Art. 122 Relation avec l'arrêté fédéral du 26 juin 1998¹⁾ sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers

a.

article 8, 4^e alinéa (obligation de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables);

b.

article 32, 2^e alinéa, lettre a (non-entrée en matière en cas de non-remise de documents de voyage ou de pièces d'identité);

c.

article 33 (non-entrée en matière en cas de dépôt ultérieur abusif d'une demande d'asile);

d.

article 32, 2^e alinéa, lettre b (non-entrée en matière en cas de tromperie sur l'identité); dans ce cas, la teneur de l'article 16, 1^er alinéa, lettre b, dans la version du chiffre I de l'arrêté fédéral du 22 juin 1990²⁾ sur la procédure d'asile sera incorporée à la place de la disposition biffée de l'article 32, 2^e alinéa, lettre b;

e.

article 45, 2^e alinéa (exécution immédiate en cas de décision de non-entrée en matière); dans ce cas, la teneur de l'article 17a, 2^e alinéa, dans la version du chiffre II de la loi fédérale du 18 mars 1994³⁾ sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers sera incorporée à la place de la disposition biffée de l'article 45, 2^e alinéa, après adaptation des renvois aux articles.