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Les principaux articles de notre bulletin de liaison, accessibles par numéro.

Législation Révision de la loi sur les étrangers Usage accru de la détention Présenté par le Conseil fédéral avant même que celui-ci ne propose une nouvelle révision de la loi sur l’asile, le message sur la révision totale de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE), rebaptisée loi sur les étrangers (LEtr) vise essentiellement à consacrer dans la loi l’exclusion et la discrimination des non-européens. A cet égard, ce projet, qui s’inscrit dans le prolongement direct de la mythologie de l’emprise étrangère développée dans les années 30, requiert une opposition résolue. Mais cette révision de loi contient aussi plusieurs menaces directes pour les réfugiés qu’il ne faut pas perdre de vue. Tour d’horizon de ces mesures de durcissement, alors que la commission préparatoire du Conseil national poursuit ses travaux. Moins de dix ans après l’introduction de mesures de détention administratives frappant les seuls étrangers en dehors de toute procédure pénale, et dont on sait qu’elles touchent quelques 6’000 personnes par an, dont une majorité de requérants d’asile déboutés, le nouveau projet de loi cherche à simplifier et à étendre la détention en vue du refoulement (art. 71-75 LEtr). Augmentation de la répression Il s’agit surtout d’accroître la répression à l’encontre de ceux qui font déjà l’objet d’une décision de non-entrée en matière en prévoyant une possibilité de détention quasi automatique dès la décision de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), de façon à rendre encore plus difficile l’exercice du droit de recours. A l’avenir il n’y aurait ainsi plus besoin de mettre en évidence un «risque concret» de fuite pour ordonner l’emprisonnement. Le seul fait que l’ODR décide la non-entrée en matière suffirait dans tous les cas où cette décision invoque l’absence de documents de voyage et d’indices de persécution, la dissimulation d’identité (y compris lorsque l’origine est contestée sur la base d’un simple test linguistique) ou le défaut de collaboration. En outre, la LEtr prévoit un nouveau motif de détention préparatoire, avant même toute décision de renvoi, lorsqu’une demande d’asile est déposée dans le prolongement d’une arrestation. La dernière révision de la loi sur l’asile en avait fait un motif de non-entrée en matière, en considérant a priori ce type de demandes comme tardives et abusives. Après la décision, ceux qui se trouveront dans ce cas de figure feront bien sûr l’objet d’une détention en vue du refoulement, au même titre que les autres cas de non-entrée en matière mentionnés ci-dessus. Détention automatique Le fait que la détention ne vise plus uniquement ceux qui sont concrètement suspectés de vouloir échapper au refoulement, mais qu’elle puisse s’appliquer automatiquement en fonction de la décision, souvent arbitraire, prise par l’ODR donne la mesure de l’aggravation potentielle des mesures de contrainte. La détention deviendrait ainsi purement répressive (comme si demander l’asile était un délit) puisqu’elle ne se fonde plus sur une justification pratique liée à un risque de disparition. Surtout, cette mesure entravera encore plus l’exercice du droit de recours contre les décisions de l’ODR, car on voit mal comment un débouté du droit d’asile sans assistance judiciaire se débrouillerait depuis sa cellule de prison. Pressions au renvoi Mais ce n’est pas tout. La LEtr crée aussi une nouvelle détention de vingt jours pour assurer le refoulement de ceux pour lesquels il a fallu se procurer des documents de voyage sans pouvoir compter sur la collaboration de l’intéressé. Dans ce cas de figure, la procédure de contrôle judiciaire se déroulerait en outre par écrit, sans comparution directe de l’intéressé. Cette procédure écrite serait aussi étendue aux autres situations si la police estime que le renvoi peut être réalisé dans les huit jours et que l’intéressé donne son accord. On voit d’ici les pressions auxquelles il sera exposé. Verrouillage des arrivées par avion Autre volet de la révision de la loi sur les étrangers qui touche de près à l’asile: le verrouillage des arrivées par avion. C’est en effet dans la loi sur les étrangers (art. 89 LEtr) qu’apparaît le principe d’une mise à l’amende des compagnies aériennes, de 5’000 francs au maximum par passager non au-torisé à entrer en Suisse. Une amende qui s’ajoute aux frais de rapatriement auxquelles elles sont déjà soumises. Bref: les employés de ces compagnies seraient chargés de faire, à l’aéroport d’embarquement, le travail des garde-frontières et des collaborateurs de l’ODR pour filtrer les réfugiés de bonne foi des immigrants irréguliers. Une façon de faire qui aboutirait nécessairement, pour éviter des charges financières, à empêcher des réfugiés de fuir. La rétention à l’aéroport déjà prévue par la loi sur l’asile serait en outre étendue pour couvrir tous les cas de refoulement à l’aéroport.

Législation Démantèlement du droit d’asile (suite) Un arrêté urgent pour septembre ? Il y avait déjà deux importants projets de loi en chantier, la révision totale de la législation sur les étrangers (dont certains aspects touchent de près à l’asile – voir pages précédentes), et la «6ème» révision de la loi sur l’asile (pour ne compter que les révisions majeures). Mais c’est un troisième projet qui risque de prendre les deux autres de vitesse dans le programme des Chambres fédérales. Le déficit des finances fédérales a en effet conduit le Conseil fédéral à exiger une réduction de 70 millions du budget de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). Des mesures d’économies qui pourraient faire l’objet d’un arrêté urgent lors de la session parlementaire de septembre. Profitant de l’appel aux économies, l’ODR n’a pas hésité à ressortir sa vieille idée d’une coupure de l’assistance pour les déboutés de l’asile, en visant cette fois-ci spécialement ceux qui viennent d’arriver et qui font l’objet d’une décision de non-entrée en matière dans les centres d’enregistrement. Techniquement, ceux qui ne pourraient être expulsés immédiatement pourraient à l’avenir être lâchés dans la nature sans même être attribués à un canton pour leur assistance (voir VE no 92, p. 3). Bien sûr, notre Constitution fédérale prévoit un doit constitutionnel à une assistance minimale, et celui-ci pourrait théoriquement être revendiqué par les intéressés. Mais l’ODR sait bien que ces derniers auront toutes les peines du monde à accomplir les démarches nécessaires, d’autant qu’ils n’auront même plus un canton précis comme interlocuteur et qu’ils seront susceptibles d’être arrêtés à tout moment. Effets pervers programmés Pratiquement, ce changement risque évidemment de développer de nombreux effets pervers sur le terrain: accroissement du nombre des «sans papiers», développement d’une délinquance de survie, problèmes de santé publique. L’association des villes suisses, qui s’attendent à subir les contrecoups de cette politique de marginalisation à outrance, s’est exprimée le 9 mai contre la proposition fédérale. De fait, les économies de la Confédération risquent bien de se reporter sur les villes et les cantons. Si l’on voulait vraiment économiser 70 millions, il serait très facile de le faire en favorisant le travail des requérants d’asile aujourd’hui voués à l’assistance. Mais tout indique que l’ODR, qui a gardé un effectif pléthorique de 600 collaborateurs depuis l’afflux des réfugiés kosovars en 1999, n’est pas vraiment intéressé par les économies. Il ne s’agit aujourd’hui que d’un prétexte pour poursuivre le démantèlement du droit d’asile, et le pourrissement qui résultera de la mise à la rue de milliers de déboutés servira évidemment à justifier de nouveaux durcissements. Forcing de l'ODR L’examen des propositions mises en avant dans ce projet montre d’ailleurs que loin de s’en tenir aux mesures financières, l’ODR cherche à faire passer dans cet arrêté urgent certaines des pires propositions des projets de loi sur l’asile et sur les étrangers. Voté en procédure accélérée, l’arrêté urgent échappe en effet à un débat parlementaire approfondi. Entrent ainsi dans cet arrêté «financier», la réduction de trente à cinq jours du délai de recours en cas de décision de non-entrée en matière et l’élargissement de la détention en vue du refoulement à tous ceux qui font l’objet d’une telle décision, indépendamment de leur comportement. Au prix d’une journée de prison, on se demande où seront les économies.

Ville de Lausanne Migrants clandestins Etat des lieux En 2001, la Municipalité de Lausanne décidait de mandater un chercheur de la Direction de la sécurité sociale et de l’environnement, Marcello Valli, pour récolter un maximum d’informations sur l’immigration clandestine à Lausanne. Ceci dans le but d’estimer l’ampleur du phénomène, de déterminer le profil et la provenance des migrants clandestins, afin de dégager des propositions concrètes d’interventions de la part des autorités communales. Ce rapport*, qui aborde également la problématique des ex-requérants d’asile, vient tout juste de paraître. Dans son rapport, M. Valli note que les mouvements migratoires actuels sont étroitement liés au phénomène de la mondialisation, et plus précisément au «besoin» qu’ont les pays développés d’une main d’œuvre bon marché et facilement renouvelable (la flexibilité prônée par le patronat !). Un rôle important est également joué dans les pays d’émigration par l’introduction de modèles consuméristes sans rapport avec le pouvoir d’achat local. Mais c’est bel est bien l’offre suisse d’emplois même sous-payés qui, pour M.Valli, est le principal élément poussant les gens à s’expatrier. M.Valli met l’accent sur la fermeture de plus en plus généralisée des frontières européennes, qui contraint les nouveaux migrants à «adopter de nouvelles formes de migration: demande d’asile politique, clandestinité, nomadisme saisonnier et regroupement familial». Il passe en revue dans son rapport les différents groupes de sans-papiers qui constituent la population clandestine à Lausanne (dont le nombre se situe entre 4’000 et 6’000 personnes) et détermine quelques groupes qui lui semblent essentiels: - les Latino-américains, qui constituent environ 50 % des clandestins, - les déboutés de la procédure d’asile (ex-Yougoslaves, Africains sub-sahariens, Turcs et Kurdes, Algériens, Sri-Lankais, Arméniens, etc., - les migrants maghrébins (souvent marginalisés et proches du milieu de la toxicomanie), - les anciens saisonniers (Portugais, Espagnols, Yougoslaves), - les ressortissants des pays de l’Est (migration de type saisonnier), - les prostitué-e-s de rue (Cameroun, Brésil, Europe de l’Est) Sous-payés Pour ce qui est des conditions d’existence, M.Valli relève que les conditions de travail sont pour la majorité très précaires: les secteurs économiques concernés sont avant tout le travail domestique, l’hôtellerie, la restauration et l’industrie du sexe. Les salaires mensuels moyens tournent autour de 1’300 à 1’500 francs. Très peu bénéficient des conditions «normales» de la branche dans laquelle ils-elles sont employé-e-s. Précarité aussi dans le domaine du logement: la plupart logent à plusieurs par pièce dans un appartement sous-loué à des amis ou à des «marchands de sommeil». Exclus de la protection sociale La grande majorité n’a aucune couverture d’assurance. Les structures sanitaires de proximité sont très sollicitées (par exemple «Point d’eau», où on trouve douches, infirmerie, médecin, dentiste,... gratuitement ou à très bas prix). L’accès à une formation professionnelle pour les enfants clandestins après la scolarité obligatoire est un grave problème, auquel les autorités cantonales - la Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse, Anne-Catherine Lyon, surtout - s’efforcent de trouver un remède. Les migrants clandestins doivent donc compter avant tout sur leur réseau: famille, compatriotes, et secteurs solidaires de la société d’accueil. Vision simplificatrice Ce bref résumé d’un rapport très riche ne peut qu’être lacunaire. Il nous semble cependant important de regretter que M. Valli mette en avant comme seule cause d’exil le désir d’une «vie meilleure», qui expliquerait pour toutes et tous le recours - entre autres - à la procédure d’asile. Cette interprétation nous paraît erronée, car elle vient corroborer la vision (pour le moins répandue) du «profiteur» de l’asile que serait le réfugié de la Kosove qui a fui la guerre, l’opposant tamoul du nord du Sri-Lanka, le Turc membre d’un parti interdit ou le Kurde coupable dès sa naissance de vouloir s’exprimer dans sa langue... Et combien d’autres cas à citer, de celles et ceux qui n’ont pu continuer à vivre dans des conditions infra-humaines au plan économique quelquefois (bien que beaucoup aient abandonné qui un commerce, qui une maison confortable) et toujours insupportables au plan politique. Motifs divergents La différence existe entre les «migrants clandestins», qui ont choisi – à contre cœur peut-être, mais décidé quand même - d’émigrer, qui savent ce qui les attend (des bas salaires) et qui ne pensent pas être accueillis à bras ouverts par d’autres que par leurs proches... Il est d’ailleurs frappant de constater que dans leur grande majorité, le principal groupe de sans-papiers, les Latino-américains, ne passe pas par la procédure d’asile. Cette dernière n’est donc pas la voie royale pour contourner la législation sur les étrangers. Différence donc entre les migrants clandestins et les «exilés de l’asile». Qui ont dû tout quitter, n’en pouvant plus de supporter la misère et la peur. Ceux-là, les exilés, croient à l’accueil, croient à la charité de ceux qui les «reçoivent», et sont brisés lorsqu’ils comprennent où ils sont tombés. Ce qui va engendrer une autre marginalité, morale: celle de la solitude de l’exilé. Et son cortège de maux tant psychiques que physiques. Bien sûr, il y a celles et ceux qui «utilisent» le droit d’asile. Mais ils sont bien peu à y avoir recours seulement pour gagner leur vie. Pour eux, il s’agit avant tout de gagner le droit de vivre. Il ne s’agit pas ici d’instaurer une hiérarchie entre le bien fondé des motifs des uns et des autres, mais plutôt de mettre en relief les difficultés supplémentaires qu’ont suscités les attentes et les espoirs liés à la procédure d’asile. Foule de renseignements Cela dit, M.Valli, qui a rencontré des représentants de plus de soixante-six institutions, associations, syndicats, communautés étrangères, collectifs, donne dans son rapport une foule d’informations intéressantes et des renseignements très utiles à toute personne travaillant avec des migrants. Il est par ailleurs indispensable à tout débat concernant les «sans-papiers». *On peut se commander le rapport «Les migrants sans permis de séjour à Lausanne» auprès de la Direction de la sécurité sociale et de l’environnement, place Chauderon 9, case postale 16, 1000 Lausanne 9, tél. 021/ 315 72.11, e-mail: sse.sg@lausanne.ch

Accueil Vivre comme un requérant d’asile Paroles aux premiers concernés Quand un étudiant africain rencontre des requérants d’asile, les langues se délient plus facilement. Dans le cadre d'un travail de recherche, un étudiant béninois, a multiplié les contacts avec des requérants d'asile de différentes nationalités résidant dans le canton de Genève. Il a bien voulu nous livrer ici quelques échos reflétant le point de vue de ceux qui vivent l'asile de l'intérieur. (Réd.) «Tout est fait pour vous humilier, vous traiter de menteur. Devant des autorités qui font de la surenchère dans l’exigence des preuves, on ne peut qu’avoir le sentiment de ne jamais être crédible et les conditions de vie et d’hébergement ne sont rien d’autre que celles qu’on a bien voulu concéder aux malhonnêtes sans dignité que nous sommes». L’observation d’Augustin n’est pas singulière. Depuis plusieurs années, les subsides accordés aux requérants en Suisse ne font que diminuer, et les conditions de logement ne sont guère meilleures. Les requérants étant de plus en plus souvent logés à plusieurs par chambre dans des foyers, où ils partagent cuisine et sanitaires. Souvent sans possibilité d’intimité, voire tout simplement de calme et de tranquillité. A Genève, depuis plusieurs mois, des requérants célibataires sont logés dans les dortoirs des abris de la protection civile, sous terre. Précarité rampante Les requérants d’asile reçoivent une assistance réduite (voir encadré) par rapport aux personnes de nationalité suisse ou assimilées, qui représente environ la moitié du minimum vital. L’assistance est devenue un élément de dissuasion de plus, visant à décourager «l’afflux» de requérants d’asile en Suisse (voir VE no 88, «L’hospitalité de la Suisse en question»). Ces derniers ne sont pas dupes lorsqu’ils affirment: «On comprendrait si la Suisse n’avait pas les moyens de nous accueillir. Mais moins qu’une question de moyens disponibles, c’est plutôt une façon de nous faire sentir constamment que nous ne sommes pas chez nous et que nous finirons par partir sous la pression des restrictions financières. L’indignité est à son comble lorsque cette aide est versée au compte-gouttes (dans certains cantons, le requérant doit se présenter chaque semaine pour recevoir son assistance) comme on jetterait des grains aux oiseaux.» Mal vus par la population «S’il est exagéré de dire que tout le monde est contre nous, il n’est pas moins vrai de reconnaître que nous ne sommes que simplement tolérés», nous a confié Caroline venue depuis quelques mois des Grands Lacs africains. Les réactions au vitriol contre les requérants ne manquent effectivement pas. Il suffit de considérer les protestations soulevées par les projets d’installation de centres d’accueil pour requérants dans les cantons de Genève ou de Vaud, où certains élus locaux ainsi que des habitants se sont mobilisés pour refuser toute installation de réfugiés. Soupçonnés par la police Etiqueté comme un pêcheur en eau trouble, le requérant est tout le temps suspecté. Un requérant arrivé à Genève début 2003, a été interpellé par la police à quelques mètres de la sortie de son foyer, plaqué contre une voiture et fouillé au corps, alors qu’il se rendait à une conférence «Requérants tous dealers ?» organisée par un mouvement de défense des réfugiés. Après le contrôle de ses papiers, lorsqu’il voulut savoir pourquoi il avait été contrôlé de la sorte, la seule réponse des policiers fut un laconique «Au revoir monsieur». Loin d’être un fait divers (voir VE no 91, p.9), il est clair que les requérants d’asile sont pris pour cible lors de contrôles de police, en raison principalement de trafics de stupéfiants dont certains d’entre eux sont suspectés. La plupart des requérants que j’ai rencontrés affirment avoir connu une fois au moins un contrôle, soit dans le foyer où ils résident, soit en ville. Ils ont surtout été marqués par le manque d’humanité et le manque de professionnalisme qui ont caractérisé ces interventions. Dissuasion sournoise L’accueil et l’assistance des requérants d’asile à Genève et en Suisse relèvent de la dissuasion sournoise. Vivre avec peu d’argent est ressenti comme éprouvant pour les requérants rencontrés et d’autant plus difficile à supporter que les autorités leur interdisent de travailler (interdiction de travail les trois à six premiers mois et ensuite multiplications des restrictions) pour se prendre en charge. Dans un tel contexte, Il est difficile de ne pas rejoindre Marie Claire Caloz-Tschopp, philosophe et militante, qui évoquait l’assistance en terme «d’entreposage à moindre coût des requérants durant la période de procédure et de renvoi»*. *Caloz-Tschopp, 1986, citée par Ludovic Rossel dans «L’assistance aux demandeurs d’asile et aux personnes admises provisoirement: Genève en l’an 2000», mai 2001, p. 15. Assistance: quelques chiffres A Genève, un requérant adulte vivant seul, reçoit 325 fr. pour son entretien (nourriture, produits de soin, etc.), 90 fr. au titre d’argent de poche et 36 fr. pour ses vêtements (total: 451 fr. par mois). Ne sont pas compris dans ce montant, les frais de logement, la prime d’assurance maladie et l’abonnement aux transports publics.

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