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Les principaux articles de notre bulletin de liaison, accessibles par numéro.

Politique d’asile Blocage, rodomontades et chaos programmé Les gros sabots de l’UDC Avec la session de décembre des Chambres fédérales, qui s’est déroulée alors que ce numéro se trouvait déjà chez l’imprimeur, le volet asile des mesures d’allègement budgétaires devrait être clos. Mais les problèmes d’application ne font que commencer, et la surenchère politique n’est pas prête à s’arrêter. Sitôt connue l’avancée de l’UDC aux élections fédérales, la majorité bourgeoise de la Commission du Conseil national chargée de la révision de la loi sur l’asile en a rajouté plusieurs couches. Et la session spéciale que l’on nous annonce pour le mois de mai, afin de boucler les deux grandes révisions de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers, s’annonce comme un inquiétant terrain d’exercice pour le camp blochérien et ses acolytes. Lors de la session de septembre, l’UDC avait finalement bloqué l’adoption en urgence du projet budgétaire pour en rediscuter les implications financières. La suppression de toute assistance sociale relevant du droit d’asile pour les cas de non-entrée en matière, dans l’espoir de les voir disparaître dans la nature, se trouve donc reportée de quelques mois. Paradoxalement, la position de la droite dure devrait conduire à réintroduire une responsabilité de la Confédération sur le suivi de ces cas, et à favoriser la mise en place d’une assistance de substitution, basée sur la Constitution fédérale. Mais il serait faux d’y voir un cadeau pour les requérants d’asile. Ce que vise fondamentalement l’UDC, c’est une centralisation de l’assistance qui permettrait d’aller jusqu’à la création de camps d’internement fédéraux. L’idée se retrouve en filigrane dans ses initiatives populaires. En transformant d’un trait de plume des milliers de requérants déboutés en «sans papiers», le projet officiel était d’abord un aveu d’impuissance, une perte de contrôle. L’UDC, elle, veut à tout prix contrôler l’exécution des renvois, quitte à renforcer à l’infini les mesures de contraintes. Qu’il s’agisse de problèmes pratiques ou des garanties du droit international, elle devra cependant admettre, tôt ou tard, que la marge de manœuvre n’est pas si grande que cela. Les limites du système L’expérience des mesures de contraintes, appliquées dès 1995 pour assurer l’exécution des renvois montre, que la répression peut conduire à une impasse. Le recours à une détention, qui peut aller jusqu’à un an et frapper des personnes qui n’ont commis aucun délit, n’a en effet rien résolu, et le blocage dans l’exécution des renvois est plus grave aujourd’hui qu’il y a dix ans. Le refus de collaborer des intéressés n’est d’ailleurs pas le vrai problème. Quantitativement, la majorité des renvois bloqués n’a pas pour cause une dissimulation d’identité, mais le refus des pays d’origine, longtemps méprisés par les pays occidentaux, de «jouer le jeu». Un jeu qui a souvent consisté, pour les pays occidentaux, à tricher sur l’origine des refoulés pour débarquer des Angolais au Congo ou des Libériens en Gambie. Désormais, les pays d’origine veulent contrôler chaque cas, et le système se bloque. L'oeuf de Colomb Dans la ligne tracée par l’UDC, la Commission du Conseil national a cru avoir trouvé l’œuf de Colomb en proposant d’inscrire dans la loi la suppression de l’aide au développement pour les pays récalcitrants. Il y a fort à parier que ce genre de chantage ne fera qu’empirer les choses. Dans leur arrogance, les parlementaires de droite ont d’ailleurs perdu de vue qu’ils ont tant freiné l’augmentation des crédits de coopération que pour de nombreux pays, ceux-ci sont dérisoires. A grande échelle, l’aide internationale est même inférieure à l’argent que les immigrés envoient à leurs proches restés au pays. D’autres mesures adoptées aujourd’hui pour rouler les mécaniques s’avèreront aussi inopérantes. On peut bien mettre dans la loi que la Commission de recours en matière d’asile (CRA) doit statuer en deux mois, ce genre de délais d’ordre n’a pas de caractère impératif. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) lui-même s’était d’ailleurs révélé incapable de tenir les délais fixés dans l’arrêté urgent de 1990. La proposition de ne plus faire traiter les recours que par un juge unique, au mépris de toute collégialité, fera quant à elle des dégâts en accroissant la mauvaise qualité des décisions. A coup sûr, on programme ainsi l’augmentation des controverses et des recours extraordinaires. Au final, la crédibilité du système en sera un peu plus contestée. Tout indique que l’on s’achemine ainsi vers une politique d’asile qui multiplie les coups d’esbroufe, mais qui ne fait que laisser pourrir toujours plus les problèmes.

Valais Controverse autour du remboursement de l’assistance Une vérité officielle bien fragile «Thomas Burgener fâché: les propos de Sœur Marie-Rose sur les demandeurs d’asile n’ont pas plu au chef des Affaires sociales». C’était sur toute la largeur de la page, le titre d’un article publié par «Le Nouvelliste» le 25 juin 2003. Et le Conseiller d’Etat d’y ajouter une prise de position de quatre pages diffusées auprès de ceux qui demandaient des précisions. Avec à la clé, le reproche fait à cette religieuse de véhiculer diverses affirmations «sans vérification ni pondération». Vivre Ensemble a cherché à en savoir plus. Et de façon étonnante, il s’avère aujourd’hui que ce sont les remontrances du Conseiller d’Etat qui apparaissent, sous bien des aspects, comme des affirmations «sans vérification ni pondération». Pourquoi une telle colère de la part d’un magistrat ? Depuis 1997, et après 27 ans d’enseignement, Sœur Marie-Rose se consacre à un ministère de visite, d’écoute et de soutien aux requérants d’asile. Sa disponibilité en a fait la confidente de nombre de ces exilés, qui se retrouvent, en Valais particulièrement isolés. A leur contact, elle se trouve confrontée à de multiples questions sur la gestion de l’assistance et les prélèvements opérés sur les salaires de ceux qui travaillent. Un système incompréhensible pour les intéressés. Démarches multiples Aucune œuvre d’entraide n’ayant mis sur pied de service juridique pour les requérants d’asile en Valais, et ces derniers ne pouvant compter que sur l’aide du Centre Suisse-Immigrés, qui n’emploie qu’une collaboratrice à mi-temps, Sœur Marie-Rose comprend rapidement qu’il lui faudra agir par elle-même. Multipliant les démarches et les contacts, refusant de se décourager lorsqu’elle se heurte à un mur, cette ursuline au sens de la justice et de la dignité humaine chevillées au cœur finira par provoquer différents articles de presse ou interventions de députés, dont une émission télévisée de la série «Mise au point» très critique à l’égard du Valais. Mais c’est la parution d’un article dans la revue de la société médicale valaisanne, en juin 2003, qui fera sortir de ses gonds le Chef du Département concerné. Le ton monte «Sur le salaire de X., y affirme Sœur Marie-Rose, d’année en année, les autorités cantonales ont prélevé des montants atteignant un total de plus de Fr. 35’000.-, principalement pour payer des soins médicaux indispensables». «Impossible» lit-on quelques jours plus tard dans «Le Nouvelliste», qui cite Thomas Burgener: «les requérants sont tous assurés auprès d’une caisse maladie». Dans cette contre attaque qui met en jeu la crédibilité de Sœur Marie-Rose, ce point est essentiel. Car c’est en fait le seul exemple concret de cette controverse. Affirmations étayées S’agissait-il vraiment d’une affirmation en l’air ? Nous avons demandé à Sœur Marie-Rose sur quoi elle s’appuyait. Loin de se trouver en difficulté, celle-ci nous a alors transmis le relevé officiel des frais d’assistance d’un requérant du Bangladesh entre 1990 et 2000. Sous la mention «rembours.» un total de Fr. 36’458.05; sous la mention «Fr. méd.», un total de Fr. 39’392.75, principal montant de ce relevé, à côté de frais de loyer, d’entretien ou de pension. Et par la même occasion, Sœur Marie-Rose nous a montré les dizaines de relevés de situation, décomptes de sûretés et autres pièces collectées et analysées avec soin pour fonder ses affirmations. Uniquement ? Nous avons bien sûr demandé au Conseiller d’Etat comment il se situait par rapport à ce relevé de frais médicaux «impossible». Plutôt que d’admettre qu’il avait accusé sans vérifications, celui-ci a d’abord choisi de biaiser et de déformer les choses. «il apparaît (...) clairement que le total des frais de loyer, pension, argent de poche se monte à Fr. 24’422.75. Il n’est donc pas exact de prétendre que le montant de Fr. 36’458.05 a servi uniquement au remboursement des frais médicaux». «Uniquement» ? Qui a dit «uniquement» ? Sœur Marie-Rose avait écrit «principalement». Et c’est bien la vérité. L'erreur est humaine Dans un second temps, le Conseiller d’Etat finira d’ailleurs par expliquer: «nous ne pouvions (...) pas imaginer que Sœur Marie-Rose faisait référence à une période antérieure à l’obligation d’assurance». Dont acte. Tout le monde peut se tromper. Encore que les services de Monsieur Burgener savent bien que les décomptes d’assistance qui suscitent des interrogations remontent nécessairement au début des années nonante, puisque ce sont des requérants ayant obtenu le permis B, après quelques dix ans de séjour, qui sont confrontés au bouclement de leur dette d’assistance. Une attaque plutôt déplacée Sur plusieurs autres plans encore, on peut montrer que l’attaque lancée contre Sœur Marie-Rose était plutôt déplacée. «L’affirmation comme quoi le DSSE [Département] a exigé un double remboursement de la dette est totalement fausse» affirme par exemple le Conseiller d’Etat dans sa prise de position. Pourtant, de multiples décomptes montrent le contraire. Et en réponse à nos questions, Thomas Burgener ne nie plus cette pratique. Il affirme simplement: «si, jusqu’à fin 1996, nous avons exigé le remboursement des frais d’assistance à tous les requérants d’asile au bénéfice d’un revenu, ces montants ont par contre été restitués par notre canton à l’Office fédéral des réfugiés, qui les considère dans l’établissement des décomptes de sûreté». Le problème, c’est que de nombreux décomptes de sûretés ne prennent pas en considération les montants remboursés au canton. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) nous a d’ailleurs confirmé qu’il n’en a pas automatiquement connaissance. Un système complexe Le système est complexe. C’est le moins qu’on puisse dire. Mais les intéressés ont le droit de comprendre ce qui est fait avec l’argent prélevé sur leur salaire. Il en va aussi de leur dignité d’adultes, qui travaillent, souvent durement et pour des salaires très modestes, pour assumer les frais de leur vie quotidienne. Et il revient aux services officiels de gérer ces questions de telle façon que les requérants et ceux qui les entourent puissent s’y retrouver, plutôt que de mettre tant d’énergie à disqualifier ceux qui cherchent à les aider. Valais Remboursement: double prélèvement Depuis 1992, la législation fédérale prévoit que le requérant qui travaille verse 7%, puis dès 1995 10% de son salaire sur un compte de sûreté qui fait l’objet d’un décompte, lors de l’obtention d’un permis ou du départ de Suisse. Un forfait, fixé actuellement à Fr.8’400.- par personne, est alors prélevé pour rembourser les frais d’assistance reçue alors que le requérant était indigent. Lors de l’introduction de ce système, les dispositions transitoires de l’ordonnance d’application ont prévu que le remboursement effectué antérieurement au niveau cantonal serait déduit du forfait. Une règle qui montre bien que le compte de sûreté fédéral devait à l’avenir se substituer à tout autre système de remboursement. Le Valais, pourtant, a continué tout au long des années 90’ à effectuer des prélèvements sur les salaires parallèlement à la ponction de 7% puis 10% qui alimente le compte de sûreté fédéral. Bien que le code des obligations limite strictement les cessions de salaire, il s’agit en Valais d’une obligation imposée à tous les employeurs de requérants d’asile. Le système manque totalement de transparence car il mélange deux choses très différentes: le relevé des frais d’assistance pendant la période où le requérant dépend de l’aide publique, et le paiement de prestations comme le logement, la caisse maladie ou les frais médicaux, qui continuent de transiter par l’Office d’aide sociale alors même que le requérant travaille et est à même d’assumer ses frais. En Valais, toutes ces données se retrouvent sur le même relevé. Et dans bien des cas, les prélèvements effectués sur les salaires ne se limitent pas à couvrir les prestations à la charge du requérant devenu indépendant, mais aussi les frais d’assistance antérieurs, dont le remboursement ne devrait pourtant plus relever que du compte de sûreté fédéral. En principe, les requérants ont la possibilité de signaler à l’ODR les remboursements cantonaux effectués pour les faire déduire du forfait fédéral qui leur est facturé. Mais la majorité, n’y comprenant rien, se trouve dans l’incapacité de faire rectifier leur décompte. Et pour ceux qui y parviennent, si le remboursement cantonal dépasse le forfait fédéral, pas question d’obtenir la restitution du surplus. La moindre des choses que l’on pourrait attendre du canton, dans cet imbroglio, c’est qu’il informe lui-même l’ODR, systématiquement, et sans attendre le bouclement final qui ne peut plus être corrigé. Le décompte fédéral pourrait alors être établi dès l'obtention d'une admission provisoire, en tenant compte des prélèvements cantonaux.

Témoignage Chaleur et accueil Un après-midi à la Croisette Lieu d’écoute, de réconfort, de rencontre, la Maison de la Croisette de l’Aumônerie œcuménique auprès des requérants d’asile et des réfugiés (Agora) est un lieu vivant et animé situé en face du foyer pour demandeurs d’asile des Tattes, l’un des plus grand de Genève. Le témoignage qui suit a été rédigé par un réfugié d'origine africaine qui y anime un atelier informatique.(Réd.) Nous sommes en plein été, et la chaleur torride qui agit sur les êtres et les choses ne semble faire aucun effet sur les groupes de jeunes, éparpillés par affinité ou centre d’intérêt, ça et là, dams les deux salles réservées à l’accueil de la Maison de la Croisette. Nous sommes mercredi, jour béni parce que celui de mon repos hebdomadaire. Mais c’est sans compter sur l’attrait qu’exerce sur moi l’ambiance de la Maison de la Croisette. Dès la porte franchie, un salut bien africain m’accueille et me remplit d’aise: c’est Sœur Dominique, sénégalaise de cœur et nouvellement affectée à l’Agora, qui veille ainsi sur le protocole. Ecoute et dialogue Un peu plus loin, entourée de jeunes filles parmi lesquelles je crois reconnaître deux de mes stagiaires à l’atelier informatique, Anne s’évertue, avec la douce patience qui la caractérise, de donner les informations nécessaires, qui pour un cours de langue, qui pour celui d’informatique. Elle m’accroche au passage pour un complément d’information sur les activités de l’atelier informatique, tout en me rappelant la date fixée pour le repas de Vernier. En fait de repas, la responsable Marie-José semble absorbée par un duel linguistique, et tente d’expliquer à un couple d’un certain âge, fraîchement débarqué du Centre d’enregistrement de Vallorbe, qu’il est le bienvenu pour un partage du repas de Vernier. Heureusement qu’à ce moment précis, de retour de la cuisine, d’une corvée domestique qu’elle affectionne par-dessus tout, Shirine, la mascotte de la Maison, vient à la rescousse, pour mettre tout ce petit monde d’accord, en se prêtant à merveille au jeu de la traduction. Tout content de cette marque de considération dont Marie-José semble détenir le secret, le couple de Kurdes remercie avec force effusions, et promet d’être au rendez-vous. Situation douloureuse Dans la salle du fond qui donne sur l’immense cour de la Maison, malgré un effort certain pour se montrer dignes dans la douleur, des visages graves toute la misère du monde. Leurs propriétaires, serrant fébrilement entre les mains l’objet de leur désarroi – la correspondance émanant de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) – n’arrivent pas à masquer leur impatience d’être reçus par un des juristes d’Elisa – anagramme d’Asile. Je me faufile entre les groupes et me retrouve à l’air libre de la cour. Malgré la chape de plomb que fait peser sur moi une température qui avoisine les 30o à l’ombre, je me sens soulagé de n’être plus confronté à toutes ces angoisses, tellement poignantes qu’elles semblent presque palpables. Toutes ces vies tendues vers un seul but: obtenir un asile dont la quête a jusqu’à présent été plus dure que la vie que l’on a dû fuir ! Un dérivatif à l'angoisse Un détour au jardin communautaire me met face à face avec Hassan, un pharmacien iranien que sa passion pour les plantes et le jardinage ont aidé à ne pas sombrer dans le désespoir. Le sourire permanent qui illumine son visage quand il s’occupe avec un amour non dissimulé de son «lopin de terre», montre combien son passe-temps favori constitue pour lui la meilleures des panacées. Avec sa spontanéité habituelle, il m’enjoint de l’attendre, le temps qu’il déterre quelques radis et cueille des tomates et des courgettes à mon intention. Je le quitte muni de mon précieux butin et m’engouffre par la porte de la cuisine. Je suis surpris de voir la pièce la plus conviviale de la maison servir de salle d’audience au Maodo. Tiens ! Celui-là je n’avais pas encore parlé de lui. Et pourtant, ses moindres faits et gestes sont guettés comme autant d’exemples à suivre et à perpétuer. Il faut dire que notre homme n’est pas banal: toujours sur la brèche et d’une patience à toute épreuve, il distribue des sourires à tous et a le mot juste pour chacun. Lui, au fait, il s’appelle JPZ. C’est le patron, le Boss comme disent les Américains. Une persévérance à toute épreuve Pour l’instant, il semble immergé dans ce qui semble être un compte rendu que lui fait Véronique, l’autre ange de service, celle qu’Ibrahima a surnommée «Cyber-Aumônière», oui ! Celle-là même qui a réussi le tour de force de faire mentir l’adage qui veut que «qui trop embrasse, mal étreint». Inutile de chercher le sujet de conversation des aumôniers: le sort des requérants est leur pain quotidien, et il n’est pas étonnant de les voir se remettre chaque jour davantage à l’ouvrage, comme si les déceptions découlant des renvois, des non-entrées en matière que l’ODR distribue à tour de bras aux requérants, n’avaient plus de prise sur eux. Une vraie famille Comme un enfant surpris en faute, j’esquisse une salutation discrète en leur direction et m’engage prestement dans l’escalier qui conduite au premier étage. Des voix feutrées confirment qu'Ange-Marie et Magali sont en train de donner leur cours quotidien de français. Il se dégage de ces dames qui dispensent ces cours, une si grande patience et un tel sentiment de compétence et d’infinie bonté que les salles sont devenues exiguës à cause de l’affluence. Comme un pèlerin arrivant en terre sainte, je longe le couloir et me pose dans l’atelier informatique où me parviennent, dans un brouhaha, les mots «requérants», «requête», «recours», «asile». C’est mon jour de congé hebdomadaire et pourtant, pour rien au monde, je n’aurais perdu cette occasion de baigner dans cette atmosphère bénie et unique de la Maison de la Croisette, où angoisse finit par rimer avec réconfort et tristesse du moment avec joie de vivre retrouvée. Et je me surprends surtout à penser à ma chance d’appartenir à une vraie famille, celle de la Maison de la Croisette. Paru dans «Les Infos Agora», 11/03

Action Manifeste pour un avenir commun Sans nous, rien ne va plus Que se passerait-il si tous les migrants, les sans-papiers, les réfugiés de Suisse quittaient leur travail ? Impensable ? Plusieurs actions seront menées dans toutes les régions du pays pour susciter la réflexion et attirer l’attention sur une autre conception de la migration. Une conception aux antipodes de l’idéologie officielle discriminatoire qui sous-tend la nouvelle loi sur les étrangers et la loi sur l’asile. L’idée du Manifeste a enthousiasmé et rassemblé un grand nombre de personnes migrantes ou non, de représentant(e)s d’organisations non gouvernementales, de syndicats et de partis politiques. Ils ont durant trois mois travaillé ensemble à son élaboration. La diffusion du Manifeste se fait dans le but de gagner de nombreux adeptes à cette autre conception de la migration. Pour plus d’informations et pour le soutenir: www.sansnous.ch. (SosF) Nous, les soussignées et soussignés, nous constatons: • que fuir son pays ou émigrer n’est pas nouveau, que depuis cent cinquante ans la Suisse est un pays d’immigration et qu’elle ne saura freiner celle-ci ni par un système de contingentement ni par la répression; • que l’immigration contribue à instaurer une meilleure compréhension entre les cultures et offre la chance de fonder une société plus juste et plus pacifique – non seulement à l’échelle nationale, mais sur le plan international; • que la Suisse ne peut en aucun cas se permettre de limiter l’immigration, car, sans elle, elle perdrait son économie florissante, sa sécurité sociale, sa richesse culturelle et sa prospérité; • que si les immigrées n’étaient pas là pour se charger des travaux domestiques, l’intégration des femmes suisses sur le marché du travail ne serait pas possible; • que la Suisse est pourtant en train de durcir le droit d’asile et d’introduire une loi sur les étrangers particulièrement sévère, soumettant ainsi notre vie privée et familiale à une surveillance policière toujours plus stricte. Les réfugiés et immigrés des deux sexes ont déjà supporté jusqu’ici beaucoup d’humiliations dans ce pays ! Les multiples votations à caractère xénophobe les ont très profondément blessés. Des lois plus sévères ne freineront pas l’immigration, mais elles engendreront davantage de souffrance, favorisant le trafic des êtres humains et l’absence de droits, et conduiront à une forme moderne d’esclavage. La migration est un des grands défis de l’avenir. Ce n’est qu’en coopérant et en utilisant toute la diversité de nos ressources que nous serons à même de relever ce défi et de créer les conditions d’un avenir décent pour tous. Des droits politiques, pas seulement des devoirs Tous les êtres humains doivent pouvoir prendre part aux décisions politiques à leur lieu de domicile et d’imposition, et ce indépendamment des nationalités qu’ils ont acquises, que ce soit par naissance ou naturalisation. La dignité humaine, les droits de l’homme et les droits politiques sont indivisibles et s’appliqueront donc à tout être humain en Suisse. Là où règne l’égalité, une police spéciale pour les étrangers est superflue. Des lois basées sur les droits de la personne Plutôt qu’être marquées par la répression et la dissuasion, les lois s’inspireront de principes humanitaires, d’un esprit de respect et de solidarité, ainsi que des obligations du droit international. • Il n’y aura plus de discrimination entre ressortissants de l’UE et non res-sortissants. Les différentes catégories de migrants, auxquelles sont associés des droits différents, seront abolies. • Les autorisations de séjour seront octroyées indépendamment des objectifs du séjour ou des emplois. • Les sans-papiers doivent obtenir une régularisation collective. • Il faut instaurer un droit d’asile qui, au lieu d’être axé sur la dissuasion, porte assistance à ceux qui en ont besoin et reconnaisse à tous les requérants d’asile le droit de vivre dans la dignité et la sécurité. Travail et rémunération équitables Les immigrées et immigrés ne seront plus désavantagés dans le travail, que ce soit dans la recherche d’emploi, le salaire, les possibilités de perfectionnement ou de promotion ou les conditions de travail. Les conventions collectives de travail les protégeront de la sous-enchère salariale. Leur droit à la mobilité et le libre choix d’une profession et d’un employeur leur seront garantis. Égalité des chances pour tous les enfants Le plurilinguisme des enfants de migrants et de réfugiés est une importante ressource économique et culturelle, pour autant qu’on en reconnaisse la valeur et qu’on le favorise. L’école doit relever ce défi et mettre fin à toute discrimination basée sur l’origine géographique et sociale des enfants. La migration n’est pas une fatalité La Suisse doit ratifier au plus vite la Convention de l’ONU sur les droits des migrants, la Charte sociale européenne ainsi que d’autres conventions internationales importantes. Elle renforcera son programme d’aide au développement et à la coopération. Rappelons que les versements des immigrés à destination de leurs pays d’origine dépassent aujourd’hui de loin les contributions de la Suisse à l’aide au développement. Les mouvements migratoires s’intensifiant au fur à mesure qu’augmentent les inégalités politiques, sociales et économiques, il s’agit de lutter pour un monde dans lequel tous les êtres humains peuvent vivre librement et dans la dignité. Plus besoin alors de parler de l’immigration: car si nombre d’hommes et de femmes aiment parcourir le monde, seule une minorité d’entre eux s’installent volontairement à l’étranger leur vie durant. Nous, les immigrés et réfugiés de Suisse, nous apportons sans cesse notre contribution sur le plan culturel, politique, social et économique. Mais que se passerait-il si nous cessions de le faire, ne serait-ce qu’un seul jour ? Les trains continueraient-ils de rouler, les poubelles d’être vidées, les machines de fonctionner ? Qui ferait les lits des chambres d’hôtel, servirait les repas, s’occuperait des clients ou des personnes nécessitant des soins ? Qui mènerait les recherches scientifiques, nettoierait rues et appartements, se produirait sur les scènes de théâtre ou jouerait sur les terrains de football ? Nous appelons tous les migrants à se mobiliser pour soutenir les revendications de ce manifeste, à se regrouper et à coopérer avec les organisations suisses progressistes. Nous avons notre mot à dire et ne manquerons pas d’appuyer nos propositions par des actions publiques. Sans nous, rien ne va plus. www.sansnous.ch

Belgique Sémira Adamu Meurtre d’Etat Il y a cinq ans, Sémira Adamu, jeune nigériane devenue la figure emblématique de la lutte des sans papiers et autres déboutés de l’asile en Belgique, mourrait étouffée entre les mains des policiers après cinq tentatives infructueuses d’expulsion. Cinq ans plus tard, le procès des gendarmes a toutes les chances de se terminer par un acquittement, demandé par l’accusation. D’autres renvois meurtriers ont eu lieu, dans plusieurs pays d’Europe, et singulièrement en Suisse. Mais le procès du meurtre de Sémira Adamu a une particularité: son expulsion a été filmée. Nous publions ici des extraits d’un communiqué du Collectif belge contre les expulsions. (Réd.) Alors que le procès des gendarmes qui ont assassiné la jeune nigériane sans-papiers, Sémira Adamu, touche à sa fin et que la défense s’apprête à prendre la parole, nous jugeons nécessaire de rappeler les enjeux fondamentaux de ce procès et d’en relever les silences et les contradictions. En effet, il semble qu’il y ait un acharnement à occulter le véritable débat et à se placer sur un plan qui ne corresponde que très partiellement au crime qui est jugé ici. Au vu de l’accumulation d’invraisemblances, de mensonges et de contradictions, au fur et à mesure des audiences, nous ne pouvons que nous interroger: ce procès consacre-t-il la faillite éthique de tout un système. Décalage flagrant Cela a commencé dès le premier jour du procès. Comment expliquer le «décalage» flagrant qui existe entre le sévère réquisitoire du procureur à l’égard des prévenus et les «non-peines» requises ? Il a rappelé que ces gendarmes qui, par ailleurs, n’ont jamais témoigné ni remords ni regrets, ont menti et largement abusé de la force. Reste que, selon le procureur, ils ne méritent pas de condamnation car, finalement, ils n’ont fait qu’obéir aux ordres. Et qu’importe si ceux-ci étaient imbéciles et meurtriers. Vidéo tronquée D’autre part, il y eut la projection de la vidéo. Filmer les expulsions, nous assurait-on, constituait un contrôle permanent des gendarmes et une protection pour les candidat(e)s réfugié(e)s dans la mesure où il était possible, à tout moment, de vérifier d’éventuelles accusations de violence. Or, on nous a montré une vidéo à laquelle, comme par hasard, il manque les deux moments clés: celui où Sémira est censée s’être rebellée, celui où les gendarmes sont censés être intervenus pour tenter de la réanimer. Le gendarme qui filmait - et qui n’est pas poursuivi - prétexte un manque de temps ou de place ! Nous prend-t-on pour des cons ? Méthode mortelle Les officiers de la gendarmerie et les prétendus experts qui ont préconisé la «technique du coussin» se sont relayés au cours des audiences et ont rivalisé de lâcheté et de mauvaise foi. Leurs déclarations se situaient à un niveau où l’incompétence, la violence aveugle et l’indifférence aux conséquences se confondent. Tout se réduirait à un problème de formation et de moyens. Mais combien de commission d’experts sont nécessaires pour se rendre compte que la technique du coussin est dangereuse et s’apparente à une forme larvée de torture ? Combien d’heures de formation faut-il pour découvrir que trois gendarmes qui s’acharnent sur une personne menottée, pliée en deux et le visage enfoncé dans un coussin pendant plus de dix minutes, sont en train de commettre un crime ? Procès miroir Mais c’est l’ensemble du procès qui repose sur une contradiction fondamentale. Lors de l’instruction, on a d’emblée écarté la responsabilité des hommes politiques et de la hiérarchie de la gendarmerie en jugeant qu’aucune prévention ne pouvait être retenue contre eux et en isolant la responsabilité de la mort de Sémira Adamu sur quelques exécutants. Aujourd’hui, on adopte la méthode inverse: il n’est pas une seule audience où l’on ne sous-entende que la responsabilité viendrait de «plus haut», et de pointer du doigt les responsables politiques. On a beau jeu maintenant de souligner la responsabilité de ces hommes parce que ces accusations n’auront aucune conséquence puisqu’ils ne seront jamais jugés et qu’on leur a offert l’immunité et l’impunité sur un plateau d’argent et de sang. Ce procès est un miroir de notre société. Il jette une lumière crue non seulement sur la politique d’expulsion, toujours en cours aujourd’hui, mais aussi sur le fonctionnement de nos institutions. Communiqué de presse du Collectif belge contre les expulsions, Bruxelles, 14 octobre 2003 Le plus violent des réquisitoires En cinq ans, l’affaire Sémira Adamu s’était réduite à un dossier un peu poussiéreux. Important certes, puisqu’il avait entraîné la démission du ministre de l’Intérieur Louis Tobback, on s’en souvient un peu, mais noyé sous les flots d’une incessante actualité amnésique. La vidéo que le tribunal de Bruxelles a voulu diffuser en séance publique a rappelé avec force que sous les centaines de pages de ce dossier, il y avait une femme de vingt ans, morte d’asphyxie aiguë. Tuée par des hommes, tuée par un système. Cette vidéo fut difficilement soutenable. On n’y voit pas Sémira agoniser. Mais on regarde ébahi, pendant de longues minutes, trois hommes bavarder, plaisanter, sourire tout en s’arc-boutant sur une forme que l’on devine être le cousin qui maintient Sémira recroquevillée sur son siège, les mains menottées derrière le dos. Le cousin qui étouffe ses cris, qui l’asphyxie, qui la tue. C’est le plus violent des réquisitoires. Les images diffusées à la télé et dans les journaux, scandalisent, comme elles ont ébranlé les personnes présentes à l’audience. A côté du choc de cette vidéo, le poids des mots du réquisitoire est dérisoire. Le ministère public n’a demandé aucune peine exemplaire, a déjà accepté le sursis, voire la suspension du prononcé. Sans imiter l’acharnement des hommes au coussin, la société belge comprendrait mal que le tribunal cède au laxisme. Bien sûr diront certains, les prévenus ne furent jamais que les exécutants d’un système dûment codifié qui a débouché sur ce qu’on peut appeler un «meurtre d’Etat» puisqu’on savait que l’utilisation du coussin était dangereuse. Mais il ne faut pas se cacher derrière la doctrine, tout indigne et toute dénaturante qu’elle soit, pour exonérer ceux qui la pratiquent. Ce qu’il faut ici exemplairement punir, ce n’est pas tant d’avoir donné la mort que d’avoir montré une telle indifférence à la souffrance, qu’elle a mené à la mort. Jean-Claude Vantroyen, «Le Soir», Bruxelles, 11/9/03

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