Art. 16b¹⁾ Asile ou admission provisoire sans autres mesures d'instruction

¹ L'asile est octroyé au requérant à la suite de l'audition et sans autres mesures d'instruction s'il peut prouver ou rendre vraisemblable qu'il est un réfugié et s'il n'existe aucun motif d'exclusion.

² Si, à la suite de l'audition déjà, il apparaît que l'asile ne peut être octroyé au requérant mais que l'exécution de son renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut être raisonnablement exigée, une décision de refus d'asile et de renvoi de Suisse est prise sans autres mesures d'instruction; au lieu de fixer un délai de départ, l'autorité ordonne l'admission provisoire du requérant.