Renvoi immédiat : 24 heures pour recourir

Pour les décisions de non-entrée en matière, de renvoi vers un pays tiers et de renvoi depuis l'aéroport, la loi prévoit une clause de renvoi immédiat. En pratique, cela signifie que l'effet suspensif, qui gèle normalement la décision pendant le délai ordinaire de recours (30 jours) et l'examen de ce dernier s'il a été déposé, est supprimé.

Dans un tel cas, l'art. 112 laisse seulement 24 heures pour saisir la Commission de recours d'une demande de restitution de l'effet suspensif. Passé ce délai, la police peut effectuer le renvoi. Imaginez que vous soyez pris dans un accident de voiture à l'étranger, qu'on vous remette une décision que vous ne comprenez pas, et qu'on vous dise dans un mauvais anglais « Appeal, 24 hours ». Que feriez-vous ?