Art. 15¹⁾ Audition sur les motifs d'asile

¹ L'autorité cantonale entend le requérant sur ses motifs d'asile dans un délai de 20 jours à compter du dépôt de la demande et, au besoin, fait appel à un interprète. Le requérant peut se faire accompagner par un mandataire et un interprète de son choix pour autant qu'ils ne soient pas eux-mêmes requérants d'asile. L'audition doit en particulier permettre de constater quels sont les requérants qui n'ont manifestement pas la qualité de réfugié ou ne peuvent la rendre vraisemblable.

² L'audition est consignée dans un procès-verbal qui doit être signé par le requérant et, le cas échéant, par l'interprète.

³ L'office fédéral peut entendre directement le requérant. Lorsque l'organisation le permet et que la procédure peut ainsi être fortement accélérée, il y a lieu d'encourager l'audition directe. Les 1^er et 2^e alinéas s'appliquent par analogie.

⁴ Le département peut décider, d'entente avec les cantons, que des fonctionnaires cantonaux préparent sous la direction de l'office fédéral et à son intention des décisions au sens des articles 16 à 16b, ou que le requérant peut n'être entendu que par l'office fédéral. Les dépenses engagées pour ce personnel sont remboursées aux cantons.