentaires. Précisons cependant qu’il s’agit de la réponse de l'ODR à un recours contre une décision ordonnant le renvoi d’une requérante bosniaque dont le parcours est particulièrement lourd. Qu’il soit possible aux fonctionnaires chargés de ce dossier de persister jusqu’au bout dans leur volonté de renvoyer cette femme oblige à s’interroger sur les critères de recrutement, de formation et de supervision en cours au sein de cet office (cf. éditorial). (2 pages)
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Autorisation de travailler
Quand l'administration manipule le parlement
Les petits mensonges du DFJP
18’378 signatures avaient été déposées le 26 juin 2000 aux Chambres fédérales à l’appui de la pétition de Solidarité sans frontières contre l’interdiction de travailler imposée aux requérants d’asile. Une interdiction qui, contrairement à ce qu’on affirme souvent, ne se limite pas aux trois ou aux six premiers mois, mais se prolonge bien souvent pendant des années à travers de multiples restrictions qui empêchent les réfugiés sous statut précaire de vivre dignement. Une politique de dissuasion qui coûte des centaines de millions par an mais qui ne semble pas prête d’être remise en question si on en juge par la façon dont le Département fédéral de justice et police (DFJP) a répondu à cette pétition. (2 pages)
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Mesures de contrainte
Mesures de contrainte ou renvois par la contrainte
Des limites à l'usage de la force ?
La tendance générale va vers la production par l’administration d’un nombre toujours plus élevé de décisions de renvoi, contre lesquelles un nombre toujours plus grand de demandeurs d’asile déboutés tend à s’opposer, parfois avec l’énergie du désespoir. Nous avons connu récemment des cas de refoulement qui ont mal tourné à Genève ou à Zurich, des cas de personnes ligotées des pieds à la tête, escortées par des policiers en jet privé. Ce phénomène se reproduit dans à peu près tous les pays d’Europe, notamment en Belgique (cf. VE 81, février 01). Jusqu’où ira l’usage de la force ? (3 pages)
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Mesures de contrainte
Détention et expulsion d'étrangers
Autres cieux, mêmes violences
La Belgique a été tristement célèbre pour ses expulsions d’étrangers lorsque, le 22 septembre 1998, la jeune demandeuse d’asile nigériane Semira Adamu a été tuée par les gendarmes chargés de l’expulser sur un vol Sabena à destination du Togo (...). Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok (fasciste) se déclarèrent émus. Mais la politique belge en matière d’expulsion n’a pourtant fait que s’intensifier depuis, en nombre comme en violence. (2 pages)
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