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Révision totale de la législation sur l'asile
Bilan des modifications

Présentation

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive, car la révision totale a conduit à modifier ou à préciser la législation sur un grand nombre de points. On y trouvera tout de même l'inventaire des modifications les plus importantes, notamment celles qui entraîneront un changement concret.

Il convient cependant de préciser que cette liste ne comprend pas les points négatifs de l'arrêté urgent du 22 juin 1990, qui n'avaient initialement qu'une durée limitée et qui ont été définitivement ancrés dans la législation par la révision du 26 juin 1998.

Afin d'en faciliter la lecture, nous avons ordonné ces modifications en trois groupes, selon que les modifications nous semblaient très graves ou simplement importantes. Ces distinctions ne doivent pas être comprises comme une gradation définitive des changements introduits par la nouvelle loi et l'arrêté fédéral urgent. A notre sens, chaque modification est un témoin de plus du très grave durcissement du droit d'asile, que tout tend à transformer en droit d'exception.

Pour les personnes qui n'ont pas l'habitude de se plonger dans la lecture assidue de textes de loi, nous avons préparé une liste des abbréviations principales utilisées.

Les modification introduites par la nouvelle loi et l'arrêté fédéral urgent

1. Les plus graves d'entre elles :

2. D'autres très importantes :

3. Les « viennent ensuite » :

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