Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers (AMU)

du 26 juin 1998

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 69^ter de la constitution fédérale ;
vu le message du Conseil fédéral du 13 mai 1998,

arrête :

I. La loi du 5 octobre 1979 sur l'asile est modifiée comme suit
II. La loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers est modifiée comme suit
III. Relation avec la loi du 26 juin 1989 sur l'asile et avec la modification du 26 juin 1998, de la loi fédérale du 26 mars 1983 sur le séjour et l'établissement des étrangers
IV. Dispositions finales

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