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Le temps des réfugiés | La chute des demandes d’asile à l’aéroport de Genève inquiète les associations

La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière en ce qui concerne notamment l’entrée des personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile.

Aéroport | Welcome to Geneva. Les zones de transit: une détention déguisée

Dans le courant de l’année 2015, 24 demandes d’asile ont été déposées à l’aéroport de Genève. La loi prévoit que durant la procédure de détermination du statut de réfugié, les requérants d’asile sont assignés aux locaux de la zone de transit internationale, au maximum pendant 60 jours. Certains sont renvoyés directement depuis l’aéroport vers leur … Continued

En bref | Usage de la force à l’aéroport de Genève: deux illustrations de trop!

En décembre dernier, à l’Aéroport de Genève, deux personnes désirant déposer une demande d’asile ont été arrêtées par les gardes-frontière lors du contrôle d’identité à leur arrivée. L’un d’eux, ne comprenant pas pourquoi il devait donner son sac, a refusé d’obtempérer, a été aspergé de spray au poivre et a perdu connaissance. L’autre a été … Continued

ForumAsile | Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités

C’est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d’octroyer l’assistance juridique aux requérants d’asile. L’association ELISA-ASILE qui représente les requérants d’asile à l’aéroport de Genève dénonce aujourd’hui les agissements du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document pour justifier l’assignation en zone de transit de deux requérants d’asile arrivés durant la période de Noël.

TAF | Aéroport de Genève: Le recours contre la construction du nouveau centre d’hébergement est irrecevable

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a déclaré irrecevable le recours de l’association genevoise ELISA-ASILE contre la décision d’approbation des plans du nouveau centre d’hébergement de l’Aéroport international de Genève destiné aux requérants d’asile et aux passagers jugés inadmissibles. Le TAF a jugé que l’association ne dispose pas – à plusieurs titres – de la légitimation au recours.

ForumAsile | Aéroport de Genève: ELISA s’oppose au projet de délocalisation des requérants d’asile

L’Aéroport international de Genève prévoit une extension de la zone de transit de 40’000 m2. Cette extension impliquerait le déplacement du bâtiment qui héberge les requérants d’asile et les INAD (personnes non-admissibles) loin de la zone de transit, dans un lieu isolé de l’autre côté des pistes d’atterrissages ce qui impliquerait pour les requérants d’asile, un accès limité ou impossible à la zone de transit.

Aéroport de Genève | Elisa s’inquiète de tentatives de refoulement immédiates

Une nouvelle pratique à l’aéroport de Genève? Le 31 octobre 2011, l’association Elisa a demandé au Commandant des gardes -frontières (GF) des éclaircissements sur les tentatives d’expulsions immédiates de quatre demandeurs d’asiles à l’aéroport de Genève les 18 septembre et 5 octobre 2011.  Selon les témoignages reçus par Elisa, malgré les demandes d’asile orale manifestée … Continued

Procédure | Demandes d’asile à l’aéroport de Genève: Des conditions de vie inhumaines

Depuis le début de l’année, les requérants doivent dans certains cas séjourner jusqu’à soixante jours dans la zone de transit des aéroports, contre trois semaines auparavant. Ceci pour permettre à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’effectuer entièrement la procédure d’asile, comme c’est le cas dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les conditions y … Continued

Accueil | La caravane de l’aéroport: Un concentré d’humanité

L’été prochain, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prévoit le déménagement du centre d’enregistrement de Genève (CERA) à Vallorbe (VD). Les aumôniers de l’Accueil oecuménique auprès des requérants d’asile (AGORA), font tout pour passer le témoin dans les meilleures conditions possibles aux autorités des Eglises vaudoises. Pour illustrer le remarquable travail d’accueil et d’orientation qu’ils effectuent, … Continued

La procédure d’asile en Suisse

En Suisse, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est l’autorité chargée de mener la procédure d’asile visant à déterminer le statut octroyé aux personnes demandant une protection internationale. Cette procédure a été totalement remaniée dans le cadre d’une modification de la Loi sur l’asile (LAsi) et depuis mars 2019, une procédure dite « accélérée » a été introduite.

Kambiz, Caricartoon Exil

La Loi sur l’asile a été révisée à de multiples reprises, majoritairement dans le sens d’un durcissement. La dernière révision, appelée « restructuration de la Loi sur l’asile » s’est étendue de 2013 à 2019 et a consisté à créer de grands centres fédéraux d’asile (CFA) dans lesquels les personnes verraient traiter leur demande dans le cadre d’une procédure accélérée, avec délais de recours raccourcis de façon drastique: en contrepartie, une représentation juridique est garantie. Si le SEM prétend à une procédure « équitable », celle-ci fait l’objet de nombreuses critiques et ratés. Quelques exemples à consulter ici.


Arrivée en Suisse

Dépôt d’une demande d’asile, à un poste frontière ou dans un CFA.

Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile. Elles peuvent le faire à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Elles reçoivent alors un permis N, les autorisant à rester en Suisse le temps de la procédure.


Phase préparatoire

Durée: 10 à 21 jours (dans un CFA)

Dans les 72 heures qui suivent la demande d’asile, les personnes demandeuses d’asile sont attribuées à un Centre fédéral d’accueil (CFA) avec tâches procédurales géré par la Confédération dans une des six régions d’asile. Si elle dépose une demande à l’aéroport, la procédure peut s’y dérouler.

La phase préparatoire commence: le SEM procède à l’enregistrement de la demande, prise des empreintes digitales et information sur la représentation juridique.

Premières clarifications en vue de la procédure d’asile lors d’un 1er entretien (dit entretien Dublin).
Les requérant·es d’asile se voient demander des informations quant à leur identité, lieu d’origine, itinéraire emprunté, d’éventuels membres de la famille en Europe ou en Suisse, titre de séjour dans un autre Etat européen, problèmes de santé, etc. A aucun moment les motifs d’asile ne sont évoqués. Tous les acteur·trices impliqué·es dans cette phase se trouvent dans le CFA (spécialistes pour l’examen des documents, représentation juridique et conseil en vue du retour, etc.).

Compétence d’un autre État?

C’est lors de cet entretien que le SEM détermine si la Suisse – ou un autre État européen (ou Dublin) – est responsable de la demande d’asile.


Non-entrée en matière

Dublin, comment ça marche?
Vivre Ensemble, 2018

Procédure Dublin – Etat tiers sûr

Durée jusqu’à 140 jours (dans un CFA)

Une procédure dite « Dublin » est ouverte si un·e requérant·e d’asile a déjà déposé au préalable une demande d’asile dans un autre État Dublin, si ses empreintes digitales y ont été relevées ou s’il ressort de ses déclarations qu’il y a transité. La Suisse demande alors à l’État en question la prise en charge de la personne.

En cas d’acceptation par l’Etat compétent, la Suisse prononce une décision de non-entrée en matière Dublin. Le délai de recours est extrêmement court (5 jours ouvrables).

Le renvoi dans l’État Dublin compétent a lieu si celui-ci a approuvé la réadmission de la personne concernée. Dans la mesure du possible, le renvoi a lieu directement depuis les CFA.

Une décision de NEM peut aussi être prononcée si la Suisse considère que la personne peut retourner dans un État tiers sûr (si elle y a séjourné ou y bénéficie d’une autorisation de séjour ou une protection internationale).

Si la procédure Dublin ne peut pas être mise en œuvre, la Suisse entre en matière sur la demande d’asile et ouvre une procédure nationale.

Transfert vers l’État Dublin

Si le transfert n’a pas lieu, une procédure nationale est enclenchée.


Procédure nationale

Si la Suisse entre en matière sur la demande, une procédure accélérée débute avec l’audition sur les motifs.

Le·la requérant·e d’asile est entendu·e de manière exhaustive sur ses motifs d’asile et sur d’éventuels motifs faisant obstacle à son renvoi (art. 29 LAsi).

Cette audition est l’étape la plus importante de la procédure d’asile; elle a lieu dans un CFA. Différentes personnes participent à l’audition, notamment la personne demandeuse d’asile, le·la collaborateur·trice du SEM en charge de l’audition, le·la représentant·a juridique et, dans la plupart des cas, un·e interprète. En outre, une personne chargée de rédiger le procès-verbal est présente durant l’audition.

Cas simple ou cas complexe?

Au terme de l’audition, l’auditeur doit  déterminer:

  1. Si les faits sont clairement établis et une décision peut rapidement être prise (positivement ou négativement) -> la procédure accélérée se poursuit durée jusqu’à 100 jours (dans un CFA)
  2. Si des mesures d’instructions supplémentaires sont nécessaires (obtention de preuve, problèmes médicaux, deuxième audition, etc.) -> passage en procédure étendue
1. Cas "simple" -> Poursuite de la procédure accélérée +

La procédure accélérée (dite cadencée) se déroule dans le CFA et une décision de première instance sur l’asile est rendue dans les 8 jours ouvrables. Les délais de recours sont très courts (7 jours ouvrables).

En cas de décision positive, les personnes concernées sont attribuées à un canton pour leur intégration et leur hébergement.

Si la décision est négative, l’exécution du renvoi est ordonnée.

Au cas où le renvoi ne peut pas avoir lieu dans le délai maximal de séjour dans un CFA (140 jours), ces personnes sont aussi attribuées à un canton qui deviendra compétent en matière d’exécution du renvoi et, le cas échéant, d’aide d’urgence.

2. Cas complexe -> passage en procédure étendue +

Durée jusqu’à 1 an (dans le canton)

S’il s’avère nécessaire de procéder à d’autres clarifications après l’audition sur les motifs d’asile, le dossier est orienté en procédure étendue. Les requérant·es d’asile sont alors attribué·es à un canton qui devient responsable de leur hébergement et de leur encadrement. Une décision de première instance devrait être rendue dans les deux mois suivants. Le délai de recours est alors de 30 jours.

Quelle que soit l’issue de la procédure (positive ou négative), le canton d’attribution reste responsable pour l’intégration, respectivement pour l’exécution du renvoi. 

Décision sur la demande d’asile

Protection (asile ou admission provisoire) ou rejet de la demande et décision de renvoi


Schéma de la procédure avec délais et délais de recours (PDF) +
Schéma de la procédure d’asile élaborée par l’OSAR

Procédure

Quel taux de protection après examen des motifs d’asile? La procédure d’asile est définie par la Loi sur l’asile, texte élaboré et modifié à de multiples reprises depuis son introduction. Elle établit la façon dont les demandes de protection sont traitées par la Suisse. Les données liées aux résultat de ces procédures font l’objet de … Continued

CNPT | Pratiques policières inadéquates

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) appelle la Suisse à « renoncer par principe à toute forme de contrainte » dans le cadre des renvois sauf en cas de « danger imminent » pour soi-même ou pour autrui. Mandatée pour l’observation des vols spéciaux, la CNPT a présenté ses recommandations relatives aux 37 transferts par la police … Continued

Le Courrier | « Non au centre de renvoi », la coalition ne démord pas

Les révélations récentes des violences perpétrées dans les centres fédéraux ont permis à la coalition contre la construction du centre fédéral de renvoi prévu au Grand-Saconnex de rebondir. La délégation a rencontré Mauro Poggia, conseiller d’État genevois chargé de la sécurité pour amener une réflexion à l’échelle nationale de la mise en œuvre de la … Continued

Choosehumanity | Quelles perspectives pour les réfugié·es souhaitant rester en Grèce ?

Mary Wenker, présidente de l’ONG Choosehumanity, active en Grèce sur l’île de Samos, décrit les difficultés rencontrées par les rares personnes ayant obtenu une protection internationale de la Grèce à refaire leur vie dans la société grecque. En dépit du coûteux programme HELIOS de l’Organisation internationale pour les migrations, financé par l’Union européenne, et mené en partenariat … Continued

Renversé | Un incident supplémentaire dans un hébergement genevois

Après l’incendie du foyer de l’Étoile (GE) le 26 janvier dernier, un deuxième incident est signalé dans les bâtiments gérés par l’hospice générale. Le collectif Silure soupçonne les problématiques structurelles à l’interne ainsi que les politiques d’asiles actuelles. Nous reproduisons, ci-dessous, l’article présent sur le site du média Renversé publié le 10 mars 2021, que … Continued

Antira.org | Accord migratoire avec l’Afghanistan: les projets d’expulsion de l’UE

Avec l’acceptation du nouvel accord migratoire entre l’Afghanistan et l’Union européenne, jusqu’à 500 personnes par mois pourraient être autorisées à être expulsées vers l’Afghanistan. Le document de douze page montre clairement que l’UE a l’intention d’intensifier sa politique d’expulsion vers l’Afghanistan dans les années à venir. À l’avenir, il faut s’attendre à ce que le … Continued

Solidarité Tattes | « Stops aux vols spéciaux », paroles d’une amie de Tahir

Plus de 300 manifestant.e.s ont rejoint l’appel de Solidarité Tattes le 24 février dernier. Parmi ceux.lles-ci, Julie Franck, amie de Tahir, a tenu un discours en s’adressant particulièrement aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), au SEM et au Conseil d’État genevois. Elle questionne les conditions d’arrestations de Tahir alors qu’il était hospitalisé aux urgences, les … Continued

Coordination asile Lausanne | Des nouvelles de Solomon

La Coordination asile Lausanne relaie le récit recueilli par les ami·es de Solomon reconstituant les derniers jours avant son expulsion. Il a été arrêté au Service de la Population du canton de Vaud alors que son seul délit était celui de n’avoir pas obtempéré au plan de vol pour l’Éthiopie remis cinq mois auparavant. Incarcéré … Continued

Vous avez besoin d’une aide juridique, d’informations ou vous avez envie de vous engager bénévolement ? Vous trouverez ci-dessous un inventaire non-exhaustif d’associations et d’organisations actives en Suisse ou dans le monde dans le domaine de l’asile et de la migration.

Vivre Ensemble ne fournit pas de conseil juridique individualisé. Si vous souhaitez des informations ou conseils touchant à une situation personnelle ou touchant l’un de vos proches, nous vous recommandons de contacter un organisme spécialisé dans l’accompagnement juridique.

Pour des travaux de recherche ou enquêtes, vous trouverez ICI un répertoire thématique pouvant vous guider dans votre démarche scientifique ou journalistique.

Besoin d’une aide juridique ?

Depuis la Suisse

Si vous ou la personnes concernée vous trouvez déjà en Suissenous vous recommandons de contacter un bureau de consultation juridique (BCJ) actif dans le canton de résidenceListe actualisée des BCJ situés hors des Centres fédéraux d’asile (CFA).

Si vous séjournez dans un Centre fédéral d’asile (CFA), vous pouvez avoir accès aux BCJ présents dans les Centres fédéraux d’asile. Liste actualisée des BCJ présents dans les CFA.

N.B Ces listes sont mises à jour par l’Organisation suisse d’aide aux réfugié·es (OSAR)

Vous pouvez également consulter :

La Plateforme Asylex (Legal Advisory) fournit aide en ligne en plusieurs langues ainsi qu’une assistance étape par étape durant la procédure d’asile.

Pour l’assistance juridique des mineur·es en droit d’asile et droit des étrangers, vous pouvez contacter le Service social international – Suisse (SSI Suisse). Tél. Genève :  +41 22 731 67 00 / Zurich : +41 44 366 44 77 OU écrire un message via leur plateforme.

Consulter également le site de l’OSAR pour les documents relatifs aux recours (informations et modèles disponibles en plusieurs langues).

Coordonnées des autorités fédérales et cantonales

Liste de tous les Centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) avec hotline 24 heures sur 24 par région ainsi que les coordonnées des représentants cantonaux  ici (site du SEM).

Depuis l’étranger

Si vous êtes à l’étranger et souhaitez déposer une demande d’asile en Suisse, vous devez demander un visa humanitaire. La Croix-Rouge suisse (CRS) oriente et peut accompagner ces démarches. Elle propose sur son site en plusieurs langues des informations et documents sur la procédure de demande du visa humanitaire.

Le site internet de l’UNHCR propose de nombreuses informations (Information for Refugees, Asylum-seekers and Stateless People).

Pour des informations générales sur la procédure d’asile et sur les permis en Suisse, cliquez ici.

Recherche de proches

Vous avez perdu contact avec votre famille à la suite d’une crise humanitaire (conflit, catastrophe naturelle, migration) ? Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge propose un site internet d’aide à la recherche de proches et vous accompagne dans cette démarche : Rétablissement des liens familiaux / Restoring family links.

Associations et organisations actives en Suisse

SUISSE ROMANDE ET TESSIN

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Tessin

Valais

Vaud

SUISSE ALÉMANIQUE

Antira.org. Lutte contre le racisme et les discriminations. Contact : antira@immerda.ch

Augenauf. Soutien aux personnes touchées par des abus officiels, de la discrimination, violations des droits de l’Homme ou des droits fondamentaux. Adresse : Augenauf Bern, Quartiergasse 17. 3013 Bern bern@augenauf.ch / Augenauf Zurich, 8004 Zürich Case postale 2411/ Augenauf Basel Antirepressionstelefon 4058 Basel. Contact :  bern@augenauf.ch / zuerich@augenauf.ch / Facebook.

FIZ- Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes. Adresse : Badenerstrasse 682
8048 Zürich. Contact : 044 436 90 00 / contact@fiz-info.ch

Freiplatzaktion Zurich. Conseil juridique. Adresse : Dienerstrasse 59, 8004 Zürich. Contact : 044 241 54 11 / info@freiplatzaktion.ch / Facebook.

Migrant Solidarity Network. Réseau d’action de plaidoyer et solidarité. Adresse : Migrant-Solidarity-Network c/o
Community Center de_block, Waldmannstrasse 17, 3027 Bern. Contact : info@migrant-solidarity-network.ch / Instagram.

Pikett Asyl. Site internet en 14 langues pour conseil et aide juridique.

Solinetz. Association visant à améliore les conditions de vie de plusieurs centaines de réfugiés et sans-papiers dans le canton de Zurich. Adresse : Dienerstrasse 59, 8004 Zürich. Contact : 044 291 96 94 (Dienstag, Mittwoch, Donnerstag) / info@solinetz.ch / Facebook.

Besoins de cours de français ?

N’hésitez pas à consulter également des applications gratuites pour Smartphone pour apprendre le français.

Fribourg

COLAMIF. Coordination cours de langues pour migrant-e-s à Fribourg.

Liste cours de langues subventionnés par le Canton de Fribourg (parents-enfants).

Genève

Français et Intégration. Répertoire en ligne des cours de français et d’alphabétisation
proposés par des organismes à but non-lucratif.

Jura

AvenirFormation (Programme COMUNICA)

Neuchâtel

Cours destinés aux personnes non-francophones dans le cadre du Programme d’intégration cantonal (PIC)

Vaud

Plateforme-Asile Vaud Liste d’association proposant des cours de français.

Valais

Liste de cours de Français à Sion

Cours de langues dans le canton pour réquérant·es d’asile

Applications de traduction

  • télécharger l’application Tarjimly – Refugee Translation
  • consulter le site internet Refugee Phrase Book comportant des phrases indispensables de la vie courante dans plus de 50 langues, avec version imprimable.
  • télécharger l’application Refugeye qui facilite la traduction à la communication de pictogrammes.

Envie de devenir bénévole ?

Réflexion | Le devoir d’hospitalité bafoué

Il existe des lois plus importantes que les décrets administratifs. Les Grecs de l’Antiquité disaient que le dieu souverain, Zeus, est protecteur de l’étranger. C’était un dieu hospitalier, et l’hospitalité relevait, pour les Grecs, d’une justice primordiale. Garantie par un droit antérieur et supérieur aux lois des nations, des cités, cette justice n’était pas saisie … Continued

Éditorial | La rencontre, antidote à l’exclusion

La rencontre, l’échange, la liberté de circuler, de voyager, notamment pour retrouver nos proches, ont pris ces derniers mois une valeur inestimable. Chacun·e aspire à renouer avec cette insouciance, la possibilité de se projeter au-delà de quelques semaines. Pourquoi ne pas profiter de cette situation pour sensibiliser la population suisse aux restrictions à la liberté de mouvement réservées par nos lois aux personnes issues de l’asile?

VE 180 | La rencontre, antidote à l’exclusion

La rencontre, antidote à l’exclusion. Le thème choisi pour la dernière édition de cette année si particulière vise non seulement à susciter la réflexion autour de l’accueil et de l’hospitalité, mais aussi à souligner combien l’engagement citoyen est nécessaire et peut être multiforme. Avec Le devoir d’hospitalité bafoué, Philippe Borgeaud, professeur d’histoire de religions de … Continued

Genève | Manifestation : Non au centre de renvoi

La construction du centre fédéral de renvoi débute au Grand-Saconnex mais il n’est jamais trop tard pour renoncer à un projet inhumain. Ces derniers mois, c’est sans étonnement, mais avec tristesse et colère que nous avons observé le fonctionnement des centres fédéraux construits ailleurs en Suisse (Giffers, Boudry et Embrach notamment). Les récits de violence, … Continued

Solidarité Tattes | Giffers: Visite aux requérants qui ont dénoncé des violences

L’association Solidarité Tattes suit depuis plusieurs mois quatre personnes qui ont porté plainte contre des agents de sécurité du centre fédéral de Giffers pour des violences subies. La newsletter de l’association du 22 septembre évoque la situation actuelle de ces personnes. Leurs récits évoquent la peur qui subsiste. Peur qui a conduit deux d’entre elles … Continued

Migreurop | De la « guerre contre le virus » à la guerre aux exilé.e.s

Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la … Continued

Grèce | Témoignage d’un médecin bénévole à Samos

« Tous les patients que j’ai vus sont des victimes «  Samos, une des îles grecques de la mer Egée, paradis touristique selon les publicités des tours opérateurs ou de la compagnie zurichoise Edelweiss, mais aussi « hotspot » sur lequel sont bloqués les personnes migrantes depuis 2016. Le docteur Pierre Alain Schmied raconte son expérience de médecin … Continued

Blog Mediapart | En Libye, les oubliés

C’est dans ce pays en guerre que l’Union européenne déploie sa politique de soutien aux interceptions et aux retours des « migrants ». L’hypocrisie règne. Il est difficile de ne pas voir cette population comme la plus indésirable parmi les indésirables. Ce sont les oubliés. Impressions de visite en Libye, auprès des projets de Médecins … Continued

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle … Continued

Renversé | Une pluie de quittances solidaire pour une existence digne !

Le site d’information Barikkade a publié cet article en allemand le 21 décembre 2019. Il relate une action militante autour du nouveau centre fédéral, dans le quartier Duttweiler au centre ville de Zurich. A travers l’organisation d’un brunch, l’idée était de créer du lien avec ses habitant.e.s pour les sortir de l’isolement engendré par la … Continued

Genève | Centre de renvoi du Grand-Saconnex : les habitants s’indignent

Le centre d’attente et de renvoi de requérants d’asile déboutés du Grand-Saconnex est dénoncé par les habitants du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy. Dans une lettre ouverte à leurs  Conseils municipaux respectifs, ils dénoncent les conditions de vie des futurs résidents du centre, l’aspect sécuritaire, la non-scolarisation des enfants dans les écoles de la commune et la volonté sous-jacente … Continued

Services publics (SSP) | « Une crise de l’accueil, pas des réfugiés »

Alain Morice est anthropologue et directeur de recherches émérite au CNRS. Il revient dans le journal Services Publics sur l’année 2015, qui a marqué un tournant dans la militarisation de la politique migratoire en Europe. Pour le chercheur, un changement de paradigme s’impose. Guy Zurkinden interroge le chercheur sur le système européen commun d’asile en … Continued

Swissinfo | Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants

Chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les prisons suisses. Leur demande d’asile a été rejetée et les autorités les placent en détention avant leur expulsion. Malgré de vives critiques, le Parlement refuse d’interdire cette pratique. Marie Vuilleumier rédige pour Swissinfo une enquête documentée et complète sur une situation suisse, en proposant également un … Continued

Solidarité Tattes | 5 ans après l’incendie des Tattes: manifestation le 16 novembre 2019

En novembre 2014, un grave incendie avait ravagé un immeuble du plus grand foyer de Genève, situé sur la commune de Vernier. Les sinistrés étaient en partie en procédure d’asile, certains avaient failli être expulsés, malgré la procédure pénale intentée à l’encontre de l’Hospice général, responsable de la sécurité des lieux. Cinq ans après ce … Continued

Témoignages [2/6] |  » En Libye, les femmes vivent l’enfer »

Le 26 juin 2019, la coordin’action Poya Solidaire a organisé une journée d’information et de mobilisation pour exiger la fin du statut dégradant de l’aide d’urgence et la régularisation des requérant-e-s le subissant depuis une longue durée. A cette occasion, plusieurs personnes concernées ont pris la parole. Leurs mots étaient forts et importants. En juillet … Continued

Délinquants solidaires | Délit de solidarité: le guide

Dans une actualité marquée par la criminalisation du délit de solidarité, le collectif Délinquants solidaires vient de publier un guide à l’intention de tout-e-s celles et ceux qui se mobilisent pour la solidarité avec les personnes exilées, en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition … Continued

Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. … Continued

Aumônerie Genevoise Œcuménique auprès des Requérants d’Asile et des réfugiés (AGORA)

AGORA Offre pédagogique : L’Agora est une aumônerie genevoise œcuménique travaillant auprès de requérants d’asile et des réfugiés. Les interventions sont essentiellement basées sur des témoignages de personnes migrantes issues du domaine de l’asile, de civilistes ou d’aumôniers de l’association. Lors de ces interventions en milieu scolaires, l’Agora cherche avant tout à: Sensibiliser et mettre en … Continued

Chronique Suisse | du 6 février 2019 au 22 mars 2019

6 février Plusieurs associations de défense du droit d’asile dénoncent le régime d’aide d’urgence auquel sont sou- mises les personnes déboutées de leur demande d’asile ou procédure de recours. Pour les associations, ce régime pousse avant tout ces personnes à partir d’elles-mêmes et ainsi à passer dans la clandestinité. Le régime d’aide d’urgence viole les … Continued

Centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex: contestations plurielles

La construction d’un Centre fédéral pour requérant d’asile (CFA) de renvoi au Grand-Saconnex est dénoncée par différentes voix qui convergent dans les points forts de leurs argumentaires. La perspective d’une structure anti-chambre aux renvois poussant vers la clandestinité; un emplacement nocif sur le plan psychique comme physique; des conditions de vie à la limite du … Continued

Droit de Rester | Vaud expulse violemment une famille yézidie

Le collectif Droit de rester rédige sur son blog le récit de l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. Le témoignage du voisin de cette famille, qui y figure, décrit une opération de police traumatisante et irrespectueuse des liens tissés avec sa propre … Continued

Le Courrier | Un centre fédéral dédié aux expulsions à Genève?

Retraçant l’histoire des centres fédéraux d’asile dans le canton de Genève, marquée par une forte opposition des milieux de défense du droit d’asile, Aldo Brina estime que l’implantation d’une nouvelle structure de ce type au Petit-Saconnex aurait à compter avec un regain de mobilisation citoyenne. Opinion publiée dans Le Courrier du 30 janvier 2019. Cliquez … Continued

Chronique Suisse | Septembre à décembre 2018

27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se … Continued

CNRS | Les migrations à rebours des idées reçues

Le démographe François Héran bat en brèche nos idées reçues sur les migrations et explique à CNRS Le Journal pourquoi, avec plus de 800 autres chercheurs, il appelle à la création d’un Giec des migrations. Le chercheur évoque notamment la peur constante de l’invasion qui peut se réduire grâce aux données statistiques. De même, le … Continued

Chronique Europe | Juin à septembre 2018

10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés … Continued

Pétition | « Siamo al buio » dénonce la violence des renvois Dublin

S’appuyant sur un exemple récent de tentative violente de renvoi d’une mère accompagnée de ses deux enfants du Tessin vers l’Italie, un groupe de citoyens s’adresse au gouvernement pour dénoncer les pratiques coercitives et violentes en place lors de l’exécution de renvois Dublin. Le cas décrit la violence psychologique exercée par la police sur cette … Continued

L’Agora célèbre ses 30 ans

L’Agora, installée au cœur du foyer des Tattes à Genève, est depuis longtemps reconnue comme une institution incontournable du milieu de défense des personnes réfugiées. Ancrée dans une volonté humaniste, cette aumônerie œcuménique agit auprès des personnes migrantes accueillies dans le canton. L’ensemble de ses membres assument une part active du quotidien des réfugiés en … Continued

Délit de solidarité | En Suisse aussi, les condamnations se multiplient

Cet hiver, dans le canton de Neuchâtel, un pasteur évangélique a vu son culte interrompu par l’intervention de la police. Quel crime avait-il commis ? Il avait offert le gîte et le couvert à un homme menacé d’expulsion. Dans le canton de Bâle, Anni Lanz, militante de longue date pour l’accueil des réfugiés a été condamnée … Continued

Genève | Proposition de motion « Pas de Centre fédéral d’attente et de départ à Genève »

Une proposition de motion demande au Grand Conseil d’inviter le Conseil d’État à renoncer à la construction du Centre fédéral du Grand-Saconnex. Présentée par les député-e-s Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler et Pierre Eckert, cette proposition de motion a été déposée et sera prochainement en ligne. Pour l’heure, elle a déjà été signée par de … Continued

Coalition article 12 | Fin d’une procédure insensée et inhumaine

Depuis le 1er mars dernier, les réfugié-e-s débouté-e-s étaient astreint-e-s à un véritable labyrinthe administratif pour recevoir l’aide d’urgence. Suite à une mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a renoncé à cette nouvelle procédure, présentée comme un test après le début de sa mise en œuvre. La Coalition article 12 se réjouit de ce résultat et … Continued

Genève | L’aide d’urgence, un droit?!

Depuis le 1er mars 2018 à Genève, pour recevoir de l’Hospice général le montant de survie que constitue l’aide d’urgence, les personnes déboutées de leur demande d’asile doivent désormais faire un grand détour par le Service asile et rapatriement de l’aéroport (SARA) avant d’aller faire tamponner leur papier blanc à l’Office cantonal de la population … Continued

Procédure | Un visa, une (autre) vie

D’une détention sans fin en Thaïlande à l’asile en Suisse. Alors que Shehan perd espoir de sortir un jour du centre de détention dans lequel il croupit, à Bangkok, en attendant une hypothétique réinstallation vers un pays sûr, une visiteuse de prison tente une ultime démarche auprès du secteur réfugié du Centre social protestant Genève. Celui-ci obtiendra pour le jeune homme un visa humanitaire, puis le statut de réfugié, en février 2018. Laurence Brune raconte, dans le reportage « Sous la plage les barreaux » ce parcours kafkaïen.

Livre | La Fin de l’hospitalité

Nous avons vu des barbelés prospérer dans les prairies. Des murs pousser comme des champignons. Nous avons vu l’étranger cesser d’être un hôte pour devenir un ennemi, un barbare qu’il faut éloigner, repousser, ne plus voir. Toutes les civilisations anciennes s’accordaient sur un point: faire de l’étranger un hôte. Nous sommes en train de faire l’inverse, de transformer l’hôte en étranger. Jusqu’à quand?

Coalition article 12 | Aide d’urgence. Lettre ouverte à M. le Conseiller d’État Pierre Maudet

Dans une lettre ouverte envoyée le 25 mai 2018 à Monsieur le Conseiller d’État Pierre Maudet, la COALITION ARTICLE 12 réitère sa demande: mettre fin à la nouvelle procédure d’octroi de l’aide d’urgence (article 12 de la Constitution fédérale) pour les personnes demandeuses d’asile déboutées. La situation précaire de ces dernières appelle une réaction rapide. … Continued

Coalition Article 12 | Échos des permanences citoyennes

Témoignages sur la nouvelle procédure « testée » sur les personnes soumises à l’aide d’urgence à Genève. Depuis le 1er mars dernier, les personnes déboutée de leur demande d’asile doivent se rendre régulièrement au guichet de la police à l’aéroport pour y quérir un tampon. L’unité de police à laquelle ils se présentent est celle qui est chargée d’exécuter les renvois forcés. Cette situation engendre de fortes angoisses pour les réfugiés déboutés, qui se plient toutefois à cette procédure car ils n’ont pas le choix: ce tampon leur permet d’obtenir l’aide d’urgence, seul moyen qu’ils ont de subvenir à leurs besoins vitaux. Des permanences citoyennes ont été organisées pour les accompagner. Voici une compilation des témoignages qui nous sont revenus.

ForumAsile |  A Genève une nouvelle procédure inciterait les personnes déboutées de l’asile à s’évaporer dans la clandestinité

Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.

Coalition Article 12 | Aide d’urgence. En attente d’une réponse

Dans son communiqué de presse du 9 avril 2018, la Coalition Article 12 informe qu’elle attend une réponse du Conseil d’État genevois et invite à un nouveau rassemblement le 11 avril 2018 à 13h devant l’OCPM. Le 15 mars, 47 organisations et collectifs (Coalition Article 12) ont écrit au Conseil d’État genevois pour dénoncer la … Continued

Le HCR lance un appel à Israël concernant sa politique de renvoi forcé

Le HCR appelle de nouveau Israël à mettre un terme à sa politique de réinstallation forcée d’Érythréens et de Soudanais en Afrique subsaharienne. Cet appel s’effectue suite à l’identification d’environ 80 cas des personnes relocalisées par Israël et qui ont ensuite risqué leur vie durant le périple dangereux vers l’Europe via la Libye.

Mediapart | Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple … Continued

CADTM | À qui profite la gestion des migrations?

Les migrations font partie de l’histoire de l’humanité mais les frontières n’ont jamais été aussi fermées qu’aujourd’hui. Les conventions issues des politiques migratoires actuelles ont divisé les migrants en différentes catégories (politiques, économiques, climatiques…) en fonction de la supposée légitimité ou non d’avoir accès au droit d’asile ou à séjourner sur un territoire étranger. «Le migrant économique», qui se déplace pour fuir la misère engendrée par les politiques liées au remboursement de la dette, est la catégorie qui bénéficie du moins de droits et son accès aux territoires extérieurs varie en fonction des besoins de main-d’œuvre ou des politiques de fermetures aux frontières.

Chronique Europe | Du 1er juin au 1er septembre 2017

19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, … Continued

Réactions, actions et résistance autour de la séparation d’une famille de quatre enfants lors d’un renvoi forcé

Vivre Ensemble a publié sur son site Internet, le 27 juillet 2017, le communiqué du Collectif R suite au renvoi forcé d’une partie de la famille Hailu vers la France en vertu des accords de Dublin. Nous revenons sur cet épisode, en publiant un échange épistolaire entre Monsieur Claude Calame, Professeur honoraire de langue et littérature grecques de l’Université de Lausanne et Madame Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat Département des institutions et de la sécurité (DIS) du canton de Vaud. Nous publions également une réaction du Collectif R au message de Madame Métraux.

Témoignage | Angèle, ou le récit radio d’un renvoi Dublin

Moi, Angèle, requérante d’asile, renvoyée vers l’Italie, c’est le titre de la série de reportages radio que nous avons diffusée du 8 au 14 mai 2017 dans l’émission Vacarme de RTS-La Première. *Au début de cette série, il y a une envie, celle de raconter au plus près du terrain la réalité des requérants d’asile ayant reçu une décision de non-entrée en matière selon les accords de Dublin. Les « dublinés » comme ils se nomment parfois entre eux. Ces hommes et ces femmes forcés de retourner dans le pays par lequel ils sont entrés en Europe pour y déposer leur demande d’asile. Depuis 8 ans, depuis l’entrée en vigueur des accords, on compte 26’569 « dublinés » renvoyés de Suisse… Mais qui sont-ils ? Que vivent-ils ? Comment se passe un renvoi ?

Collectif R | Vaud: Séparation d’une famille de quatre enfants lors d’un renvoi forcé

«La police est entrée directement dans la chambre pendant que nous dormions. Elle a enlevé les enfants du lit et les a amenés dans les fourgons, ma femme a été menottée et enchaînée aux pieds et moi, j’étais entouré des 4 policiers et je n’ai pu rien faire pour protéger ma famille. C’est la police qui a fait les valises et les sacs pour nous. Nous avons expliqué que notre fille était partie en camp aéré avec d’autres enfants et ils ont décidé d’emmener uniquement ma femme seule avec trois de nos enfants. Lorsque je me suis rendu au Service de la Population, on ne m’a pas dit qu’ils avaient été renvoyés.»

La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne

Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. Elle considère en revanche comme problématique le port de cagoules par les forces de l’ordre observé lors d’interventions dans certains cantons et la pratique qui perdure de séparer les familles avec enfants. Concernant les entretiens préparatoires imposés par la loi, la Commission invite les autorités à informer les personnes concernées de manière systématique et suffisamment à l’avance de l’imminence de leur rapatriement.

Anafé et Gadem | Privés de liberté en « zone de transit »

Le 29 juin 2017, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers ) et le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants ) ont organisé une conférence de presse à Rabat (dans les locaux du GADEM) à l’occasion de la sortie de leur rapport conjoint Privés de liberté en ‘zone de transit’ – Des aéroports français aux aéroports marocains.

Le temps des réfugiés | Le Tribunal fédéral a fixé les limites à la détention dans le cadre de la procédure Dublin

En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège.

Témoignage | « Ce qui m’est arrivé en Italie est la pire chose qui ait pu m’arriver »

M. a quitté l’Erythrée en novembre 2014, à 18 ans, pour échapper au service militaire. Elle est passée par l’Ethiopie, le Soudan, la Libye, puis a rejoint l’Italie par mer. Après avoir passé une semaine en Italie, elle est arrivée à Kreuzlingen, en juin 2015. Durant son voyage, elle a été kidnappée, agressée, et violée. La Suisse n’est pas entrée en matière sur sa demande d’asile et a décidé de la renvoyer en Italie en invoquant les accords Dublin. En octobre 2015, M. est renvoyée à Milan. Elle y reste 7 mois avant de revenir en Suisse. Voici un extrait de son témoignage, tel qu’il figure dans le dossier envoyé aux autorités suisses.

Commissaire aux droits de l’homme | Suisse: le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

«J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au terme d’une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d’accueil fermé de la zone de transit international de l’aéroport de Zurich.

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce jugement fixe des limites claires à la détention dans le cadre de la procédure Dublin.

La CNPT étend son activité de contrôle aux centres fédéraux pour requérants d’asile

À partir de juin 2017, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) effectuera régulièrement des visites de contrôle dans les centres de la Confédération pour requérants d’asile afin d’y vérifier la manière dont sont traitées les personnes hébergées dans ces structures. Les constatations et les recommandations issues de ces visites seront consignées dans un rapport annuel, qui sera soumis pour discussion aux autorités compétentes. La Commission avait déjà publié, en 2012 et 2014, deux rapports sur ses visites dans des centres d’enregistrement et de procédure (CEP) et dans des centres temporaires de la Confédération.

Restructuration de l’asile: ce qu’on sait sur les centres fédéraux

La restructuration de l’asile, acceptée en votation populaire en juin 2016, repose sur différents éléments: volonté d’accélération du traitement de quelque 60% des procédures (probablement en majeure partie celles conduisant à un renvoi), concentration de ces procédures dans des centres fédéraux (les demandeurs d’asile ne sont plus attribués à un canton), mise en place d’une protection juridique gratuite en première instance (avec de nombreuses réserves quant à son effectivité réelle). Ça, c’est la théorie.

Le Courrier | «Comment je suis devenu un apprenti clandestin»

Ibrahima Barry est un jeune requérant guinéen en apprentissage de monteur-chauffagiste à Aigle (VD). Sa demande d’asile a reçu une réponse de non-entrée en matière et il se trouve actuellement à l’aide d’urgence. Il bénéficie d’une dérogation pour terminer son apprentissage, mais risque d’être renvoyé en Guinée l’été prochain.