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Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers
III. Relation avec la loi du 26 juin 1998 sur l'asile et avec la modification du 26 juin 1998, de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers
IV. Dispositions finales

1 Le présent arrêté est de portée générale.

2 Il est déclaré urgent en vertu de l'article 89bis, 1er alinéa, de la constitution et est sujet au référendum facultatif en vertu de l'article 89bis, 2e alinéa, de la constitution.

3 Il entre en vigueur le 1er juillet 1998 et a effet jusqu'à l'entrée en vigueur d'une législation fédérale le remplaant, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2000.

4 Le Conseil fédéral peut abroger le présent arrêté avant l'échéance fixée.