Suspension de la procédure d'asile pour toute la durée de la protection provisoire| Déjà appliqué | A appliquer | |
|---|---|---|
| Soumis au vote | AMU par. I | LAsi art. 32 al. 2 let. a |
| Jusqu'à présent | néant |
Il n'est désormais plus entré en matière sur le cas d'un requérant qui se présente sans papiers au centre d'enregistrement. Son cas sera étudié sommairement et le renvoi exécuté dans les plus brefs délais.
Par exception à la règle de la non entrée en matière sans papiers d'identité, l'entrée en matière sera admise si le requérant fourni des papiers (au sens large) dans les 48 heures, rend leur absence excusable, ou met en évidence des indices de persécution. Pour de nombreux réfugiés démunis de documents de voyage, tout se jouera donc lors de la procédure accélérée menée dans les premiers jours au centre d'enregistrement.
Celui qui ne parviendra pas d'emblée à s'expliquer de façon convaincante fera l'objet d'une décision de renvoi immédiat très difficilement réversible, puisque le délai de recours effectif est alors réduit de 30 jours à 24 heures et permet même une mise en détention. Signifié sommairement à la porte du centre, le refus d'accepter le requérant sans papier pendant 48 heures pourrait aussi être compris comme un refus définitif.
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