Art. 41 Révocation

¹ L'asile est révoqué

a.

Si une personne l'a obtenu à tort en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;

b.

Pour les motifs mentionnés à l'article 1^er, section C, chiffres 1 à 6, de la convention internationale du 28 juillet 1951¹⁾ relative au statut des réfugiés.

² Si en cas de révocation de l'asile, la qualité de réfugié est expressément retirée à l'intéressé, le retrait exerce ses effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales.

³ Le retrait de la qualité de réfugié ne s'étend pas au conjoint ni aux enfants du réfugié.